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Arrêté - Anniversaire mort du Gal de Gaulle 09112026 1
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h46 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Arrêté - Anniversaire mort du Gal de Gaulle 09112026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Àépublique Française
MAIRIE à VENETTE ;:
DÉPARTEMENT DE L'OISE
anter OUT e-ret 7
N° 169 / 2026
ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION
DE LA CÉRÉMONIE du 56è"° ANNIVERSAIRE DE LA MORT
DU GENERAL DE GAULLE -— le 09 novembre 2026
Le Maire de la Commune de VENETTE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
- Vule Code Pénal,
- Vule Code de la Route,
- Considérant l’organisation de la cérémonie du 56%" anniversaire de la mort
du Général de Gaulle, le LUNDI 09 NOVEMBRE 2026,
- Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de prescrire des
mesures d'ordre,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera INTERDIT devant le monument aux morts, place
du 8 mai 1945, du :
LUNDI 09 NOVEMBRE 2026 de 15h00 à 20h00
et la circulation interdite pendant la cérémonie.
Article 2 : FOURRIERE : les véhicules en infraction aux dispositions du présent
arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière, aux frais des contrevenants, ou le cas
échéant déplacés. Les règles à observer seront celles définies aux articles R325 —
12 et suivants du code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la
procédure dite d'urgence. L’exécution d'office pourra être réalisée.
Article 3 : Une signalisation à l’aide de panneaux réglementaires sera mise en place
par les services municipaux.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise: à la FNCR: au
Commissariat de Police de Compiègne ; au SDIS à Beauvais ; au 1°’ adjoint ; à la
Police Municipale ; au Garde Champèêtre.
Article 5 : Le Commissariat de Police et toutes autorités compétentes sont chargés
de son exécution.
VENETTE le 01 octobre 2026
Romuald SEELS
Maire de Venette
1/1
Arrêté municipal n° 169/202
Publié le 02 octobre 2026