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Arrêté - AM 149 2026 Regates et Canotiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 149 2026 Regates et Canotiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
OFF 1
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 (= accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 149/2026
Portant sur l’organisation et la réglementation d’une manifestation sur le domaine public
intitulée « Régates et Canotiers » le mardi 14 juillet 2026.
La Maire,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et suivants Le Code de la Route et notamment son article R417-6 et R411-8
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié),
L'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016
Le code général de la propriété des personnes publiques, article L2122-1
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public, la tranquillité et la salubrité publiques de réglementer la circulation, le stationnement ainsi que l’occupation du domaine public lors de la manifestation intitulée « Régates et Canotiers » qui se déroulera le mardi 14 juillet 2026 sur la commune de Villeneuve-sur Yonne.
ARRETE
Article 1 : En raison de la manifestation susvisée qui se déroulera le mardi 14 juillet 2026, des restrictions
seront apportées à la réglementation générale de la circulation et du stationnement sur les voies suivantes : Quai et Parking Roland Bonnion, Quai Bretoche, place André Verly, rue du Batardeau, rue Bretoche, rue Jorge Semprun (sauf riverains possédant un garage), rue du Canal, rue des Serments à Villeneuve-sur-Yonne.
STATIONNEMENT INTERDIT
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant dès le lundi 11 juillet
2026 à 14h00 et ce jusqu’au mercredi 15 juillet 2026 à 08h00 sur les voies suivantes :
- Place André Verly,
- Quai Roland Bonnion,
- Parking Roland Bonnion,
- QuaiBretoche,
- Rue Bretoche,
- Rue Jorge Semprun,
Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2°"€ classe soit 35
€, avec mise en fourrière des véhicules.
CIRCULATION INTERDITE
Article 3 : La circulation de tout véhicule autre que ceux des organisateurs et des secours sera interdite le
mardi 14 juillet 2026 de 06h00 à 23h30 sur les voies suivantes :
- Quai Roland Bonnion,
- Quai Bretoche,
- Place André Verly,
- Rue Bretoche,
- Rue Jorge Semprun (sauf riverains possédant un garage),
- Rue du Batardeau,
- Rue des Sarments.
Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4°"® classe soit 135 €.
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1:1 policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 149/2026
Article 4: En raison du plan VIGIPIRATE niveau «urgence attentat », la signalisation nécessaire à
l'interdiction de circulation et de stationnement se fera au moyen de bornes rétractables, de barrières et/ou
de véhicules.
Article 5 : Ce présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de l'affichage.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : M. le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le Responsable des services techniques municipaux, M. le
Responsable de la police municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son
application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 1°' juillet 2026.
La Maire, Nadège NAZE
EE ——
Police MunicipaleÆ 03.86.87.33.58 ve-yonne.fr