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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Ferrière-sur-Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm du 20 MARS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Ferrière-sur-Beaulieu
Réunion de Conseil Municipal Ordinaire
Du 20 mars 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° Ordre * Délibération Objet de la délibération Vote
1 2025_01 Approbation du Compte Financier Unique 2024 Approuvée
2 2025_02 Approbation de l’affectation du résultat 2024 Approuvée
3 2025_03 Désignation des délégués « titulaire » et « suppléant » au Syndicat Mixte des Transports Scolaires Approuvée
4 2025_04 Actualisation du tarif des concessions dans le cimetière communal Approuvée
*(conformément à l’ordonnance n° 2021-130 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021)
Le Maire,
Gilbert SABARD