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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 09 DM n°2 Budget politique de la ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 09 DM n°2 Budget politique de la ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Collectivités territoriales,
) Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
2 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 10
Total
votants
: 55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20250918-09
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 09
septembre
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le
18
septembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON,
Mohammed
OULABBI
à
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT
à
Tony
BERNARD,
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA,
Frédéric
CHONIER
à Jean-François
DELAIRE,
Frédérique
BARADUC
à
Serge
FAYET,
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ,
Pierre
CONTIE
à
Catherine
PAPUT,
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Sylvain
HERMAN.
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS.
|
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
|
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_09-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025 Vu
le Code
Général
d'AsCOtHEtTitÉ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1 ;
Vu
l'instruction
M57
pour
le budget
annexe
Politique
de
la Ville
;
LES
&
LE
170
11
Vu
la délibération
n°20250410-38
du
10
Avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025 ;
Vu
la délibération
n°20250630-10
du
30
Juin
2025
approuvant
la décision
modificative
n°1
de
2025
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'apporter
certaines
modifications
et
ajustements
budgétaires
tels
que
détaillés
ci-dessous
:
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
023
‘Virement
à
la
section
d'investissement’
-16
500,00
€
023
‘Virement
à la section
d'investissement’
-16
500,00
€
011
‘Charges
à caractère
général”
12
500,00
€
6281
‘Cotisations’
12
500,00
€
65
‘Charges
de
gestion
courante”
15
000,00
€
65888
‘Autres
charges
de
gestion
courante”
15
000,00
€
67
‘Charges
exceptionnelles’
500,00
€
673
‘Titres
annulés’
500,00
€
042
‘Opérations
d’ordre
entre
sections”
16
500,00
€
6811
‘Dotations
aux
amortissements’
16
500,00
€
TOTAL
28
000,00
€
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
74
‘Dotations,
subventions
et
participations’
15
000,00
€
7472
‘Subvention
région’
14
000,00
€
7473
‘Subvention
département’
1 000,00
€
75
‘Autres
produits
de
gestion
courante’
13
000,00
€
75888
‘Autres
produits’
13
000,00
€
TOTAL
28
000,00
€
Investissement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
021
‘Virement
de
la
section
de
fonctionnement’
-16
500,00
€
021
‘Virement
de
la
section
de
fonctionnement’
-16
500,00
€
040
‘Opérations
d'ordre
entre
sections’
16
500,00
€
28031
‘Amortissement
frais
d’études’
3 744,00
€
280422
‘Amortissement
subventions
pour
bâtiments
et
installations’
12
756,00
€
TOTAL
0,00
€
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(dcctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_09-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025 Ayant
entendu
l’expolé-at-preceæe-
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
la décision
modificative
présentée
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 10
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châ
David
DEROSSIS
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_09-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025