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Déliberation - CM 07 03 1 22 DELIBERATIONS
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - CM 07 03 1 22 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL201 9_02_01-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q2
fi o k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu ney SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_02_01
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyVie ; LE FUR Michel :
LE GOUËFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane : RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice; THOMAS Patrice; GUILLO Christian : LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent: ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ;
GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric : RIO Stéphane; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un où plusieurs de
ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L 2121-21, se
faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire. Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_01-DE
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens ….), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations.
Après avoir décidé un vote à mains levées,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
La candidature de M. BRIENT Pascal comme secrétaire de séance est proposée aux votes
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, M. BRIENT PASCAL
COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
À PLUVIGNER, LE 07.03.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
erfffie sous a sefbonsabilité le Csractès toire de cet acte
- informe quéla présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3
contour de la Motte— C44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
1D : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_02-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER QD
fi o k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Hey SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_02_02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoirà Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 7 février 2019.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Une observation est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 7 février 2019 :
ss Une erreur page 11 : M. Bernard BODIC signale que la rue à laquelle il faisait allusion en raison de son
mauvais état était la rue Hent Guir et non celle du Hirello Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_02-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE.
VOTES : 28 pour
À PLUVIGNER, LE 07.03.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
is 2G à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Inforfne que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte— C544416 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_03-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER @Q
K o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Hey SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuwigrer
N° DEL2019_02_ 03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ;
GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET : FINANCES BUDGET — VOTE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT
L'adoption du compte administratif 2018 fait apparaître les résultats suivants Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_03-DE
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 6 556 076.86 € | 3 040 856.31€ | 9 596 933.17 €
Recettes 7 929 989.16 € 2848737.71| 10 778 726.87 €
Résultats de l'exercice 1373 912.30 € |- 192 118.60 € 1181 793.70 €
Résultats antérieurs 800 000.00 € 1871 500.85 € 2 671 500.85 €
TOTAL 2 173 912.30 € 1 679 382.25 € 3 853 294.55 €
Concernant le résultat de fonctionnement, l'affectation suivante est proposée :
800 000,00 €
1373 912,30 €
2 173 912,30 €
Affectation en fonctionnement (art R 002) :
Affectation en investissement (art R 1068) :
TOTAL:
Concernant le résultat d'investissement d'un montant de 1 679 382,25 €, la règlementation prévoit le report,
en intégralité, en section d'investissement (art R 001).
Vu l'avis favorable de la commission finances du 27 février 2019 ;
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE AFFECTATION DE
RESULTATS. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.03.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour 5
- Céfifie sous a responsabilité e exécutoire de cet acte
— informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte— CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Afiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_04-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
L o k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu re’ SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuwigner
N° DEL2019_02_ 04
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine :
GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET : FINANCES BUDGET — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019
M. le Maire propose au Conseil de maintenir les taux d'imposition 2018 pour l'année 2019 :
- Taxe d'habitation : 12.56 %
- Taxe sur Foncier Bâti : 17.15 % Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Afiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_04-DE
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 4415 %
Vu l'avis favorable de la commission finances du 27 février 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, MAINTIENT LES TAUX D'IMPOSITION
POUR L'ANNEE 2019. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.03.2019
LE MAIRE, G
VOTES : 28 pour
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compler de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_05-BF
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER QD
K o : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Hey SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuwigner
N° DEL2019_02_05
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno; GUEGAN Yvette; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ;
GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET : FINANCES BUDGET — BUDGET PRIMITIF 2019
Le budget a été préparé par les différents services et présenté dans la majeure partie des commissions.
Il a été présenté en commission des finances le 27 février 2019.
Le tableau suivant donne une vision globale des grands équilibres : Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Afiiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_05-BF
Chapitre BP 2018 DM 2018 BP + DM 2018 CA 2018 BP 2019
Dépenses 12613 582.28 € | 408 635.53 € | 1302221781€| 9 596 933.17 € | 12 373 995.30 €
Dépenses d'investissement 5228037.43€ | 408 635.53 € | 5 636 672.96 € 3 040 856.31€ 5 019 239.81 €
020 - Dépenses imprévues (investissement } 50 000.00 € = _€ 50 000.00 € -_€ 70 000.00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000.00 € z_ € 150 000.00 € 209 971.80 € 150 000.00 €
041 - Opérations patrimoniales nr €] 408 63553 € 408 635.53 € 396 601.10 € 400 000.00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 710 000.00 € #.. 710 000.00 € 703 886.71 € 716 017.73 €
20 - Immobilisations incorporelles 45 000.00 € - € 45 000.00 € 17 961.83 € 27 994.40 €
204 - Subventions d'équipement versées 250 000.00 € = € 250 000.00 € 119 44225 € 100 000.00 €
21 - Immobilisations corporelles 1320 373.60 € - €]:1320373.60€ 935 82701€ 1232 927.68 €
23 - Immobilisations en cours 2 702 663.83 € - €| 270266383€ 657 165.61 € | 2322 30000 €
Dépenses de fonctionnement 7385 544.85 € -__€| 738554485€| 6556 076.86€| 7354755.49€
011 - Charges à caractère général 1614 994.90 € J- 1000.00 € | 1613 994.90 € 1453 478.38 € 1175229537 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 566 147.29 € -_€| 356614729€ 3 526 42793 € 3 596 803.79 €
014 - Atténuations de produits AUTRE + _€ 1477.00 € 1477.00 € ne
022 - Dépenses imprévues { fonctionnement ) 70 000.00 € - € 66 523.00 € -_€ 70.000.00 €
023 - Virement à la section d'investissement 96173425€|- 20 000.00 € 94173425 € = _+€ 7531616 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 205 515.89 € 20 000.00 € 225 515.89 € 66783554€ 310 717.10 €
65 - Autres charges de gestion courante 780 667.00 € = € 780 667.00 € 122 761.44 € 713 455.00 €
66 - Charges financières 186 485.52 € “ € 186 485.52 € 181 924.37 € 158 368.07 €
67 - Charges exceptionnelles tre 1 000.00 € 3 000.00 € 2172.20 € AE
Recettes 12 613 582.28 € | 408 635.53 € | 13 022 217.81 € | 13 450 227.72 € | 12 373 995.30 €
Recettes d'investissement 5 228 037.43 € | 408 635.53 € | 5 636 672.96 € | 4720 238.56 € 5 019 239.81 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement repd 1871 500.85 € - € 1871 500.85 € 1871 500.85 € 1679 38225 €
21 - Virement de la section de fonctionnement 96173425 € [- 20 000.00 € 94173405 € € 153 1616 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 205 515.89 € 20 000.00 € 225 515.89 € 66783554€ 310 717.10 €
041 - Opérations patrimoniales = €] 40863553 € 408 635.53 € 396 601.10 € 400 000.00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 893 403.44 € - _€| 189340344€ 1714 423.82 € 1723 912.30 €
13 - Subventions d'investissement 295 883.00 € = _ € 295 883.00 € 65 288.50 € 152 112.00 €
21 - Immobilisations corporelles Se, € DNS 4 588.75 € DRE
Recettes de fonctionnement 7 385 54485 € -__€| 738554485€| 8 729 98916 € | 7 354 755.49 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou dé 800 000.00 € = € 800 000.00 € 800 000.00 € 800 000.00 €
013 - Atténuations de charges 80 000.00 € =. € 80 000.00 € 129 305.74 € PE
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000.00 € 7 € 150 000.00 € 209 971.80 € 150 000.00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 619 399.16 € =. € 619 399.16 € 743 488.35 € 714 500.00 €
73 - Impôts et taxes 3 662 500.00 € - € | 3662500.00 € 3 993 779.54 € 3 768 771.00 €
74 - Dotations, subventions et participations 2 030 791.91 € = _£ 2030 79191€ 2 38427149 € 1857 949.42 €
75 - Autres produits de gestion courante 42 85378 € = € 42 853.78 € 66 13396 € 5738507 €
76 - Produits financiers ÉnE … UE 3787 € ane
T7 - Produits exceptionnels Ste: #, € RUE. 403 000.41 € 6150.00 €
Vu l'avis favorable de la commission finances du 27 février 2019 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE, À 27 POUR ET 1 ABSTENTION, CE BUDGET
PRIMITIF 2019. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 27 pour — 1 abstention
À PLUVIGNER, LE 07.03.2019
Le Maire,
LE MAIRE, GERARD PILLET
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, d: ans un délai de 2 mais
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_06-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER 9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu re’ SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuvigner
N° DEL2019 02 06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ;
GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoirà Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente:
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET: TRAVAUX -— ATTRIBUTION DE LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE PROJET DU ROND-POINT DE LA
DESSERTE DU PARK DE BODEVENO
Dans la perspective de la création de la ZACOM de Bodénévo, il reviendra à la commune de réaliser le rond- point qui dessert cette zone.
Les travaux seront financés par la perception de la Taxe d'Aménagement de la zone.
La première phase de la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de VRD nécessitera la réalisation Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Afiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_06-DE
de :
- Plan de situation,
- Profils divers,
- Plan d'altimétrie,
- Plan de réseaux,
- Carnet de détails (bordures, pavés, dispositifs divers,
La proposition d'honoraires est la suivante :
Montant HT 9 950,00 €
TVA. 1 990,00 €
TOTAL TTC 11 940,00 €
La mission de maîtrise d'œuvre la mieux disante serait confiée au bureau d'étude 2LM, 18 rue du Pâtis 44 690
LA HAYE FOUASSIERE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 27 février 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LA SIGNATURE D'UN CONTRAT
DE MAITRISE D'ŒUVRE AVEC LE BUREAU D'ETUDE 2LM POUR L'ETUDE DE CE PROJET. M. LE MAIRE EST
DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.03.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maé so
-Kérifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3
contour de la Motte— CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_07-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER 89
L o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lui Rey SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_02_07
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyWie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET : TRAVAUX — INTERVENTIONS SUR LES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES DE LA RUE DU HIRELLO
L'hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales du Hirello et le passage caméra afin de rétablir le fonctionnement
de ces équipements doivent être mis en œuvre.
Ces travaux seraient confiés à l'entreprise CEQ ZA de Kerstran 5 impasse du Bois 56 400 BRECH.
L'estimation du coût des travaux est de 4 009,20 € TTC
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 27 février 2019 ; Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Afiché le 25/03/2019
1D : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_07-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES INTERVENTIONS. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.03.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire, L
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
= Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte— CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_08-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER Te]
H o , DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lui ne’ SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuwigner
N° DEL2019_02_08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ;
GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET : TRAVAUX — INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION POUR L'ASSOCIATION AES
L'association AES Accueil Entraide Solidarité a demandé l'installation de 6 panneaux de signalisation nécessaire
à l'indication de leurs locaux.
Les lieux d'implantation proposés sont les suivants : Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Afichéle 29/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_08-DE
& Route de Languidic à droite près du calvaire (cimetière),
= Rue de l'Etang,
- Rue résidence Bellevue (entrée route de Quistinic,
= Entrée de l'école Maternelle Joseph Rollo,
- Dans la cour de l'école ;
= Si ce n'est pas trop 1 à côté du nouveau Chic ;
L'estimation du coût de ces équipements est de 400 € TTC
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 27 février 2019 ;
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE L'ACHAT DE CES
EQUIPEMENTS. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.03.2019
LE MAIRE, GERARD PJLL
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_09-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER 89
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu re SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_02_09
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoirà M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET : TRAVAUX — TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAUX FLUVIALES
L'écoulement des eaux pluviales de la Place Saint Bihui doit être reconsidéré.
Une habitation située à proximité subit les effets d'infiltration provoqués par cet état des lieux.
Nous devons remédier à ce dysfonctionnement.
L'estimation des travaux est de 4 000 € TTC. Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_09-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 27 février 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE CETTE INTERVENTION. M.
LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.03.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
- Cerifie sofa FesponsablRé le caractère exécutoire de cet acte
— informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_10-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER 89
f o , DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu te’ SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_02_10
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoirà Mme LE GOUEFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET : TRAVAUX — CREATION D'UN RESEAU PLUVIAL A KERJEAN
Une canalisation vétuste est située au centre du village. Cette canalisation provoque de nombreux
dysfonctionnements, nous devons donc la déplacer.
Ces travaux seront mis en œuvre par le personnel communal
L'estimation des travaux est considérée à 3 000 € TTC. Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_10-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 27 février 2019 ;
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LA MISE ŒUVRE DE CES
TRAVAUX. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.03.2019
LE MAIRE, GERARD BILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire, =.
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_11-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER 89
H o k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu ne SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_02_11
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ;
GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente:
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Conseil communautaire a adopté à l'unanimité, le 9 novembre dernier, de nouveaux statuts en application
de l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de l'article 63 de la loi n° 2016-
1087 du 8 août 2016.
En effet, la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique exerce depuis le 1°’ janvier 2018, la compétence obligatoire dite de « Gestion des milieux aquatiques et prévention des Envoyé en préfecture Le 22/03/2049
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
1D : 056-215601774-20190307-DEL2018_02_11-DE
inondations » (GEMAPI). Il s'agit sur ce point d'une simple mise à jour des statuts.
Aux termes de l'article L. 211-7-1-bis du Code de l'environnement, cette compétence obligatoire comprend les missions suivantes, parmi les 12 missions définies à l'article L. 211-7-1:
1° - Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,
2° - Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac où plan d'eau, y compris les accès à ce
cours d'eau, à ce canal, à ce lac où à ce plan d'eau,
5° - Défense contre les inondations et contre la mer,
8° - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que
des formations boisées riveraines.
Les huit autres missions définies à l'article L. 211-7-1 du Code de l'environnement constituent des compétences communales dont le transfert à la Communauté de communes n'a pas été rendu obligatoire, et n'a donc pas été opéré à ce jour.
Seule la compétence prévue au 12° de l'article L. 211-7-1 à été partiellement transférée comme compétence facultative à la Communauté de communes en ces termes :
« L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, où dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique :
Adhésion au SAGE du Golfe du Morbihan et de la Ria d'Etel et au SAGE BLAVET ».
Une étude technique, financière et juridique a été lancée à la fin de l'année 2017 afin notamment d'étudier les conditions d'exercice des différentes missions prévues à l'article L. 211-7-1 sur le territoire communautaire, et d'élaborer des scénarios quant aux conditions futures d'exercice de la compétence GEMAPI au regard des missions proposées à l'article L. 211-7-1 qui ne sont pas intégrées dans les statuts de la Communauté de communes.
Cette étude visait à permettre la mise en place à terme d'un exercice cohérent de ces missions sur le territoire communautaire,
L'étude a permis de constater que la Communauté de communes, ainsi que plusieurs syndicats, à savoir le
Syndicat mixte de la Ria d'Etel, le Syndicat de la Vallée du Blavet et le Syndicat mixte du Loch et du Sal, exercent diverses actions entrant dans les missions définies à l'article L. 211-7-1 en particulier les missions hors GEMAPI, qu'il est nécessaire de maintenir dans le cadre d'une nouvelle organisation.
Plusieurs scénarios ont donc été étudiés pour mettre en place une organisation des compétences et interventions entre les différents acteurs assurant le maintien de ces actions dans un cadre cohérent.
Après examen de ces différents scénarios, il a été proposé que la Communauté de communes
reprenne plusieurs des missions facultatives de l'article L. 211-7-I.
Plus précisément, la Communauté de communes propose d'exercer les missions suivantes de l'article L. 211- TE
4° - Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols,
6° - Lutte contre la pollution,
11° - Mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
12° - Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture ls 22/03/2018
Affiché le 25/03/2019
ID : 055-215601774-20190307-DEL2018_02_11-DE
2019/
de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin où un groupement de sous-bassins, où dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
L'intégration de ces compétences facultatives dans les statuts de la Communauté de communes permettra une mise en œuvre cohérente des actions à mener.
À terme, il est ainsi prévu que :
- Les missions prévues aux 4°, 6°, 11° et 12° de l'article L. 211-7-I soient portées directement par AQTA, notamment sur le territoire du Syndicat mixte du Loch et du Sal qui est appelé à disparaître,
- Ces mêmes missions soient exercées par le Syndicat Mixte de la Ria d'Etel sur son territoire, à
l'exception du suivi de la qualité des eaux (exutoires pluviaux) et des actions relatives au suivi, à la protection
et à la gestion du bocage.
En ce qui concerne la mission de « Mañtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols » visée au 4° de l'article L. 211-7-1 du Code de l'environnement, il est précisé qu'elle concerne par exemple la mise en œuvre de programmes de gestion du ruissellement en zones naturelles ou agricoles ou
d'entretien du bocage.
La mission définie à l'article L.211-7-1-4° est distincte de la compétence de « gestion des eaux pluviales urbaines », définie à l'article L. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales, qui porte sur la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines. La compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » est donc une compétence communale.
Ilest également précisé que l'animation et le portage du SAGE, rattachés au 12° de l'article L. 21-74, sont exercées avec l'adhésion au SAGE du Golfe du Morbihan et de la Ria d'Etel et au SAGE BLAVET.
En application de l'article L. 5211-17 du CGCT, le transfert de ces compétences nécessite des délibérations concordantes du Conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de la Communauté de communes.
La majorité requise est de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée (art. L. 5211-5 du CGCT).
La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique à notifié, le 25 janvier 2019, la délibération prise en date du 9 novembre 2018 à cet effet. Le Conseil municipal dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification statutaire. À défaut, la décision est réputée favorable.
La délibération a été reçue le 31 janvier 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-17 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes d'Auray Quiberon Terre Atlantique tels qu'approuvés par Monsieur le Préfet du Morbihan dans ses arrêtés en date des 4 janvier et 24 juillet 2018 ; Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Afichéle 29/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_11-DE
Vu la délibération n°2018DC/143 en date du 9 novembre 2018 de la Communauté de communes Auray
Quiberon Terre Atlantique relative aux modifications statutaires des compétences de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dites « GEMAPI »
VOTE:
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- EMET UN AVIS FAVORABLE AUX MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE CONFORMEMENT A SA DELIBERATION N°2018DC/143 PRISE EN DATE DU 9 NOVEMBRE 2018 ;
- APPROUVE EN CONSEQUENCE LES STATUTS MODIFIES ANNEXES A LA PRESENTE DELIBERATION (ANNEXE DEL2019_02 11).
À PLUVIGNER, LE 07.03.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire, 22
- Certfie Sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que là présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte- CS44416 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_12-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER QD
di o : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Rey SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_02 12
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyWie; LE FUR Michel;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno; GUEGAN Yvette; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ;
GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET: PERSONNEL ET CONCERTATION — CONVENTION D'ADHESION AU GROUPEMENT DE MOYENS DU
CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN
Le Centre de Gestion du Morbihan accompagne le développement des collectivités et établissements publics en mettant en place des services facultatifs conçus pour répondre aux besoins et aux exigences spécifiques de l'action publique.
Ces services, basés sur l’utilisation en commun de moyens humains et matériels au niveau départemental Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Afiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_12-DE
peuvent prendre la forme suivante :
- Publication et diffusion d'informations statutaires (base documentaire sur internet, réunions d'actualités RH,
conseils, accompagnement...)
- Promotion de l'emploi public,
- Aide à l'insertion ou au maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
Ces services sont financés par la cotisation additionnelle que la commune paie sur le montant de sa masse
salariale.
En plus, des services optionnels spécifiques (accompagnement des dossiers retraites, audit interne...) sont
facturés sur convention.
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE LA SIGNATURE DE LA
CONVENTION CADRE D'ACCES AUX SERVICES FACULTATIFS PROPOSES PAR LE CENTRE DE GESTION DU
MORBIHAN. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT (ANNEXE DEL2019_01_12).
À PLUVIGNER, LE 07.03.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire, s
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Affiché le 14/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_13-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER 89
L o k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu re SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_02_13
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET: PERSONNEL ET CONCERTATION — CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU
PERSONNEL - DELIBERATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU MORBIHAN
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment l'article 26 ; Envoyé en préfecture le 44/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Aiché le 14/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_ 02_13-DE
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Le Maire expose :
e ___L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques
statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes
régissant le statut de ses agents ;
+ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan peut souscrire un tel
contrat pour son compte en mutualisant les risques ;
+ Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre
2019 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan, il est proposé de participer à la procédure
concurrentielle avec négociation engagée selon l'article 25 Il du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
ll précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Morbihan, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité
demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
LE PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU MORBIHAN EST
HABILITE A SOUSCRIRE POUR LE COMPTE DE NOTRE COLLECTIVITÉ DES CONTRATS D'ASSURANCE AUPRES
D'UNE AUPRES D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE AGREEE, CETTE DEMARCHE POUVANT ETRE MENEE PAR
PLUSIEURS COLLECTIVITES LOCALES INTERESSEES.
CES CONTRATS DEVRONT COUVRIR TOUT OU PARTIE DES RISQUES SUIVANTS :
+ AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES AFFILIES À LA CNRACL :
- DECES
- ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
- INCAPACITE DE TRAVAIL EN CAS DE MATERNITE, D'ADOPTION ET DE PATERNITE, DE
MALADIE OU D'ACCIDENT NON PROFESSIONNEL. Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Affiché le 14/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_13-DE
2019/
e AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OÙ AGENTS NON
TITULAIRES DE DROIT PUBLIC:
h ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
= INCAPACITE DE TRAVAIL EN CAS DE MATERNITE, D'ADOPTION ET DE PATERNITE, DE
MALADIE OU D'ACCIDENT NON PROFESSIONNEL.
POUR CHACUNE DE CES CATEGORIES D'AGENTS, LES ASSUREURS CONSULTES DEVRONT POUVOIR PROPOSER
A LA COLLECTIVITE UNE OU PLUSIEURS FORMULES.
CES CONTRATS PRESENTERONT LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :
- DUREE DU CONTRAT : 4 ANS, A EFFET DU ÎER JANVIER 2020
- REGIME DU CONTRAT : CAPITALISATION
M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.03.2039
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
tran: ni. Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Afiché le 14/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_D2_13-DE Envoyé en préfecture le 25/03/2019
Reçu en préfecture le 25/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_14-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER QD
e o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu ney SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuwigner
N° DEL2019_02 14
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno; GUEGAN Yvette; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ;
GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRÜCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUFEFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET: PERSONNEL ET CONCERTATION — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS,
CREATION ET MODIFICATIONS D'EMPLOIS
Dans le cadre du développement des services, il est nécessaire de procéder à la création de 4 emplois, à la suppression de 2 emplois et à la modification de 5 emplois.
Ces évolutions ont été intégrées au budget 2019 dans lequel l'évolution des dépenses de personnel par
rapport au compte administratif 2018 atteint 2%. L'augmentation par rapport au budget 2018 n'est que de Envoyé en préfecture le 25/03/2019
Regu en préfecture le 25/03/2019
Affiché le 25/03/2019
1D : 056-215601774-20190307-DE12019 _02_14-DE
0,88%.
À la médiathèque, l'équipe est actuellement composée de :
- une Directrice à temps plein, en temps partiel à 90 % ;
- deux agents de médiathèque à temps plein dont un agent est en congé de longue maladie et d'un agent non titulaire à 80% qui effectue son remplacement ;
- un agent à 30% qui va intégrer totalement le secteur animation culturelle pour s'occuper également du soutien à l'animation touristique.
L'agent en congé de longue maladie va être admis à la retraite.
Dans ces conditions, il est proposé de créer, au 1°" juillet 2019 un emploi d'agent de médiathèque à
temps plein et un autre à 50%.
Quotité
de N° du | Libellé fonction ou poste . Libellé du ou des grades possibles pour
. temps Filière | Cat poste | ou emploi ce poste
de
travail
Adjoint du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
Cult 5 | Agente de bibliothèque 35h Cult C |ciasse
Adjoint du patrimoine principal de 1ère ‘
classe
Adjoint du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
Cult 6 | Agent-e de bibliothèque 17h30 Cult C |dasse
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe
Au service ressources humaines, deux agents interviennent : !
- le responsable des ressources humaines à temps plein ;
- le responsable de la division hygiène des locaux qui assite également le responsable des ressources humaines et qui fait fonction d'agent de prévention.
Depuis sa montée en puissance sur l'hygiène des locaux, sa charge de travail ne lui permet pas d'assurer
l'intégralité de ses missions.
ILest donc proposé de créer un emploi d'assistant des ressources humaines à 80% qui sera chargé de la mission agent de prévention pour 30% au 1% septembre 2019.
1
|Ï
1 Envoyé en préfecture le 25/03/2019
Recçu en préfecture le 25/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_ 02_14-DE
Assistante de prévention
2019/
Quotité
de N° du | Libellé fonction ou poste ns Libellé du ou des grades possibles pour ce
. temps Filière | Cat poste | ou emploi poste
de
travail
Adjoint administratif
Assistante Ressources Adjoint administratif principal de 2ème
RH 3 | Humaines 28h Adm C {classe
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
La division espaces verts comporte 7 agents, un responsable de division, 4 agents des espaces verts et 2
agents du complexe sportif.
Au regard de l'augmentation des surfaces à entretenir, il est nécessaire de créer un emploi d'agent
des espaces verts au 1°’ septembre 2019.
Quotité
de N° du | Libellé fonction ou poste _. Libellé du ou des grades possibles pour ce
. temps Filière | Cat poste | ou emploi poste
de
travail
Adjoint technique
Adjoint techni incipal de 2à EV 8 | Agente des espaces verts 35h Techn C ONE Leennque PrNepa de deme
classe
Adjoint technique principal de 1ère dasse
Au sein de la Police municipale, Un poste d‘Agent de Surveillance de la voie publique a été créé en
remplacement d'un poste d'agent du service salles (BAT 12) ainsi supprimé.
Îl'est nécessaire de consigner cette modification au tableau des emplois permanents à la date du 1°
janvier 2019, Envoyé en préfecture le 25/03/2019
Reçu en préfecture le 25/03/2019
Affiché le 25/03/2019
10 : 656-215601774-20190307-DEL2018_02_14-DE
la voie publique
Quotité
de N° du | Libellé fonction ou poste es Libellé du ou des grades possibles pour ce
. temps Filière | Cat poste | ou emploi poste
de
travail
Adjoint technique
Agente de surveillance de PM 2 SENTE GE STE 35h Techn € |'Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
À la Petite Enfance, le RAM a été transféré en 2019 à la Communauté de Communes Auray-Quiberon-Terre- Atlantique.
Ilest nécessaire de supprimer les deux postes RAM 1 et RAM 2 de ce service au 1° janvier 2019.
Par ailleurs, le cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants est passé de la catégorie B à la catégorie A.
I est nécessaire de transcrire cette évolution au tableau des emplois permanents au 1°’ février 2019.
Quotité
de N° du | Libellé fonction ou poste _ Libellé du ou des grades possibles pour ce
. : temps Filière | Cat poste | ou emploi poste
de
travail
PE 2 |Educateurrice de jeunes 35h Médico- À Educateur de jeunes enfants de 2ème
PE3 enfants Soc classe
À l'école de musique, l'emploi d'enseignant de clarinette, de saxophone, de formation musicale et encadrant d'orchestre n'avait pas été inscrit au tableau des emplois permanents.
Il est nécessaire de modifier en conséquence ce tableau des emplois permanents.
Par ailleurs, un projet d'orchestre à l'école a été mis en place. Il se traduira par l'intervention de 3 musiciens intervenants 2 heures par semaine auprès d'une école de la commune pour 30 séances par an.
I convient d'augmenter le temps de travail de deux de ces trois agents qui sont titulaires. Envoyé en préfecture le 25/03/2019
Reçu en préfecture le 25/03/2019
Afichéle 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_14-DE
2019/
Quotité
de
N° du | Libellé fonction ou poste . Libellé du ou des grades possibles pour ce . temps Filière | Cat
poste | ou emploi poste de
travail
Enseignant-e de trompette,
MUS | de trombone et Assistant d'enseignement artistique
8h
5 encadrant ederchestre ef Assistant d'enseignement artistique
d'atelier Cult B | principal de 2ème classe
MUS ERSéIOnante dE Berne si Assistant d'enseignement artistique 7 encadrant-e atelier de Th principal de 1ère classe
Batucada
Vu l'avis favorable de la commission du personnel ;
VOTE: APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE, A 27 POUR ET 1 ABSTENTION, CES
MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS :
e CREATION DES POSTES CLUTS, CULT 6, RH3, EV8 ET PM2 ;
e SUPPRESSION DES POSTES BAT 12, RAM 1 ET RAM 2 ;
e MODIFICATION DES POSTES PE 2, PE 3, MUS 6 ET MUS 7.
M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.03.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET ral
/ VOTES : 27 pour — 1 abstention
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
= informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 25/03/2018
Reçu en préfecture le 25/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_14-DE Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_15-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu te SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuwigner
N° DEL2019_02 15
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FÜR Michel;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ;
GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES — VOTE DU BUDGET ECOLES 2019
La commune participe tous les ans aux activités sportives et de découverte mises en place dans les écoles
publiques.
Pour l'année scolaire 2018/2019, le projet présenté est celui-ci :
- Séances piscine Auray (CP/CE1/CE2) : 0€
- Transport piscine Auray (33 A/R) : 3 614€ Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_15-DE
- Activités nautiques (CM1/CM2) : 2550 €
- Transport activités sport et découverte : 3 200 €
TOTAL: 9364 €
Vu l'avis favorable de la commission finances du 27 février 2019 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CE BUDGET ECOLES
2019. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.03.2019
LLET
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certfie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
= Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_16-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER Te]
H © k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu ta SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuwigner
N° DEL2019_02_16
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine :
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET : MONDE ASSOCIATIF — PARTICIPATION A LA 13EME EDITION DES JOUTES KIWANIS DU LOCH
Dans le cadre de cette manifestation qui se déroulera le 28 juillet 2019 au port de Saint-Goustan à Auray, il
est proposé de participer à l'engagement d'une équipe pour cette animation sportive.
Le montant de l'engagement est de 100 €. Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_16-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE L'ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DE 100 € POUR LA 13EME EDITION DE JOUTES KIWANIS DU LOCH. M. LE MAIRE EST DESIGNE
POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.03.2019
LE MAIRE, GERARD|
4
VOTES : 28 pour
Le Mair£
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte- CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission: Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_17-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
K o k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu re’ SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_02 17
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FUR Michel :
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno; GUEGAN Yvette : LE
BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine :
GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoirà Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET : MONDE ASSOCIATIF — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU PAYS D'AURAY RUGBY CLUB
Le Pays d'Auray Rugby Club organise, les 9 et 10 juin 2019 le Trophée régional Rugby à 7.
59 clubs se rencontreront et regrouperont plus de 2 000 jeunes.
Le budget total de cette manifestation est de 36 170 €.
Une subvention de la commune est sollicitée à hauteur de 3 000 € Vu l'avis favorable de la commission finances du 27 février 2019 ;
Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_17-DE
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE L'ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DE 3 000 € AU PAYS D'AURAY RUGBY CLUB. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT
DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.03.2019
VOTES : 28 pour
Le Mairé
LE MAIRE, GERARD PILLET
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_18-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER ie]
fi o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuwigner
N° DEL2019_02_18
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine :
GUEHENNEC Yonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET : AFFAIRES SOCIALES — VOTE DE LA SUBVENTION AU CCAS
Comme chaque année, la commune participe au budget du CCAS par l'intermédiaire d'une subvention de
fonctionnement.
Le montant de cette participation reste chaque année à 70 000 €.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 27 février 2019 ; Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_18-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE, L'ATTRIBUTION DE CETTE
SUBVENTION DE 70 000 € AU CCAS. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.03.2019
LE MAIRE, GERARD PJLLET
VOTES : 28 pour
Le Mairé,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
= Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_19-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Rey SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_02 19
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine :
GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoirà Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET : URBANISME — CESSIONS DE PARTIES DE CHEMINS RURAUX A BURBUNAIRE ET SAINT TREMEUR
Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 30 octobre 2017 au mercredi 15 novembre 2017, plusieurs
chemins ruraux ont été déclassés.
Au regard de l'avis des domaines, les négociations avec les riverains ont conduit aux accords suivants : Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019 02_19-DE
- Cession à M. RENEVEY Alexis, à Burbunaire, de la parcelle YW 147, d'une montant de 820 €;
superficie de 164 m° pour un
Commune DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [os vw PLUVIGNER (177) Fauñle(s) : 000 W 0 EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Ouité Ou plan: PS ou CP H40 em]
Bree BAR - 2834 N Echelis digne 12000 Document nant te Echelle d'édition : 11600 RCD ART eee (28 dE HET Ro me 1868) Né Dais de lédéion | 10102016 Par M NEVO Le mdr pe ot pra ON (3) | | Suowert numérique : reset a été étabf (1) 40
vs V4 AE ee es a En 2 D'aprés le document d'arpertege B-En dun crue effectué sur le terra:
Lier 2: € + D'après un plan d'arpentage , dont copie chants, dresné PE Von GE Pres E DIF AURAY le par. géomètre à Réf: OC 2016 2257 ATHG us Les avoir pris connaissance des informañons portes La O4H10D1E au dos do
58408 AURAY CEDEX ô ae vas = Téléphone : 02 97 50 21 25 °
Fax : 02 97 30 21 91
co. auray@dgp Anances qouv.fr es ae à à GAS Qt Ds Son on 2
4
Otaéica
M. RENEVEY Alexes
1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis des Domaines en date du 21 juin 2018 ; Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_19-DE
2019/
- Cession à M. SEVENO Franck et Mme KERCRET Valérie, à Saint-Trémeur, de la parcelle YS 181, d'une
superficie de 59 m° pour un montant de 295 €.
PLUVIGNER Saint Trémeur
Section YS - Domaine public
PLAN DE DIVISION
YS n°68
—— Lime de division
s Mme KERCRET Valérie 7
| vsner Ÿ _M-SEVENOFFanck
| | YS n°89 |
‘ YS n°138 2
YS n°87
Valdé par le Géomètre-Expent
| Ci sstment Cièture Nature de so C1 Mur | | ZI Haies Application cadustaie @ Borne existante @ Some nouvelle
Parte du domaine public cèdée
——— Limite bomée rétablie à partir du plan de remembrement de is section YS sur la commune de ( FUMER pps se es 0 0 | SELARL NICOLAS Associés - Géomètres-Experts n x Nc ECHELLE 1 / 200
Memautis Octari - Por Gta 2» Put 3, Darmmate Dressé le 1502/17
| pue es | mass ’ |_ Drome pe R-DUCLOS
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La #9 LT à à a —ns6 81 Référence : A 16-339
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis des Domaines en date du 21 juin 2018 ; Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Afiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_19-DE
Les frais de notaire seront pris en charge par les acquéreurs.
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme ;
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL,
- VU LES ESTIMATIONS DES DOMAINES EN DATE DU 21 JUIN 2018;
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
- APPROUVE LES CESSIONS
© DE LA PARCELLE N° YW 147 DE 164 M?POUR UN MONTANT DE 820 € ;
© DE LA PARCELLE N° YS 181 DE 59 MPOUR UN MONTANT DE 295 € ;
- DIT QUE LES FRAIS AFFERENTS A CES CESSIONS SONT A LA CHARGE DES ACQUEREURS ;
- AUTORISE LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT.
A PLUVIGNER, LE 07.43.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Renn
contour de la Motte- CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai dé 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
Hôtel de Bizien, 3,
transmission Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Afiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL20019_02_20-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H © k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lui nav SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuvigner
N° DEL2019_02_20
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel :
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine :
GUEHENNEC Vvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUFFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET : URBANISME — VENTE D'UN TERRAIN SITUE RUE HENT GUIR (AO 578)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis des Domaines en date du 20 mars 2017;
La parcelle AO 578 d'une superficie de 443 m° a trouvé acquéreur
Mme AUGEREAU Sandra a proposé un prix de 45 750 €. Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL20019_02_20-DE
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme ;
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU L'ESTIMATION DES DOMAINES EN DATE DU 20 MARS 2017;
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
VOTES :
APPROUVE LA CESSION DE LA PARCELLE N° AO 578 DE 443 MPOUR UN MONTANT DE 45 750 € ;
DIT QUE LES FRAIS AFFERENTS A CETTE CESSION SONT A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR ;
AUTORISE LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT.
A PLUVIGNER, LE 07.03.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
28 pour
Le Maire,
- Certfie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que là présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_21-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lui te SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuwigner
N° DEL2019_02_21
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine :;
GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET : URBANISME — VENTE D'UN TERRAIN SITUE RUE DU HIRELLO (AO 276/277)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis des Domaines en date du 19 décembre 2018 ;
Les parcelles AO 276 et AO 277 font partie de l'OAP thématique densité 25 logements à l'hectare.
Un collectif de particuliers, l'Association Les Amis de la COURETTE ont manifesté leur intérêt pour ce terrain Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Afiché le 25/03/019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_21-DE
en vue d'y réaliser un habitat partagé comptant 7 logements.
Conformément à l'avis des domaines, ils ont proposé un montant de 64 200 € pour les deux parcelles qui
totalisent une superficie de 2 140 m°.
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme ;
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL,
- VU L'ESTIMATION DES DOMAINES EN DATE DU 19 DECEMBRE 2018 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
- APPROUVE LA CESSION DES PARCELLES N° AO 276/277 POUR UNE SUPERFICIE TOTALE DE 2 140
M?POUR UN MONTANT DE 64 200 € ;
- DIT QUE LES FRAIS AFFERENTS A CETTE CESSION SONT A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR ;
= AUTORISE LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT.
À PLUVIGNER, LE 07.03.2019
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission: Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Afiiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_22-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER 69
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lui Hey SEANCE DU 7 MARS 2019
Pleuwigner
N° DEL2019_02_22
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 7 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous là présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
24 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE
BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ;
BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine :
GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
4 Pouvoirs :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE BRUCHEC Marie-Christine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 28 février 2019
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES — DEFINITION COUT DE L'ELEVE PUBLIC 2018
Afin d'établir une parité entre école publique et école privée, la commune participe au coût de fonctionnement
des écoles privées en leur versant chaque année une subvention, calculée sur le coût de l'élève public de
l'année n-1. Une distinction du coût de l'élève primaire et maternelle est mise en place depuis 2013.
Il a donc été demandé à la commission des finances de valider le coût de l'élève public 2018 se décomposant
ainsi : Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
affiché le 25/03/2019
ID : 056-215601774-20190307-DEL2019_02_22-DE
Montant total Part maternelle Part élémentaire
EFFECTIFS ROLLO SEPT 2018 388 143 245
COUT /ELEVE 661 € 1215 € 340 €
Ce forfait exclut les aides aux voyages scolaires
Calcul des versements OGEC 2019 avec distinction maternelle / primaire
Effectifs pluvignois . Coût élève Versement annuel
St Guigner sept 2018
maternelle 131 1215 € 159 165 €
primaire 197 340 € 66 980 €
total 226 145 €
ERÉGEE PIUVIGnAI Coût élève Versement annuel Ste Anne sept 2018
maternelle 52 1215 € 63 180 €
primaire 83 340 € 28 220 €
total 91 400 €
[TOTAL OGECS Ste Anne et St Guigner | 317545€ |
Vu l'avis favorable de la commission finances du 27 février 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE LE COUT D'UN ELEVE DU
PUBLIC POUR L'ANNEE 2018. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.03.2019
LE MAIRE, GERARD
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certfie sous à responsabilité le c:
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de R
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
ctère exécutoire de cet acte
recours pour excès
ines el de Bizien, 3,
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission.