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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 17 Taxe de séjour
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 17 Taxe de séjour)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
LÀ Thiers
Dore
et Montagne L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
2 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 10
Total
votants
: 55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20250918-17
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 09
septembre
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le
18
septembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON,
Mohammed
OULABBI
à
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE
à Marina
DA
COSTA,
Frédéric
CHONIER
à Jean-François
DELAIRE,
Frédérique
BARADUC
à Serge
FAYET,
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ,
Pierre
CONTIE
à
Catherine
PAPUT,
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Sylvain
HERMAN.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS.
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_17A-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025 CONVENTION
AVEC
ELDIEPAERLEIVEE
NC
CO
ULYECTE
CNE
NE
RE EL
EVE
DER
VERSEMENT
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
ADDITIONNELLE
Rapporteur
: Frédéric
CHONIER,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
n°20260630-21
adoptée
par
la
Communauté
de
communes
et
concernant
l'application
de
la taxe
de
séjour
au 1er
janvier
2026.
Le
vice-président
fait
lecture
des
dispositions
de
la convention.
Par
délibération
du
08
avril
2025,
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
a
institué
une
taxe
départementale
additionnelle
à la taxe
de
séjour,
à compter
du 1er
janvier
2026.
Cette
taxe
s'élève
à
10
%
du
tarif de
la taxe
perçue
par
TDM.
Conformément
à
l’article
L.3333-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
taxe
additionnelle
est
recouvrée
selon
les
mêmes
modalités
que
la taxe
principale
à
laquelle
elle
se
rapporte.
Le
produit
est
reversé
par
Thiers
Dore
et
Montagne
au
Département
dans
les
conditions
prévues
par
convention.
La
convention
prévoit
les
modalités
de
reversement
de
la taxe
de
séjour
de
TDM
au
département
du
Puy-
de-Dôme
et
la
durée,
un
an
renouvelable
tacitement.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
le
contenu
de
la convention
relative
au
reversement
de
la taxe
départementale
additionnelle
à
la
taxe
de
séjour
e Autorise
le
Président
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 10
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre
:
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
David
DEROSSIS
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_17A-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025