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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Ferrière-sur-Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 02 04 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
Commune de Ferrière-sur-Beaulieu
Réunion de Conseil Municipal Ordinaire
Du 02 avril 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° Ordre * Délibération
1 2025 05
2025 06
2025_07
2025 08
2025 09
2025 _10
2025 11
Objet de la délibération
Taux de fiscalité 2025
Subventions aux associations
Vote du Budget Primitif 2025
Renouvellement ligne de trésorerie
Nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Transport Scolaire du Sud
Lochois
Nomination du correspondant « Incendie et secours »
Approbation de l’avenant à la convention ADS
(conformément à l'ordonnance n° 2021-130 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 1)
Vote
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Reportée
Approuvée