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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 10.12.2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 10.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement,
Folio
2024-
LM
/AG/SC
n°
2024-330
Le,
lundi
16
décembre
2024
PROCÉS-VERBAL
de
la
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
10
décembre
2024
Le
mardi
10
décembre
2024
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
:Annie
GORGES,
Sylvie
GIRAUD,
Xavier
PERRIN,
Bernard
SALOMON,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUETTAZ,
Marc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED,
Nathalie
GONTARD,
Thierry
BATAILLARD. Excusé(s)
:Olivia
UCAR-MORELLE
gai
a
donné
pouvoir
à Nathalie
GONTARD,
Romuald
BENDOTTI
qui
a
donné
pouvoir
à
Marc
ROZIER,
Anthony
d'AMBROSIO
qui
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BATAILLARD,
Ludovic
PEROT.
Annie
GORGES
2 été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
Procès-
verbal
de
la
séance
du
mardi
2 juillet
2024
(14
votants
dont
3 pouvoirs).
Monsieur
le
Maire
informe
que
toutes
les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public,
ainsi
que
sur
le
site
internet
"Planaise.fr",
rubrique
"Mairie"
puis
onglet
"Les
séances
du
Conseil
Municipal”.
Délibération
n°
DÉL
2024-27
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
ET
CRÉANCES
ÉTEINTES
Le
Maire
informe
que
le
23
septembre
2024,
le
comptable
public
(SGC
Chambéry)
a
présenté
à
la
commune
10
demandes
d'admission
en
non-valeur
et
4
demandes
de
créances
éteintes,
selon
les
listes
annexées
à sa
demande.
Le
Maire
rappelle
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le
comptable
public
(SGC
Chambéry)
en
charge
du
recouvrement.
Le
montant
des
admissions
en
non-valeur
s'élève
à 335,78
€
tandis
que
les
créances
éteintes
représentent
un
montant
de
163,95
€
pour
le
budget
principal
de
Planaise.
Soit
un
total
de
499,73
€.
PROCÈS-VERBAL
N°
2024-330
- SÉANCE
DU
CM
DU
10
DÉCEMBRE
2024
— PAGE
1 SUR
4
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
25
MARS
2025 Folio
2024- e
Ilest
proposé
:d'admettre
les
écritures
à passer
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
pour
les
montants
suivants
:
Budget
Compte
Montants
Budget
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur
335,78
€
Principal
6542
—
Créances
éteintes
163,95
€
d'autoriser
l'inscription
des
crédits
au
budget
principal
de
la
commune
sur
les
comptes
6541
« créances
admises
en
non-valeur
»
pour
la
somme
de
335,78
€
et
6542
« créances
éteintes
»
pour
la
somme
de
163,95€,
soit
un
montant
total
de
499,73
€,
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14
votants
dont
3 pouvoirs.
Délibération
n°
DÉL
2024-28
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
(RPQS)
pour
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif
et
non
collectif. Le
rapport
concernant
l'exercice
2023
nous
à été
transmis
par
le
Service
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie.
IL
est
proposé
:d'adopter
le
RPQS
2023
pour
le
service
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14
votants
dont
3 pouvoirs.
Délibération
n°
DÉL
2024-29
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
(RPQS)
pour
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
la
téalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
(RPQS).
Le
rapport
concernant
l'exercice
2023
nous
à été
transmis
par
le
SIAE
de
Chamoux
sur
Gelon.
Il
est
proposé
:d'adopter
le
RPQS
2023
pour
le
service
d'eau
potable
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14
votants
dont
3 pouvoirs.
Délibération
n°
DÉL
2024-30
-
APPROBATION
ET
ADOPTION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
DÉL
2024-04
du
12
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
de
l'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
pour
la
commune
de
Planaise
et
la
création
d’un
Groupe
de
Travail
animé
par
lui-même
en
collaboration
avec
Annie
GORGES,
Première
Adjointe
et
Xavier
PERRIN
Troisième
Adjoint.
PROCÈS-VERBAL
N°
2024-330
—
SÉANCE
DU
CM
DU
10
DÉCEMBRE
2024
—
PAGE
2 SUR
4
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
25
MARS
2025 Folio
2024-
Xavier
PERRIN
présente
le PCS
rédigé
par
le
Groupe
de
Travail,
Bernard
SALOMON
et la
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
avec
le
concours
de
GROUPAMA-PREDICT
afin
de
garantir
son
efficacité,
1l est
opérationnel
et peut
être
consulté
en
mairie.
Il est
conforme
aux
dispositions
de
la loi
de
modernisation
de
la sécurité
civile
du
13
août
2004
et de
ses
décrets
d’application.
IL
est
proposé
: d'approuver
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
réalisé
par
le
Groupe
de
Travail
et
présenté
par le Troisième
Adjoint,
d'adopter
le Plan
Communal
de Sauvegarde
réalisé par le Groupe
de
Travail
et présenté
par
le Troisième
Adjoint
et
de
le mettre
en
œuvre,
et d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14
votants
dont
3 pouvoirs.
L'Ordre
du Jour
relatif aux
délibérations
est clos à 21h15
Informations
et
Questions
diverses
°
Travaux
à l’église
Monsieur
PERRON,
architecte
du
patrimoine
et
historien
d’art,
devait
faire
une
présentation
de
l’étude
préalable
à
la
restauration
et
à
la
réhabilitation
de
l’église
Saint-Sixte,
malheureusement,
Monsieur
PERRON
n’a
pu
se
libérer
et remet
à une
date
ultérieure
sa présentation.
e
Mise
en place
du
Compte
Financier
Unique
- CFU
À
la demande
de
Sylvie
GIRAUD),
la Secrétaire
de mairie
explique
à l’assemblée,
le principe
du
CFU.
Jusqu’à
l’exercice
2023,
il était
établi
deux
documents
comptables
bien
distincts :
-
Le
Compte
de
Gestion
: rédigé
par
le comptable
public
(SGC
de
Chambéry),
qui
était présenté
au
Maire
et vérifié
par
la Secrétaire
de
mairie,
avant
de
le valider
auprès
du
comptable
public
-
Le
Compte
Administratif
: rédigé
par
la commune
qui
se devait
d’être
l’exact
reflet du
Compte
de
Gestion
Ces
deux
documents
étaient
ensuite
validés
distinctement
par
2 délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Compte
Financier
Unique
reprendra
les
deux
documents
précédents.
Un
premier
document
sera
présenté
par
le
comptable
public,
qui
sera
vérifié
par
la
Secrétaire
de
mairie
et
la
Commission
des
finances,
lorsque
les
écritures
du
comptable
public
correspondront
à
celles
de
la
mairie,
le
Compte
Financier
Unique
sera
alors
validé.
Il sera présenté
au
Conseil
Municipal
et approuvé
par
délibération.
Le
Conseil
Municipal
valide
le principe
d’adhérer
au
CFU
en
2025
pour
la comptabilité
de
2024,
la
Secrétaire
de
mairie
est
chargée
d’informer
le
comptable
public
(SGC
Chambéry)
et notre
prestataire
AGATE,
qui
gère
les logiciels
Berger
Levrault,
de
cette
mise
en
place.
PROCÈS-VERBAL
N°
2024-330
—
SÉANCE
DU
CM
DU
10
DÉCEMBRE
2024
— PAGE
3 SUR
4
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
25
MARS
2025 Folio
2024- e
Détermination
des Zones
d’Accélération
des Énergies
Renouvelables
- ZAEnR
Marc
ROZIER
rappelle
que
Monsieur
Sébastien
EYRAUD
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
est venu
à Planaise
afin
de
présenter
le dossier
des
ZAEnR.
Le
principe
est
de
délimiter
des
ZAEnR
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
en
vue
de
la
production
d’énergies
renouvelables.
La
délimitation
de
zones
n’oblige
pas
à l’installation
immédiate
d’équipements. Par
exemple
: réseau
de
chaleur
au niveau
du
lotissement,
implantation
d’une
centrale
hydraulique
ou
encore
méthaniseur…
À
noter
que
l’autoroute
est productrice
d’un
volume
de
CO?
conséquent.
Sylvie
GIRAUD,
Marc
ROZIER
et
Romuald
BENDOTTI
sont
volontaires
pour
travailler
sur
l'élaboration
d’un
plan
de
zones
ZAEnR.
e
Arbres
dangereux
aux
abords
de
l’A43
Thierry
BATAILLARD
rappelle
qu'AREA
a
informé
la
commune
mais
également
quelques
propriétaires
privés,
sur
la
dangerosité
de
certains
arbres
situés
aux
abords
de
l’autoroute.
Il
indique
que
les
sujets
sis
sur
des
terrains
communaux
seront
abattus
par
COFORÊT
qui
transformera
les
bois
récoltés
en pellets.
Les
propriétaires
privés
doivent,
quant
à eux,
prendre
toutes
les précautions
et les décisions
nécessaires
à garantir
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
en
effet,
en
cas
d’accident
et/ou
d’incident
consécutif
au
non-abattage
des
arbres
indiqués
par
AREA
comme
étant
dangereux,
la
responsabilité
du
propriétaire
de
cet
arbre
sera
totalement
engagée.
Le
Maire
indique
qu’AREA
a
contacté
chaque
propriétaire
privé
et
que
la
commune
a
adressé
un
courrier
recommandé
avec
accusé
réception
à ces
mêmes
propriétaires
pour
les
prévenir
de
l’état
de
dangerosité
de
leurs
arbres.
L'Ordre
du Jour
relatif aux
informations
et questions
diverses
est
clos
et la séance
est levée
à 22h25
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Annie
GORGES
X
F7
É
PROCÈS-VERBAL
N°
2024-330
— SÉANCE
DU
CM
DU
10
DÉCEMBRE
2024
— PAGE
4 SUR
4
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA SÉANCE
DU
25
MARS
2025