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unknown - formulaire pre inscription
Acte - Pre inscription Personnes Vulnerables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Figanières.
Lien du pdf (Acte - Pre inscription Personnes Vulnerables)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Données personnelles, Égalité et non-discrimination,
CCAS
DE
FIGANIERES
REGISTRE
COMMUNAL
DES
PERSONNES
VULNERABLES
DE
QUOI
S’AGIT-IL
?
Le
décret
n°2004-926
du
1° septembre
2004
fixe
les
modalités
de
recueil,
de
transmission
et
d'utilisation
des
données
nominatives
relatives
aux
personnes
âgées
et
aux
personnes
handicapées
bénéficiaires
du
plan
d'alerte
et
d'urgence
départemental. Déclenché
par
le
Préfet,
en
cas
de
risques
exceptionnels
(météorologiques,
épidémiques...),
ce
plan
vise
à contacter
et
à
apporter
rapidement
conseils
et
assistance
aux
personnes
les
plus
vulnérables.
Dans
ce
cadre,
les
maires
des
communes
sont
chargés
du
recensement
des
personnes
dites
vulnérables
et du
recueil
des
données
nécessaires.
L'inscription
des
personnes
concernées
sur
le
registre
nominatif
est
une
démarche
volontaire
et
facultative.
Elles
permettent
à
celles-ci
de
bénéficier
d’un
contact
périodique
de
proximité
et
d’un
accompagnement
éventuel
en
fonction
des
besoins
et
des
possibilités
offertes
: mise
en
relation
avec
les
services
nécessaires,
livraison
de
produits
de
1*®
nécessité,
réponses
aux
interrogations
en
lien
avec
la gestion
de
la crise...
QUI
EST
CONCERNÉ
?
Les
personnes
pouvant
être
inscrites
sur
le
registre
nominatif
sont:
- Les
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans
et
plus
ainsi
que
les
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
reconnues
inaptes
au
travail,
résidant
à
leur
domicile.
- Les
personnes
adultes
handicapées,
résidant
à leur
domicile.
Il peut
s'agir
de
vous,
de
l’un
de
vos
parents,
voisins
ou
amis.
COMMENT
S'INSCRIRE
?
Il suffit
de
prendre
rendez-vous
auprès
du
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
ou
de
transmettre
le
coupon
ci-contre.
Un
agent
du
CCAS
prendra
alors
contact
avec
vous
pour
procéder
à l'inscription.
L'inscription
peut
être
réalisée
:
- Par
la personne
concernée
ou
son
représentant
légal,
par
téléphone,
par
mail
ou
en
envoyant
le
bulletin
ci-contre,
par
mail,
dépôt
direct
mairie
ou
courrier
postal.
- Par
un
tiers
(famille,
voisins,
intervenant
à
domicile,
travailleur
social...)
par
écrit,
en
renvoyant
le
bulletin
ci-
contre
par
mail,
dépôt
direct
en
mairie
ou
courrier
postal,
en
s'assurant
de
l’accord
préalable
de
la
personne
concernée.
-
CONTACTS
:
-
_Tél:0494
50
93
60
-
Mail
: accueil@figanieres.com
-__
Adresse
: 1,
Rue
Saint
Eloi,
83830
FIGANIERES
BULLETIN
DE
PRÉ-INSCRIPTION
Au
Registre
Communal
des
personnes
vulnérables
o Je
souhaite
être
contacté
par
le CCAS
pour
une
inscription
au
registre
communal
des
personnes
vulnérables.
PERSONNE
CONCERNÉE
PAR
LE
RECENSEMENT:
NOM
et
Prénom
: sine
Date
de
naissance
:......… danses
fasses
AdTESSE :.......
rennes
Mail
Qi
Signature :
Si
vous
demandez
l'inscription
d’un
de
vos
proches,
merci
de
transmettre
vos
coordonnées
NOM
et
Prénom
: screens
Däteïde
Naissance
Sr
/rsmmenen asie
Adresse:
ne
Mail...
.
Fait
à
1...
iii
Signature :
MENTIONS
LÉGALES
: Les
informations
recueillies
font
l’objet
d’un
traitement
par
les
agents
du
CCAS.
Conformément
à
la
loi
informatique
et
libertés
modifiée,
vous
pouvez
exercer
votre
droit
d'accès,
de
rectification,
de
suppression
et
d'opposition
en
contactant
le secrétariat
du
CCAS
à
accueil@figanieres.com
ou
par
courrier
postal
à
: CCAS
de
Figanières
— 1
Rue
Saint
Eloi
—
83830
FIGANIERES.