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Arrêté - AM n°032 2026 Interdiction stationnement Parking Bonnion CARNAVAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°032 2026 Interdiction stationnement Parking Bonnion CARNAVAL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 :=1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 032/2026
Portant occupation du domaine public,
Parking Quai Roland Bonnion - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, du 27 au 28 mars 2026
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des participants et les usagers de la voie publique
par la mise en place d’un dispositif adéquat pour brûler M. et Mme CARNAVAL.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement, afin de permettre aux Services
Techniques de la commune de Villeneuve-sur-Yonne de mettre en place le dispositif qui va accueillir M. et
Mme CARNAVAL à l'issue du défilé qui aura lieu le 28 mars 2026, parking du quai Roland Bonnion, à Villeneuve-sur Yonne.
ARRÊTE
Article 1 : Les Services Techniques de la commune de Villeneuve-sur-Yonne sont autorisés à occuper le
domaine public, en réservant des emplacements situés à proximité des bords de l'Yonne, parking quai
Roland Bonnion, les 27 et 28 mars 2026 afin de mettre en place un dispositif adéquat pour brûler M et Mme
CARNAVAL.
Article 2 : Du 27 mars à 8h00 jusqu’au 28 mars 2026 à 20h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit
et considéré comme gênant au droit de la zone délimitée par les services techniques municipaux.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2ème
classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : Les panneaux correspondants à ces dispositions, seront mis en place par les soins des Services
Techniques. La signalisation devra être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
sécurité routière.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : M. le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune,
La Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 06 février 2026.
La Maire, Nadège NA
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Police Municipale& 03.86.87.33.58 :: PS leneuve-yonne.fr *
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