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Arrêté - VAP2024 ARRETE 348 stationnement dune nacelle afin de realiser la maintenance preventive des equipements de tele releve GRDF place de la Mairie Le Theil 17 12
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Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 ARRETE 348 stationnement dune nacelle afin de realiser la maintenance preventive des equipements de tele releve GRDF place de la Mairie Le Theil 17 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
ARRETE 348/2024
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
A TOUS VEHICULES PLACE DE LA MAIRIE (côté mairie)
STATIONNEMENT D’UNE NACELLE POUR EFFECTUER LA MAINTENANCE
DES EQUIPEMENTS DE TELE RELEVE GRDF
FACE AU 5 PLACE DE LA MAIRIE — LE THEIL-SUR-HUISNE
LE MARDI 17 DECEMBRE 2024 DE 13H30 À 16H30
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU le Code général des Collectivités Territoriales,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée
. VU la demande de l’entreprise SOGETREL, représentée par Mme Hervé Anne-Laure, 8 rue Benoit Frachon, 44800 Saint-
Herbralin
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le stationnement d’une nacelle face au 5
place de la Mairie, afin d'effectuer une maintenance préventive sur les équipements de télé relève GRDF, le mardi 17
décembre 2024, de 13h30 à 16h30, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place de la
Mairie, dans la commune déléguée du Theil-sur-Huisne, à l'intérieur de l'agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1er — La route sera barrée à partir du 6 Place des Teilleuls. Les véhicules seront déviés de la Place des Teilleuls
vers la rue de l'Arche, commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le mardi 17 décembre 2024, de 13h30 à 16h30.
ARTICLE 2 — Le stationnement sera interdit sur les emplacements de stationnement situés sur la Place de la mairie (côté
bâtiments de la mairie), le mardi 17 décembre 2024, de 13h30 à 16h30.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation
en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par la SAUR.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune du Theil-sur-Huisne.
ARTICLE 5 - M. le Maire de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire:
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribu istratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié ou,Notifié le 05/12/2024.
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr