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Arrêté - AM n° 202 2026 Cross du College
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM n° 202 2026 Cross du College)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française = Département de l'Yonne VILLENEUVE
UK OAI
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 =: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 202/2026
Réglementant la circulation et le stationnement lors du cross du collège Chateaubriand,
Boulevard Victor Hugo - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, le mardi 13 octobre 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 14 septembre 2026, présentée par Mme CARLIER, principale du
collège Chateaubriand, 17 bis, boulevard Victor Hugo 89500 Villeneuve-sur-Yonne, concernant
l’organisation d’un cross, boulevard Victor Hugo à Villeneuve-sur-Yonne le mardi 13 octobre 2026 de 13h00
à 17h00.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité et le bon déroulement de la course, d’édicter une
réglementation provisoire de la circulation et du stationnement.
ARRETE
Article 1 : Le collège Chateaubriand est autorisé à organiser son cross le mardi 13 octobre 2026 de 13h00 à
17h00 sur le parcours suivant : Promenade et boulevard Victor Hugo, du Collège à la porte de Sens en
passant autour de la tour Philippe Auguste.
Article 2 : Ce jour, à partir de 13h00 et ce jusqu’à 17h00, la circulation et le stationnement de tout véhicule
autre que ceux des services de secours et des organisateurs seront interdits sur le parcours ci-dessus précisé
ainsi que sur le boulevard Victor Hugo, entre la rue Pierre et Marie Curie et la rue de Valprofonde.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4è"* classe soit
135 €. Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2°° classe
soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : Les panneaux de signalisation et pré-signalisation nécessaires à l’interdiction de circuler et de
stationner seront fournis et mis en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : Mme CARLIER, M. le Commandant de la Communauté
de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des services techniques de la
commune, Police municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son
application.
Police Municipale & 03.86.87.33.58 :: policemunicipale@villene®