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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250630 10 DM n°1 budget Politique de la Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250630 10 DM n°1 budget Politique de la Ville)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20250630-10
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 37
Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
3 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 8
Total
votants
: 48
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
JUIN
2025
à 18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 24 juin
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 30
juin
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—- 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
: Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Christiane
SAMSON
à Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER
à Ghislaine
DUBIEN,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
à Jany
BROUSSE,
Daniel
BERTHUCAT
à
Eric
BOUCOURT,
Christophe
DOS
SANTOS
à Patrick
SAUZEDDE,
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Philippe
BLANCHOZ,
Mohammed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Georges
LOPEZ,
Sylvain
HERMAN. Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION,
Guy
PRADELLE. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
AR
Prefecture
063-200070712-20250630-20250630_10-DE Reçu le 17/07/2025 Publié
le 17/07/2025 DECISION
MODIFICATIVE
(DM)
N°1
DU
BUDGET
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
|
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1
;
Vu
l'instruction
M57
pour
le budget
annexe
Politique
de
la Ville ;
Vu
la délibération
n°20250410-38
du
10
Avril
2025
approuvant
le budget
primitif
2025
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
certaines
modifications
et
ajustements
budgétaires
tels
que
détaillés
ci-dessous
en
lien
avec
les
travaux
Ilot
Conchette :
Investissement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
20
‘Immobilisations
incorporelles”
- 22
190,00
€
2031‘ Frais
d’études’
- 22
190,00
€
204
“Subventions
d'équipement
versés”
- 25
000,00
€
20422
‘Bâtiments
et
installations’
-
25
000,00
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
47
190,00
€
2313
‘Travaux
en
cours’
47
190,00
€
TOTAL
0,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
la décision
modificative
présentée
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
: 48
Conseillers
présents
: 40
Représentés
: 8
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 48
Pour
: 48
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
” Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250630-20250630_10-DE Reçu le 17/07/2025 Publié
le 17/07/2025