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Arrêté - 2026 06 09 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 09 5)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
Étaient présents : François Waelkens, Amélie Halliez, David Jouannic, Claire Milloncourt, Samy Nor, Angélique Dupont, Philippe Alglave, Isabelle Paniez, Michel Dupas, Virginie Bandini, Coralie Nison, Philippe Cucchiara, Sonia Glineur, Maxime Moerman, Géraldine Moreau, David Halliez, Ingrid Dumont, Toufik Yacia, Stéphanie Moreau, Hubert Ledoux, Marie-Christine Desse, Christine Raepsaet, Alison Malaboeuf, Corinne Collet
Etaient excusés : Véronique Porquet, Christophe Riff, Bernard Lefèvre
Procurations respectives à : Christine Raepsaet, Corinne Collet, François Waelkens
I. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Adopté à l’unanimité.
II. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Comme le rappelle l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêt des
comptes d'une commune est réalisé par délibération : « L'arrêté des comptes de la collectivité
territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le
cas par le maire (. ..) au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi
par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit
intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. ».
La commune de Maing a adopté au 1er janvier 2024 la nomenclature comptable M57 et s’est inscrite
dans la mise en place du compte financier unique (CFU) pour les comptes à compter de 2024.
L'exercice comptable 2025 est donc le deuxième exercice pour lequel la commune vote un compte
Financier Unique. L'objectif du ministère de la Cohésion des Territoires est de généraliser le
fonctionnement du Compte Financier Unique et de la nomenclature comptable M57.
Au 31 janvier, la Commune de Maing clôt son exercice budgétaire. Le fonctionnement du compte
Financier Unique entraîne des échanges de données entre le SGC de Valenciennes et le service
financier de la commune afin d'assurer des éléments exactement similaires.
Ce compte rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget. Les réalisations
budgétaires, en complément du compte administratif détaillé qui a été transmis à tous les membres
du Conseil Municipal sont présentées par chapitre, d'abord en section de fonctionnement, puis en
section d'investissement, en recettes et en dépenses.
Il est constaté que les autorisations de dépenses effectuées par le Conseil Municipal de Maing lors de
ses différentes décisions budgétaires ont toutes été respectées. LES DÉPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts
(BP + DM +
RAR 2024)
Mandats émis Charges
rattachées
Totaux réalisé
en 2025
Taux de
réalisation
011 Charges à caractère général 1 373 219,37 825 013,63 00,00 825 013,63 60,08 %
012 Charges de personnel et frais
assimilés
1 548 960,00 1 432 645,55 00,00 1 432 645,55 92,49 %
014 Atténuations de produits 27 000,00 24 834,37 00,00 24 834,37 91,98 %
65 Autres charges de gestion
courante
248 754,80 243 245,08 00,00 243 245,08 97,79 %
66 Charges financières (b) 8 730,00 7 359,00 949,57 8308,57 95,17 %
67 Charges spécifiques (c) 1 000,00 00,00 00,00 00,00 0,00 %
68 Dotations aux provisions et
dépréciations
12 689,63 12 689,63 00,00 12 689,63 100,00 %
TOTAL DÉPENSES RÉELLES 3 220 353,80 2 545 787,26 949,57 2 546736,83 79,08 %
023 Virement à la section d'investissement 1 579 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
61 240,20 40 118,59 00,00 40 118,59 65,51 %
TOTAL DÉPENSES D’ORDRE 1 640 240,20 40 118,59 00,00 40 118,59
TOTAL 4 860 594,00 2 585 905,85 949,57 2 586 855,42
LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts (BP+DM+
RAR 2024)
Titres émis
013 Atténuations de charges 28 700,00 29 357,98
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 169 986,46 187 882,60
73 Impôts et taxes (hors 731) 327 191,00 357 376,10
731 Fiscalité locale 1 832 701,00 1 814 531,00
74 Dotations et participations 813 168,00 897 516,84
75 Autres produits de gestion courante 33 485,00 33 947,65
76 Produits financiers (b) 20,00 37,24
77 Produits spécifiques (c) 500,00 668,68
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (d) 00,00 14 961,88
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 3 205 754,46 3 336 279,97
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 00,00 00,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 00,00 00,00
TOTAL 3 205 754,46 3 336 279,97
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2024 1 654 839,54
Total des recettes de la section de fonctionnement 4 860 594,00 3 336 279,97 LES DÉPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts (BP
+ DM + RAR 2024)
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
20-21-23 Total des opérations d’équipement 1 973 865,35 1 298 455,06 68 122,32
Total des dépenses d’équipement 1 973 865,35 1 298 455,08 68 122,32
16 Emprunts et dettes assimilées 91 322,70 91 322,69 00,00
27 Autres immobilisations financières 1 500,00 1 500,00 00,00
Total des dépenses financières 92 822,70 92 822,69 00,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 066 688,05 1 391 277,75 68 122,32
040 Opérations ordre transf. entre
sections
00,00 00,00 00,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 00,00 00,00 00,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 066 688,05 1 391 277,75 68 122,32
001 Solde d’exécution négatif reporté 122 499,95
Total des dépenses de la section d’investissement 2 189 188,00 1 391 277,75 68 122,32
LES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts (BP+DM+
RAR 2024)
Titres émis
10 Dotations, fonds divers et réserves 308 815,34 282 838,38
13 Subventions d'investissement 240 132,46 123 893,56
21 Immobilisations corporelles 00,00 2 942,73
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 548 947,80 409 674,67
021 Virement de la section de fonctionnement 1 579 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 61 420,20 40 118,59
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 640 240,20 40 118,59
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 189 188,00 449 793,26
En conclusion de cette présentation des exécutions budgétaires, il est présenté le résultat final des
différentes balances budgétaires de la commune.
Fonctionnement Investissement Total cumulé
Recettes 3 336 279,97 449 793,26 3 786 073,23
Dépenses 2 586 855,42 1 391 277,75 3 978 133,17
Solde des réalisations de l'exercice 749 424,55 -941 484,49 -192 059,94
Résultats antérieurs reportés 1 654 839,54 -122 499,95 1 532 339,59
Résultats de clôtures 2 404 264,09 -1 063 984,44 1 340 279,65
Restes à réaliser au 31/12/2025 0,00 -68 122,32 -68 122,32
Résultat cumulé 2 404 264,09 -1 132 106,76 1 272 157,33 Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l'ordonnateur - la
commune de MAING - et le comptable - le SGC de Valenciennes ;
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu'il ne peut donc pas donner une procuration à l'un des membres de sa majorité ;
Considérant cependant que Monsieur Waelkens n’était pas l’ordonnateur en fonction pour l’exercice
2025, il peut continuer de présider la séance et participer au vote ;
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de
Maing, dont la balance est résumée ci-dessus.
III. AFFECTATION DES RÉSULTATS
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 749 424,55 €
- un excédent reporté de : 1 654 839,54 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2 404 264,09 €
- un déficit d'investissement de : 941 484,49 €
- un déficit des restes à réaliser de : 68 122,32 €
Soit un besoin de financement de : 1 132 106,76 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 2 404 264,09 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 1 132 106,76 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 272 157,33 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 1 063 984,44 €
IV. DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Voir document en votre possession. Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2026.
V. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Il est proposé de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 et d'appliquer une variation proportionnelle de coefficient : 1.
Cela équivaut à maintenir des taux communaux identiques à ceux appliqués en 2025. TAUX 2025 TAUX 2026 BASES PRODUIT
Taxe d’habitation 23 23 99 500 22 885
Foncier Bâti 37 37 3 055 000 1 130 350
Foncier non Bâti 86,41 86,41 87 600 75 695
TOTAL 1 228 930
Adopté à l’unanimité VI. INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR DE PAIN ET DE VIENNOISERIES
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la demande de M. Lubret, artisan dont la boulangerie est en construction rue Victor Hugo à Maing, de disposer d’un emplacement provisoire pour installer un distributeur de pain et de viennoiseries. Il est proposé au conseil municipal de faire droit à cette demande et d’exonérer M. Lubret du paiement d’un droit de place jusqu’à l’ouverture de la boulangerie.
Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’autoriser gracieusement M. Lubret à disposer d’un emplacement pour l’installation de son distributeur dans l’attente de l’ouverture de son commerce.
VII. QUESTIONS DIVERSES