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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MARS 2026
Liste des délibérations
Délibération n° 2026-14 (5.1 Election de l’exécutif)
Objet : Election du Maire
Monsieur Gilles LOISEAU, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de
l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT°. Il a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles
L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres
du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité deux assesseurs : Monsieur Régis GIRARD et Monsieur Jean-
Louis CHAMPIGNY.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le
président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui -même
dans l’urne prévue à cet effet.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
Ont obtenu :
Mme COURLIVANT Annie 12 – douze voix
Mme GABILLON Nathalie 1 – une voix
M. LABBÉ Michel 1 – une voix
M. LATOUR Benoit 1 – une voix
Madame COURLIVANT Annie a été proclamée Maire au 1er tour de scrutin et a été
immédiatement installée dans ses fonctions.
Délibération n° 2026-15 (5.1 Election de l’exécutif)
Objet : Détermination du nombre d’adjoints
Sous la présidence de Madame Annie COURLIVANT, élue Maire, le Conseil Municipal est invité à déterminer le nombre d’adjoints.
En vertu des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre adj oints au Maire au maximum. Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.
Madame la Maire propose pour ce mandat de fixer le nombre d’adjoints à 3. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à trois le nombre d’adjoints au maire de la commune de Dolus-le-Sec.
Délibération n° 2026-16 (5.1 Election de l’exécutif)
Objet : Election des adjoints au maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : .. 15 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu :
– Liste 1 : 14 - quatorze voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
La liste portée par M. Gilles LOISEAU a obtenu la majorité absolue. Ont été proclamés adjoints et
immédiatement installés :
Monsieur Gilles LOISEAU, 1er adjoint
Madame Nathalie GABILLON, 2ème adjointe
Monsieur Alexis JIRAVA, 3ème adjoint.
Affiché et publié le 24 mars 2026