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Arrêté - appel du General de Gaulle 18062026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h56 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Arrêté - appel du General de Gaulle 18062026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
V4 bull, ue Française
MAIRIE d& VENETTE *
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Compiègne
\ de Lompiègne-e
N° 103 / 2026
ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION DE LA COMMÉMORATION
DE L’APPEL DU GÉNÉRAL DE GAULLE
ET RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
LE JEUDI 18 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de VENETTE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire,
- _Vule code la voirie routière,
- _Vule code pénal,
- Vu l’organisation de la commémoration du 85°" anniversaire de l'Appel du Général
de Gaulle,
- Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de prescrire des
mesures d'ordre,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera INTERDIT place du 8 mai 1945 :
Le JEUDI 18 JUIN 2026 — de 14H00 à 20H00
et la circulation INTERDITE pendant la cérémonie.
Article 2 : FOURRIERE ; les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière, aux frais des contrevenants, ou le cas échéant déplacés. Les règles à observer seront celles définies aux articles R325 — 12 et suivants du code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
L'exécution d'office pourra être réalisée.
Article 3: Une signalisation à l’aide de panneaux réglementaires matérialisera ces
indications.
Article 4: Les organisateurs assureront un service d’ordre sous la responsabilité de l'autorité municipale.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise: à la FNCR de Venette: au
Commissariat de Police de Compiègne: au SDIS à Beauvais; au 1° Adjoint; à la Police Municipale ; au Garde-Champêtre
Article 6 : Le Commissaire de Police et toutes autorités compétentes sont chargés de son exécution.
VENETTE le 27 mai 2026
Romuald SEELS
Maire de Venette
1/1 Avvôté Mimininal n° 1N2/9094
Publié le 6/06/2026