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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrière-sur-Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 02 MARS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Commune de Ferrière-sur-Beaulieu
Réunion de Conseil Municipal Ordinaire
Du 02 mars 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° Ordre * Délibération Objet de la délibération Vote
Adhésion au groupement de commande AC Reliure
1 2026_01 et Restauration des actes administratifs et d'état civil APProuvée ) 2026 02 D pd no Pement de commande Maintenance Approuvée
3 2026_03 Reprise anticipée des résultats 2025 Approuvée
4 2026 04 Taux de fiscalité 2026 Approuvée
5 2026 05 Subventions aux associations Approuvée
6 2026 06 Vote du budget primitif 2026 Approuvée
Le Maire-Adjoint,
Franck PAINEAU
*(conformément à l'ordonnance n° 2021-130 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021)