Compte-Rendu - 2026 06 09 5

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Compte-Rendu - 2026 06 09 5 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 06 09 5)Thèmes du document : Fiscalité, Animaux, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026

Étaient présents : François Waelkens, Amélie Halliez, David Jouannic, Claire Milloncourt, Samy Nor,

Angélique Dupont, Philippe Alglave, Isabelle Paniez, Michel Dupas, Virginie Bandini, Coralie Nison,

Philippe Cucchiara, Sonia Glineur, Maxime Moerman, David Halliez, Ingrid Dumont, Toufik Yacia,

Stéphanie Moreau, Hubert Ledoux, Marie-Christine Desse, Alison Malaboeuf, Corinne Collet,

Véronique Porquet, Bernard Lefèvre

Étaient excusés : Géraldine Moreau, Christophe Riff, Christine Raepsaet

Procurations respectives à : François Waelkens, Corinne Collet, Véronique Porquet

I. BUDGET PRIMITIF 2026

Voir documents en votre possession.

Philippe Alglave, adjoint aux finances présente le budget de fonctionnement et annonce une

diminution des recettes, la diminution des contrats aidés, la diminution des locations de salle (Aragon

indisponible) et la diminution du prix du ticket de cantine. Une hausse des dépenses, justifiée par la

hausse des coûts d’énergie, des travaux de voiries nécessaires, des remises en état de bâtiments

communaux, et la mise en place d’actions liées au programme du Renouveau Maingeois.

Sont repris ensuite par chapitre :

• Les dépenses de fonctionnement 2026 en comparaison de 2025,

• Les recettes de fonctionnement 2026 en comparaison de 2025,

• Les dépenses d’investissement 2026 en comparaison de 2025,

• Les recettes d’investissement 2026 en comparaison de 2025.

Récapitulatif : le budget d’investissement est renfloué par le budget de fonctionnement.

Question est posée par Mme Malaboeuf concernant les recettes de fonctionnement :

pourquoi y a-t-il une diminution du compte sur les atténuations de charge ainsi que sur la ligne

747888 ?

Réponse est donnée par Mme Serafini :

- pour les atténuations de charges, le versement de l’État pour la prise en charge des contrats PEC

n’est plus considérée comme une charge mais comme une recette et la somme est donc maintenant

affectée à l’article 74718, pour la somme prévue à l’article 747888 sur le fait que l’on sous-estime

toujours les recettes attendues, en 2025 nous avons reçu 66856,14 €, nous avons prévu cette année

61 400 €, c’est un principe de précaution.

Vote : 22 votes pour et 5 abstentionsII. DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PLAN DE GESTION

PLURIANNUEL DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE POUR LES UNITÉS

HYDROGRAPHIQUES COHÉRENTES « SENSÉE/ESCAUT (N° 10), CONDÉ-

POMMEROEUL/ESCAUT À L’AVAL DE FRESNES (N° 11), CANAL DU NORD (N° 12) ET

CANAL DE SAINT-QUENTIN (N° 13)

Suite au dépôt d’un dossier de demande d’autorisation environnementale relatif au plan de gestion

pluriannuel des opérations de dragage pour les unités hydrologiques cohérentes des canaux n° 11,

12 et 13, par les Voix Navigables de France, une consultation publique est prescrite en application

des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de l’environnement.

Cette consultation publique est ouverte du 1er avril au 1er juillet 2026 inclus.

Conformément à l’article R.181-18 du code de l’environnement, le dossier transmis le 13 mars 2026 à

Monsieur le Maire doit recueillir l’avis du conseil municipal sous 2 mois.

Après consultation du dossier, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis.

Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable sous réserve d’une gestion adaptée des

sédiments potentiellement contaminés et d’une communication claire et transparente sur les

sédiments stockés.

Il souhaite en outre la continuité du comité de suivi des boues afin de pouvoir visiter et suivre le lieu

de stockage.

Vote : 22 pour, 3 abstentions et 2 contre.

III. CONVENTION DE SERVITUDE POUR LES OUVRAGES SOUTERRAINS

Dans le cadre d’un projet d’extension du réseau électrique pour l'alimentation d'une antenne, ENEDIS

sollicite la commune pour la signature d’une convention. Ce projet concerne la parcelle cadastrée AD

n°153, dont la commune de Maing est propriétaire (sur la Route de Famars) et implique une

intervention limitée.

Les interventions seront ciblées, réalisées dans le respect des lieux, et n’entraîneront aucune

modification de l’usage de la parcelle en dehors de ce qui est strictement nécessaire au

raccordement. La réalisation de ces travaux nécessite toutefois l’accord préalable de la commune.

Celui-ci permettra à ENEDIS d’assurer le raccordement électrique dans un cadre réglementé et

sécurisé.

Par cette convention, Enedis sera autorisé à implanter sur la parcelle :

- 1 canalisation(s) souterraines(s) et ses (leurs) accessoires dans une bande de 3 m de large sur une

longueur totale d’environ 84 mètres ;

- Les bornes de repérage si besoin ;

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention.

Vote : unanimitéIV. ÉLABORATION DE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS – DÉSIGNATION DE COMMISSAIRES

L'article 1650 du code général des impôts précise, en son paragraphe 3, que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Cette commission, outre le maire ou l'adjoint délégué, qui en assure la présidence, comprend 8 commissaires dans les communes de plus de 2000 habitants. Les 8 commissaires titulaires ainsi que les 8 commissaires suppléants sont désignés par les soins de monsieur le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Les commissaires, hommes et femmes, doivent être de nationalité française, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle des impositions directes locales de la commune et assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises. En outre, un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Liste proposée au conseil municipal :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

PERSONNES ASSUJETTIES À LA TAXE D'HABITATION RÉSIDENCE SECONDAIRE

DOYEN SABINE – 11 rue Léon Rucart

59233 MAING

ALLARD STEPHANE – 613 rue du Bas Marais

59880 SAINT SAULVE

PIAZZA CROCETTA – 41G rue Roger

Salengro 59233 MAING

CHOURAIH MELISA – 301 Rue Henri Bantegnie

59233 MAING

PERSONNES ASSUJETTIES À LA TAXE FONCIERE BATIE

MONIQUE ATTENCOURT – 22 Rue Paul

Lafargue 59233 MAING

GÉRARD BOMMELAER – 24C rue Anatole

France 59233 MAING

GISÈLE HEBANT – 5 rue de Cantraine

59233 MAING

COLLET CHRISTIAN – 5 rue Léon Rucart 59233

MAING

DANIEL DURLIN – 5 Ter rue Joliot Curie

59233 MAING

CHERUBIN PHILIPPE – 98 Rue Paul Vaillant

Couturier 59233 MAING

BERNARD LASSELIN – 27 rue des

Tourbières 59233 MAING

LUCIE GARNERONE – 98 Résidence Dangréaux

59233 MAING

JEAN-CHARLES DEVEMY – 10 rue des

Cordiers 59233 MAING

QUESADA JUAN – 19 rue Paul Vaillant

Couturier 59233 MAING

DEBREZ PASCAL – 12 bis rue Léon Rucart

59233 MAING

PATRICE KOWALCZYK – 50 Résidence Rucart

59233 MAING

TAHIER ANTHONY – 37 rue Anatole France

59233 MAING

BERNARD BOUCHART – 41 bis rue Roger

Salengro 59233 MAING

PERSONNES ASSUJETTIES À LA TAXE FONCIERE NON BATIE

BERNADETTE BLARY – 7 rue Alphonse

Dangréaux 59233 MAING

JEAN-LOUIS COLLET – 7 rue des Cordiers

59233 MAING

MOTTE ANDRE – 37A Rue Roger Salengro

59233 MAING

MARIE-LOUISE CAUDRON – 8 rue d’En-

Haut 59224 MONCHAUX SUR ECAILLON-

extérieurTITULAIRES SUPPLÉANTS

BERNARD LAURETTE – 38 Rue Roger

Salengro 59233 MAING

BOURSIER RENE-PIERRE – 22 rue Pierre

Vanderbecq 59233 MAING

JEAN-MARC RUFIN – 3A Rue Paul

Langevin 59233 MAING

CHARLES COLLET – 1 Place Cuvelier 59233

MAING

PERSONNES ASSUJETTIES À LA CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES

BENOIT KINGET – 28 Rue Jean Jaurès

59233 MAING

LEMAY VANESSA – 148 rue Paul Vaillant

Couturier 59233 MAING

DANQUIGNY WALTER – 37 Rue Roger

Salengro 59233 Maing

ESTELLE PAILLOT – 26 rue Jean Monnet 59269

QUERENAING

DE RYCKE Cléa – 20 rue Jean Jaurès,

59494 PETITE FORET- extérieur

DELSART NATHALIE – 15A rue Emile Zola

59233 MAING

Vote : unanimité

V. CONSULTATION DES COLLECTIVITÉS SUR LE PROJET DE CLASSEMENT DES SECTEURS PAVÉS DE PARIS-ROUBAIX

Monsieur le Maire expose :

La célèbre course du Paris-Roubaix, qui existe depuis 1896, se déroule sur environ 250 km dont près

de 55 km de routes pavées, qui lui a valu le surnom de « l’enfer du Nord ».

Cette course légendaire a pourtant failli disparaître en 1977 face à la menace croissante de

macadamisation des secteurs pavés. C’est à cette époque qu’est née l’association des amis de Paris-

Roubaix qui a, dès lors, alerté régulièrement les pouvoirs publics sur la nécessité de protéger les

pavés.

Par courrier du 20 décembre 2022, le Préfet du Nord, sollicité par la Région des Hauts-de-France, a

saisi le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires pour missionner

l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD) sur le projet de

classement des secteurs pavés de Paris-Roubaix et son vélodrome.

Lors de sa visite les 18 et 19 avril 2023, l’IGEDD a émis un avis favorable sur l’opportunité de classer

les secteurs pavés de la course cycliste du Paris-Roubaix. Sur le choix du critère de classement,

l’IGEDD estime que le critère historique est le plus pertinent à mobiliser. Elle insiste sur la dimension

inédite au niveau national de ce classement qui porterait pour la première fois sur un évènement

sportif plus que centenaire, très ancré dans l’imaginaire collectif et l’histoire du territoire, soulignant

aussi certaines dimensions sociales, culturelles et économiques liées à cette course.

Le classement des sites au titre de cette loi permet de protéger les sites les plus remarquables

présentant un intérêt général aux motifs scientifique, pittoresque, artistique, historique ou légendaire.

Cela constituerait ainsi d’une part une reconnaissance nationale de la valeur patrimoniale de ces

pavés et de la course associée et d’autre part, une garantie de la protection pérenne de ces pavés.

Le Préfet a demandé aux services de la DREAL d’engager la démarche de classement en

commençant par la réalisation d’une étude, nécessaire pour confirmer l’intérêt et la pertinence du

classement, pour établir un périmètre cohérent à la parcelle et des orientations de gestion partagées.Un premier COPIL qui s’est réuni le 13 octobre 2023, rassemblant les collectivités locales (communes

et département) propriétaires des secteurs pavés empruntés par les dernières éditions de la course

Paris-Roubaix, les EPCI, la société organisatrice de la course (ASO), l’association des amis de Paris-

Roubaix, les services de l’État concernés, a permis de présenter les grandes lignes de la politique des

sites, l’échéancier et la gouvernance envisagés pour ce nouveau projet de classement et le cahier

des charges de l’étude de classement.

Un deuxième COPIL, réuni le 7 mai 2024, a permis de présenter la première phase de l’étude de

classement : le diagnostic paysager et historique. À cette occasion, il a été demandé aux collectivités

de réagir sur une liste de secteurs pavés potentiellement classables.

Un troisième COPIL, réuni le 10 septembre 2024, a permis de valider la liste des secteurs pavés

proposés pour le classement et de présenter les objectifs, les critères de classement et le principe

retenu concernant la définition du périmètre à la parcelle.

Un quatrième COPIL, réuni le 17 décembre 2024, a enfin permis de présenter le plan de gestion et de

valorisation du futur site classé, en présence notamment de la chambre d’agriculture. Sur les 134

secteurs pavés recensés et empruntés par la course depuis 1968, 54 secteurs pavés ont été retenus

étant donné leur bon état pour le périmètre de classement. Le vélodrome André Pétrieux, qui accueille

l’arrivée de la course à Roubaix ainsi que le pont Gibus ont également été retenus dans le classement

comme éléments indissociables de la course.

Le Préfet explique que la procédure de classement doit à présent se poursuivre par la consultation

locale et invite les communes concernées à donner un avis sur l’instauration d’une servitude d’utilité

publique.

La commune de Maing est concernée par deux secteurs pavés : Quérénaing à Maing et Maing à

Monchaux sur Écaillon.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au classement des secteurs pavés

concernés en servitude d’utilité publique.

Adopté à l’unanimité.

VI. CAMPAGNE DE STÉRILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS

Il est rappelé que le maire a la responsabilité de la lutte contre la divagation animale sur le territoire

de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher

la divagation des chiens et des chats » (article L. 211−22 du code rural et de la pêche maritime).

Est considéré comme en état de divagation « Tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des

habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous

la surveillance immédiate de celui−ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est

saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. »

Pour saisir cette problématique et agir pour ces chats errants, qui sont bien présents à Maing, nous

proposons la mise en place d’une double convention « chats libres » avec la fondation 30 millions

d’amis d’une part et avec l’association Citanimal d’autre part.

L’idée est de contenir les populations en maîtrisant leur prolifération.Ainsi, la Fondation s’engage à financer les actes de stérilisation et d'identification par puce

électronique des chats libres dans sa totalité, sur la base des tarifs maximums facturés par le

praticien :

• 100 €* pour les mâles ;

• 120 €* pour les femelles ;

• 140 €* exceptionnellement pour les femelles gestantes ;

• 140 €* exceptionnellement pour les cryptorchidies.

Les chats sont identifiés par PUCE ÉLECTRONIQUE au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis. En

revanche, l’organisation des campagnes de stérilisation et d’identification des chats libres, le

trappage, le transport vers le vétérinaire et la convalescence des chats sont gérés par la mairie, la

Fondation apportant une aide financière mais ne disposant pas d’intervenants sur le terrain.

C’est la raison pour laquelle nous proposons la signature d’une seconde convention avec l’association

CITANIMAL qui lui confira la réalisation de toutes les obligations qui incombent à la commune

résultant de la convention passée avec La Fondation, hormis celles liées à la communication.

Concrètement, lorsqu'un chat est trappé, l'association s'oblige en première intention à vérifier si

l'animal est identifié afin, le cas échéant, de le restituer à son propriétaire. Après convalescence, les

chats sont relâchés là ou ils ont été préalablement capturés et il est alors autorisé de les nourrir.

L’association CITANIMAL dispose déjà d'un réseau de familles d'accueil, elle a donc une capacité

d’action et propose de rédiger une convention pour la prise en charge de 35 chats sur 2026. Comme

attesté par un devis, leur vétérinaire pratique les tarifs maximum pris en charge par la fondation 30

millions d'amis, assurant à la commune de ne pas avoir de reste à charge.

Ces conventions chats libres sont un moyen efficace d’agir pour le bien être animal et contre ce qui

peut constituer une nuisance et de potentiels problèmes de santé et de sécurité publiques.

Pour accompagner l’association dans sa mission, nous proposons l’acquisition de 2 cages trappes, 1

cage de transfert, 2 cages de convalescence pour un total de 400 EUR environ que nous lui

laisserions à disposition mais qui resteraient la possession de la commune, qui devrait normalement

en disposer pour assurer sa mission de lutte contre la divagation.

À noter également l’acquisition d’un lecteur de puces électroniques pour les besoins de la commune

permettant de procéder à la vérification en première intention de l’identification d’un animal retrouvé

divaguant ou décédé sur la voie publique.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le recours à l’association 30 millions d’amis et à

l’association CITANIMAL dans le cadre de la maîtrise de la population des chats errants, et d’autoriser

Monsieur la Maire à signer la convention avec chacun de ces partenaires, ainsi que tous documents

afférents.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-32 ;

L’article L 211-27 du Code rural et de la pêche maritime ;

Vu les dispositions relatives à la lutte contre l’errance animale,

Vu les conditions fixées par la Fondation 30 millions d’amis pour l’octroi de subventions dans le cadre

des campagnes de stérilisation des chats errants,Vu les actions menées en partenariat avec l’association Citanimal,

Considérant l’intérêt de mettre en place une campagne de stérilisation et d’identification des chats

errants,

Le conseil municipal par 5 abstentions et 22 voix pour décide :

- la mise en place d’un programme pour l’année 2026 d’une campagne de stérilisation et

d’identification des chats errants sur le territoire de la commune. Ce programme vise à lutter contre

l’errance féline, prévenir la surpopulation animale et favoriser le bien-être des animaux.

- la mise en place d’un partenariat entre les services de commune, la Fondation 30 millions d’amis et

l’association Citanimal. Ce double partenariat se décline au travers de conventions individualisées

avec ces deux partenaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tous documents afférents.

La signature de ces convention engendrera :

- une campagne organisée avec l’association Citanimal et les vétérinaires partenaires,

- une convention individuelle d’exécution fixant des objectifs chiffrés de stérilisation d’animaux errants,

- l’établissement d’un rapport d’exécution qui sera transmis à la Fondation 30 millions d’amis.

Il est en outre prévu l’acquisition de cages pour un montant de 400 € et d’un lecteur de puces

électroniques pour 30 €.

Questions :

Mme Collet : Le site de nourrissage des chats sur le parking de carrefour Contact entraîne la

présence de nuisibles. Certaines personnes pensent bien faire en apportant de la nourriture mais

créent un vrai problème.

Mme Milloncourt : Il sera rappelé aux personnes qui sont malheureusement bien attentionnées au

départ de ne pas abonder ces sites de nourrissage.

Mme Malaboeuf : Que se passe-t-il si un chat non pucé mais qui a un propriétaire est attrapé ? Son

propriétaire ne pourra pas le récupérer ?

Mme Milloncourt : Au lancement de la campagne de trappage, il y a une information obligatoire de la

population. Les propriétaires de chats doivent donc être vigilants. Par contre, le puçage des chats est

obligatoire depuis 2011.

Vote : 22 votes pour et 5 abstentions

VII. QUESTIONS DIVERSES

Néant