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Arrêté - ARR 027 Règlementant la circulation travaux le 06.05.2024 Route du Ledy
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 027 Règlementant la circulation travaux le 06.05.2024 Route du Ledy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024/027
nfsenelle
Mairie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 24 avril 2024 par l’entreprise SAS SMT domiciliée 3 rue du
chemin de Paris 28250 SENONCHES
Considérant les travaux de decouverte/rehaussement/remplacement d’un cadre et tampon L26
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés à compter du 06 mai 2024 pour une durée de 1 jour sur une durée calendaire de 15 jours, il est nécessaire d’assurer la
sécurité des personnes empruntant la voie dite «route du Lédy » sise sur la commune
déléguée de Prétot Ste Suzanne en réglementant la circulation.
ARRÊTE
Article 1*- L’entreprise SAS SMT est autorisée à réaliser les travaux précités. Durant ceux- ci la circulation se fera en alternat commandé par feux tricolores et le stationnement sera interdit au droit du chantier
Article 2 — Le passage des véhicules des riverains ainsi que ceux des secours et de service
devra être assuré à tout moment par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 — L'entreprise SMS SMT assurera à sa charge le mise en place de la signalisation
réglementaire durant toute la durée du chantier.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240425-ARR_2024-027-AR
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 Article 4 — Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le Responsable de l’agence routière départementale des marais à La Haye et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, entreprise SMS SMT 3 rue du chemin de Paris 28250 SENONCHES.
Fait à MONTSENELLE, le 25 avril 2024
Le Maire
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240425-ARR_2024-027-AR
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024