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Procès Verbal - Proces Verbal seance du CM du 12.03.2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal seance du CM du 12.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Folio
2023-
LM
/ AG/SC
n°
2024-084
Le,
lundi
25
mars
2024
PROCÈS-VERBAL
de
la
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
12
mars
2024
Le
mardi
12
mars
2024
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
s’est
réumi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
: Annie
GORGES,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUETTAZ,
Marc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED,
Anthony
d'AMBROSIO,
Thierry
BATAILLARD),
Sylvie
GIRAUD.
Excusé(s)
: Romuald
BENDOTTT
g#i a donné pouvoir à Marc
ROZIER,
Ludovic
PEROT.
Annie
GORGES
à
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
Procès-
verbal
de
la
séance
du
mardi
28
novembre
2023
(14
votants
dont
1 pouvoir).
Monsieur
le
Maire
informe
que
toutes
les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
jours
et
heures
d'ouvertute
au
public,
ainsi
que
sur
le
site
internet
”Planaise.fr",
rubrique
"Mairie"
puis
ù
>
onglet
"Les
séances
du
Conseil Municipal”.
Délibération
n°
DÉL
2024-01
-
CDG73
—-
ADHÉSION
AU
SERVICE
DE
MÉDECINE
PRÉVENTIVE -— 01.01.2024
au 31.12.2029
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
comme
rappelé
dans
le Code
Général
de la Fonction
Publique.
Le
CDG73
à mis
en
œuvre
depuis
de nombreuses
années
un
service
de médecine
préventive
financé
par
une
cotisation
de
0,42
%
de
la masse
salariale,
auquel
la
Commune
de
Planaise
est
adhérente
et
dont
la
convention
actuelle
est
venue
à expiration
au
31.12.2023.
Il est proposé
: de renouveler
cette
convention
à compter
du
1° janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2029
et d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14
votants
dont
1 pouvoir. Folio
2023-
Délibération
n°
DÉL
2024-02
—-
CDG73
-
ADHÉSION
AU
CONTRAT
CADRE
DE
PRESTATIONS
D’ACTION
SOCIALE
MUTUALISÉES
DU
CDG
73,
RELATIF
À
LA
FOURNITURE,
LA
LIVRAISON
ET
LE
CONDITIONNEMENT
DE
TITRES
RESTAURANT Monsieur
le
Maire
informe
que
le
SIVU
école
intercommunale
La
Chavanne
Planaise
a
mis
en
place
les
titres
restaurant
en
faveur
des
agents
du
SIVU
d'une valeur
faciale
de
13
€ dont
50
%
sont
à la
charge
des
agents.
La
commune
de
Planaise
propose
de
faire
bénéficier
ses
agents
de
ces
titres
restaurant
dans
les
mêmes
conditions
que
le
SIVU.
Le
CDG73
propose
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
de
signer
une
convention
d'adhésion
au
contrat
cadre
de
prestations
d'action
sociale
mutualisées,
afin
de
bénéficier
de
la
gratuité
des
frais
de
fourniture,
de
livraison
et
de
conditionnement
des
titres
restaurant.
Il
est
proposé
:d'adhérer
au
contrat
cadre
"titres
restaurant"
proposé
par
le
CDG73
pour
la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
des
titres
restaurant,
de
prévoir
la
dépense
au
Budget
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14
votants
dont
1 pouvoir.
Délibération
n°
DÉL
2024-03
-
CDG73
-
ADHÉSION
AU
SERVICE
INTÉRIM
-
01.01.2024
au
31.12.2026 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
à mis
en
œuvre
un
service
d'intérim
qui
permet
la
mise
à disposition
d’agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le
service
public
local,
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique
:
- Paccroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité,
- le remplacement
d’agents
sur emplois
permanents,
- la vacance
temporaire
d’un
emploi
permanent
qui ne
peut
être immédiatement
pourvu.
L'adhésion
à
ce
service
est
gratuite.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
fixé
les
frais
de
gestion
applicables
aux
collectivités
affiliées
à compter
du
1er
janvier
2024,
à 7.5%
du
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
et
des
charges
patronales
afférentes,
pour
le
portage
administratif,
et
à 9%
pour
la
mise
à
disposition
dans
le
cadre
de
missions
d'intérim.
Ces
tarifs
n’avaient
pas
été
revalorisés
depuis
2018.
Il
est
proposé
:d'approuver
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
proposée
par
le
CDG73
pour
la
période
du
01.01.2024
au
31.12.2026
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14
votants
dont
1 pouvoir.
PROCES-VERBAL
N°
2024-084
-—
SÉANCE
DU
CM
DU
12
MARS
2024
—
PAGE
2
SUR
9
VALIDÉE
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
9
AVRIL
2024 Folio
2023-
Délibération
n°
DÉL
2024-04
-
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
—
APPROBATION
DE
LA
RÉVISION
DU
PCS,
DÉSIGNATION
DE
DEUX
CONSEILLERS
POUR
PARTICIPER
AU
GROUPE
DE
TRAVAIL
ANIMÉ
PAR
LE
MAIRE
- APPROBATION
DE
MISSIONNER
GROUPAMA-PREDICT,
À
TITRE
GRATUIT
DANS
LE
CADRE
DE
NOTRE
CONTRAT
VILLASUR,
POUR
L'ÉLABORATION
DU
NOUVEAU
PCS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
est
un
document
réglementaire
d'organisation,
regroupant
l'ensemble
des
compétences
communales
contribuant
à
l'information
préventive
et
à la
protection
de
la
population,
le
PCS
de
Planaise
doit
être
actualisé.
Il
informe
qu’il
y a
lieu
de
valider
la
révision
du
PCS
de
Planaise.
Pour
mener
à bien
cette
tâche,
le
Maire
animera
un
groupe
de
travail
pour
lequel
il convient
de
nommer
deux
conseillers
qui
pourront
suivre
cette
révision
menée
en
collaboration
avec
GROUPAMA-PREDICT,
à
titre
gratuit,
dans
le
cadre
de
notre
contrat
VILLASUR.
Annie
GORGES
et
Xavier
PERRIN
se
sont
portés
volontaires
pout
faire
partie
du
Groupe
de
Travail
telatif
à la
révision
du
PCS.
Il
est
proposé
:d'approuver
la
révision
du
PCS
de
Planaise,
de
nommer
Annie
GORGES
et
Xavier
PERRIN
en
qualité
de
membres
du
Groupe
de
Travail
relatif
à la
révision
du
PCS,
d'approuver
la
mission
confiée
à titre
gratuit
à notre
assureur
GROUPAMA-PREDICT
pour
mener
à bien
la
révision
du
PCS
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14
votants
dont
1 pouvoir.
Délibération
n°
DÉL
2024-05
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
(RPQS)
pour
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
(RPQS).
Le
rapport
concernant
l'exercice
2022
nous
a été
transmis
par
le
SIAE
de
Chamoux
sur
Gelon.
Il
est
proposé
:d'adopter
Le
RPQS
2022
pour
le
service
d'eau
potable
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Avant
le
vote
du
Conseil Municipal
:
-
_Ilest
demandé
à Bernard
SALOMON
et
Michel
AGUETTAZ,
qui
sont
membres
titulaires
au
SIAE,
quelles
sont
les
informations
importantes
votées
lors
des
dernières
réunions
du
SIAE,
Bernard
SALOMON
et
Michel
AGUETTAZ
indiquent
qu'une
augmentation
de
l'abonnement
au
service
de
l'eau
sera
pratiquée
en
2024.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14
votants
dont
1 pouvoir.
Délibération
n°
DÉL
2024-06
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
(RPQS)
pour
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
la
téalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif
et
non
collectif.
PROCES-VERBAL
N°
2024-084
—
SÉAMCE
DU
CM
DU
12
MARS
2024
-
PAGE
3
SUR
9
V'ALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
9
AVRIL
2024 Folio
2023-
Le
rapport
concernant
l'exercice
2022
nous
a été
transmis
par
le
Service
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie.
Il
est
proposé
:d'adopter
le
RPQS
2022
pour
le
service
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
et
d'autoriser
le
Maire
à signet
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14
votants
dont
1 pouvoir.
Délibération
n°
DÉL
2024-07
-
CCCdS
- MUTUALISATION
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ET
SES
COMMUMES
MEMBRES,
DES
COÛTS
ENGAGÉES
PAR
LE
TERRITOIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
frelon
asiatique
est
une
espèce
exotique
envahissante
introduite
en
France
en
2004.
La
lutte
contre
le frelon
asiatique
présente
3 enjeux
majeurs :
1 - Un
enjeu
sanitaire
pour
la protection
des
populations
2 - Un
enjeu
agroécologique
et
économique
3
- Un
enjeu
environnemental
Une
lutte
collective
s’est
mise
en
place
en
Savoie
par
l'intermédiaire
du
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
la
Savoie
(GDS73),
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
(CCCdS)
participe
à une
partie
du
financement. La
CCCdS,
a
délibéré
le
9
novembre
2023
sur
les
modalités
de
financement
de
ce
dossier
:
-
50
%
du
montant
dû
sera
payé
par la CCCdS
-
50
%
du
montant
sera
à la
charge
de
chaque
commune
au
prorata
de
la population
INSEE
de
l'année
N,
actualisée
au
1° janvier
de
chaque
année
-
Soit
environ
pour
Planaise
0,17
€ x 560
habitants
=
95,20
€
Il
est
proposé
:d'approuver
la
proposition
de
mutualisation
des
coûts
engagés
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
telle
que
présentée
ci-dessus,
de
s'engager
à payer
à la
CCCAdS
à partir
de
2025,
la
participation
de
Planaise
selon
les
dispositions
énoncées,
d'inscrire
au
Budget
les
crédits
nécessaires
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Avant
le
vote
du
Conseil Municipal
:
-__
Ilest
demandé
au
Maire
de
faire
paraître
la
plaquette
de
la
CCCdS
sur
PanneauPocket
afin
que
les
Planaisots
soient
informés.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14
votants
dont
1 pouvoir.
Délibération
n°
DÉL
2024-08
-
GEMAPI-SISARC
—-
MOTION
SUR
LE
TRANSFERT
DES
DIGUES
DE
L'ÉTAT
AU
SISARC
Le
Maire
rappelle
que
depuis
2014,
l'État
a
assumé
le
financement
à
100
%
des
travaux
réalisés
par
le
SISARC
pour
la
réfection
des
digues
dont
l'Etat
est
propriétaire.
Aujourd'hui,
l'État
suggère
une
rupture
à partir
de
2024
avec
des
restrictions
substantielles
de
l'enveloppe
financière
pour
environ
50ME.
PROCES-VERBAI
N°
2024-084
—
SÉANCE
DU
CM
DU
12
MARS
2024
—
PAGE
4
SUR
9
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
S
AVRIL
2024 Folio
2023-
Le
SISARC
serait,
en
outre,
seul
à assumer
la
responsabilité
en
cas
de
défaillance
des
ouvrages
que
Paction
de
l’État
a conduit
à dégrader.
Aussi,
devant
la
gravité
de
la
situation,
le
Président
du
SISARC
appelle
la
mobilisation
des
élus
et
collectivités
membres
afin
que
l’État
assume,
comme
le
prévoit
la
loi,
une
juste
compensation
au
transfert
d'ouvrages
justifiant
encore
d'importants
travaux
de
sécurisation.
Il
est
proposé
:de
soutenir
l'action
du
SISARC,
de
demander
à l'État
de
reconsidérer
son
engagement
financier
pour
la
mise
en
conformité
des
digues
de
l'Isère
et
de
l'Arc,
de
considérer
légitime
que
le
SISARC
sollicite
un
financement
de
l'État
à 100
%
sur
un
programme
de
travaux
de
40ME€
à
réaliser
dans
le
cadre
d'un
PAPI*
n°
3,
puis
de
100
%
dans
un
PAPI
n°
4 d'un
même
montant,
de
demander
à ce
que
le
SISARC
soit
garanti
par
l'État
au
titre
des
dommages
résultant
d'éventuelle
défaillance
des
digues
de
l'Isère
et
de
l'Arc
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité,
de
demander
une
réunion
urgente
d'une
instance
nationale
de
dialogue
et
de
négociation
pour
remettre
à plat
le
transfert
des
digues
pouvant
impacter
le
budget
et
le
devenir
du
SISARC
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
*Programme
d'Actions
de Prévention
des Inondations (P API)
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14 votants
dont
1 pouvoir.
Délibération
n°
DÉL
2024-09
-
CCCdS
-
ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
POURSUIVRE
LA
RÉFLEXION
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
EN
FAVEUR
D'UN
PROJET
DE
CUISINE
CENTRALE
SUR
LE
TERRITOIRE,
LOCALISÉ
À
MONTMÉLIAN,
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
CŒUR
DE
SAVOIE
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
son
Plan
Alimentation
Territorial,
Cœur
de
Savoie
à pour
objectif
de
développer
la
consommation
de
produits
locaux
et
de
qualité,
notamment
au
sein
de
la
restauration
collective. Le
SIVU
scolaire
La
Chavanne
Planaise
a fait
historiquement
le
choix,
au
moins
depuis
2009,
de
prendre
comme
fournisseur
la
cuisine
centrale
de
Montmélian
dans
une
démarche
territoriale
et
de
proximité.
L'actuelle
cuisine
ne
pouvant
répondre
aux
normes
en
vigueur,
la
ville
de
Montmélian
a prévu
de
construire
une
nouvelle
cuisine
sur
un
terrain
attenant.
Il
précise
que
ce
projet
de
cuisine
centrale
répond
également
aux
objectifs
du
Plan
Alimentaire
Territorial
décidé
et
engagé
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
dont
le
SIVU
Scolaire
ainsi
que
les
communes
de
La
Chavanne
et
Planaise
font
partie.
IL
est
proposé
:de
décider
de
donner
un
accord
de
principe
et
de
s'engager
dans
l'approfondissement
de
la
réflexion
et
de
la
définition
du
projet
de
nouvelle
cuisine
centrale
à Montmélian
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14
votants
dont
1 pouvoir.
PROCÈS Folio
2023-
Délibération
n°
DÉL
2024-10
-
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
RAPPEL
À
L'ORDRE
DANS
LE
RESSORT
DU
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE
CHAMBERY
Le
Maire
expose
: que
lorsque
des
faits
sont
susceptibles
de
potter
atteinte
au
bon
ordre,
à la sûreté,
à la
sécurité
ou
à
la
salubrité
publique,
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
peut
procéder
verbalement
à
l'endroit
de
leur
auteur,
au
rappel
des
dispositions
qui
s'imposent
à celui-ci
pour
se
conformer à
l'ordre
et
à la tranquillité
publics,
le cas
échéant
en le convoquant
en Mairie.
Afin
de mener
à bien
ces
différentes
missions
et d'en
définir le cadre, il convient
de
signer une
convention
avec
le Procureur
de la République
près
le Tribunal Judiciaire
de
Chambéry.
Il est proposé
: d'approuver
la convention
à signer
avec
le Tribunal Judiciaire
de
Chambéry
et d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14 votants
dont
1 pouvoir.
Délibération
n°
DÉL
2024-11
-
VŒU
À
LA
SNCF
POUR
LE
MAINTIEN
DES
TGV
PARIS-
SAVOIE Le
Maire
informe
que
lors
de
sa
réunion
du
15
février
dernier,
le
Conseil
Communautaire
de
Cœur
de
Savoie
a adopté
le vœu
concernant
le maintien
des
TGV
Paris-Savoie
proposé
par
Hervé
GAYMARD,
Président
du
Conseil
départemental
de
la Savoie,
Par
ce
vœu
nous
souhaitons
donc
réaffirmer
collectivement
et
avec
vigueur
l'importance
plus
que
fondamentale
et structurante
de
cette
ligne
pour
l’ensemble
du
sillon
alpin
français.
Il est proposé
: d'adopter
le vœu
proposé
par
la CCCdS
et d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14 votants
dont
1 pouvoir.
Délibération
n°
DÉL
2024-12
—-
DÉMISSION
DE
LA
2“
ADJOINTE
QUI
SOUHAITE
CONSERVER
SON
STATUT
DE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
-
SOUHAIT
DE
CONSERVER
OÙ
NON
LE
POSTE
VACANT
Le
Maire
informe
que
Madame
Olivia
UCAR-MORELLE,
par
courrier
du
13
février
2024
adressé
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
a souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
d'Adjointe
au
Maire.
Toutefois,
elle
souhaite
conserver
son
mandat
de
Conseillère
Municipale.
|
Le
Maire
précise
que
cette
démission
a été considérée
effective
par le Préfet
de la Savoie,
le 26
février
2024
(date
à laquelle
Madame
Olivia
UCAR-MORELLE
1 reçu
le courrier
du Préfet).
Il est proposé
de :
>
De
décider
de
:
Oo
1—
de
maintenir
de
poste
d'Adjoint
et
de
ne
pas
pourvoir
au
remplacement
du
poste
d'Adjoint
vacant,
OU
o
2—
de
supprimer
le poste
d'Adjoint
et de
fixer le nombre
d'Adjoints
à 3
PROCES-VERBAL
N°
2024-084
—
SÉANCE
DE
CM
DU
12
MARS
2024
—
PAGE
6
SUR
9
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2024 Folio
2023-
OÙ
©
3—
de
maintenir
le
poste
d'Adjoint
et
de
remplacer
l'Adjoint
démissionnaire,
de
pourvoir
à son
remplacement
et de décider
du rang attribué au nouvel
adjoint dans
l'ordre
du tableau
Avant
le
vote
du
Conseil Municipal
:
-
Olivia
UCAR-MORELLE
à
informé
des
raisons
principales
de
sa
démission
de
son
poste
d'adjointe,
qui
sont
: un
désaccord
sur les
méthodes
de
travail
du
Conseil
Municipal
et la priorité
qu'elle
souhaite
donner
à ses
enfants
et à sa carrière
professionnelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
e
DÉCIDE
de
maintenir
le
poste
d'adjoint
et
donc
de
conserver
le
nombre
d'adjoints
pour
la
commune
de
Planaise
à 4,
DÉCIDE
de
remplacer
l'adjoint
démissionnaire
et de pourvoir
à son
remplacement,
DÉCIDE
de
maintenir
le
nouvel
adjoint
au
même
rang
attribué
à l'adjoint
démissionnaire
dans
l'ordre
du
tableau,
soit 2°*
Adjoint,
e
DÉCIDE
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
sera
calculée
selon
le
mode
décidé
par
la
Délibération
n°
2020-13
du
30.06.2020
dont
le tableau
récapitulatif actualisé
est
annexé,
e
DÉCIDE
d'attribuer
au nouvel
adjoint
la même
délégation
que
celle
de l'adjoint
démissionnaire
:
Adjoint
délégué
aux
Finances.
Après
avoir voté,
le vote
donne
le résultat
suivant
:
Pour:
14
dont
1 pouvoir
Compte-tenu
de
ce qui
a été exprimé
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
:
°
DÉCIDE
de
procéder
à l'élection
du
nouvel
adjoint
:
©
Est
candidate
: Madame
Sylvie
GIRAUD
Le
vote
est organisé
à bulletin
secret et les résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de votants
: 14
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 14
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
e
Monsieur
le Maire
proclame
que
Madame
Sylvie
GIRAUD
est élue
2°"
Adjointe
à la majorité
des
suffrages
exprimés
et est autorisé
à signer
tout
document
se rapportant
à ce dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14 votants
dont
1 pouvoir.
PROCÈS-VERBAL
N°
2024-084
—
SÉANCE
DLi
CM
DU
12
MARS
2024
—
PAGE
7
SUR
9
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
9
AVRIL
2024 Folio
2023-
Concernant
les
délégations
aux
entités
extérieures
dont
faisait partie
Madame
Olivia
UCAR-MORELLE,
elles
sont
modifiées
comme
suit :
-__
SIBRECSA
: Madame
Sylvie
GIRAUD
remplace
Madame
Olivia
UCAR-MORELLE
- _
CCCdS
"Transition
énergétique":
Monsieur
Marc
ROZIER
devient
titulaire
et
Madame
Olivia
UCAR-MORELLE
devient
suppléante
(permutation
des
rôles)
- _
Groupe
de
Travail
sur
la
sécurité
de
la
commune
: Madame
Olivia
UCAR-MORELLE
se
retire
du
groupe
de
travail
L'Ordre
du Jour
relatif aux délibérations
est clos
à 22h00
Informations
et
Ouestions
diverses
+
Travaux
pour
le
réseau
pluvial
de
l'église
et
drainage
périphérique
des
murs
côté
cimetière
Le
Maire
informe
que
l'entreprise
retenue
est ROCHET
TP
pour
un
devis
accepté
de
8.916,00
€ TTC.
e
Taux
de
subvention
du
Département
Le
Maire
informe
que
le taux
attribué
à Planaise
est de
43
%
qui
représente
le taux
médian.
e
Local
du
Bâtiment
Technique
Le
Maire
informe
que
le
local
est
loué
depuis
le
1°
février
2024,
à un
particulier
demeurant
à La
Chapelle
Blanche
pour
une
activité
personnelle
de
réparation
de
véhicules
e
Travaux
de
réfection
de
la
VMC
de
la salle
Le
Préau
Bernard
SALOMON
informe
que
les travaux
ont
été réalisés
par
l'entreprise
GEOFFROY
le 5 févier
2024.
e
Radar
pédagogique
Afin
de
sensibiliser
les Planaisots
et les visiteurs,
le Maire
informe
qu'une
demande
de prêt d'un
radar
pédagogique
a
été
faite
auprès
de
la
Préfecture,
les
demandes
étant
nombreuses
pour
ce
prêt,
notre
commune
est placée
en
liste
d'attente.
e
Fleurissement
du
village
Sylvie
GIRAUD
prévoit
cette
action
début
mai
et demande
à Bernard
SALOMON
de
voir
avec
le
prestataire
pour
qu'il
arrose
en
même
temps.
PROCÈS-VERBAL N°
2024-084 — SÉANCE
DU CM
DU 12 MARS 2024 - PAGE
8 SUR 9
JAUDÉ
EN OUVERTURE
DE L
AVRIL 2024 Folio
2023- e
Voilages
salle
Le
Préau
Annie
GORGES
s'occupera
avec
la
secrétaire
de
Mairie
de
voir
pour
la
mise
en
place
de
rideaux
simples
sur
les
fenêtres
et
de
doubles-rideaux
sur
la
porte
de
la
salle
Le
Préau,
en
effet,
plusieurs
utilisateurs
ont
fait
remarquer
que
lorsqu'ils
préparent
la
salle
(dans
le
cadre
d'une
location
à
titre
onéreux)
ou
qu'ils
laissent
des
effets
personnels
à
l'intérieur
de
celle-ci,
ceux-ci
sont
visibles
par
la
porte
d'entrée
et cela pourraient
occasionner
des
actions
de personnes
mal
intentionnées,
les
locataires
ponctuels
ne
sont
pas
rassurés.
e
Marquage
au
sol
Bernard
SALOMON
indique
qu'un
technicien
de
la
société
AXIMUM
viendra
à
Planaise
afin
de
faire
le tour
des
marquages
à refaire.
Il informe
également
que
le Département
a prévu
la réfection
de
la route
entre
La
Chavanne
et Pilanaise,
mais
que
le revêtement
sera
du
gravillon
et non
de
l'enrobé.
e
Toiture
de
l'église
Le
Maire
indique
qu'une
réunion
est
prévue
avec
l'Adjoint
aux
Travaux
de
la
commune
de
Saint-
Pierre
de
Soucy
afin
d'examiner
le
dossier
qui
a
été
déposé
par
cette
commune
dans
le
cadre
d'une
demande
de
subvention
pour
la toiture
de
leur
église.
e
Permis
d'aménager
entrée
du
village
Le
Maire
indique
qu'un
permis
d'aménager
a été
accordé
pour
la réalisation
d'un
lotissement
de 4 lots
destiné
à des
habitations
intermédiaires.
L'Ordre
du Jour
relatif aux informations
et questions
diverses
est clos
et la
séance
est levée
à 23h00
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
_
Annie
GORGES
.
#
\5
EL
A.
Le
à.
‘
\
1
-®
"+
à
\
>
PET
sm
PROCÈS-VERBAL
N°
2024-084
-
SÉANCE
DU
CM
DU
12
MARS
2024
—
PAGE
9
SÛR
9
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2024