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Procès Verbal - Chauriat PV du 27 fevrier 20185306
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauriat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Chauriat PV du 27 fevrier 20185306)
Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Consommateurs,
CHAURIAT
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
FÉVRIER
2018
L'an
2018
le
27
février
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAURIAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie,
sous
la
présidence
de
DESCHAMPS
Maurice,
Maire Présents
:M.
DESCHAMPS
Maurice,
Maire,
M.
MAILLARD
Guy,
Mme
NÉNOT
Nicole,
M.
VERDIER
Frédéric,
Mme
MONIO
Nathalie,
M.
GAYTON
Serge,
M.
GEMINET
Hervé,
M.
BRANDON
Marc,
M.
GONZALEZ
François,
M.
LACROIX
Franck,
M.
DA
COSTA
Daniel,
Mme
JORGE
Sabine,
Mme
BLAVIGNAC
Christelle
Absent
: M.
VICENTE
Nicolas
Excusés
ayant
donné
procuration
:Mme
FAURE
Annick
à
M.
DESCHAMPS
Maurice,
Mme
POUGHON
Laurence
à
M.
LACROIX
Franck,
Mme
COGNET
Christine
à M.
GAYTON
Serge,
Mme
GAUMY
Lucie
à Mme
JORGE
Sabine
Maurice
DESCHAMPS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
adopté
à l'unanimité.
Réf:
2018 0001
Convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Chauriat
et
le
S.I.A.R.E.C.
pour
des
travaux
sur
la
commune Au
cours
de
l'année
2018,
la
commune
de
Chauriat
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
Boulevard
de
la
République.
Le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Région
Est
de
Clermont-Ferrand
(SIAREC)
souhaite
profiter
de
ce
chantier
pour
installer
un
réseau
d'eaux
usées.
Afin
d'éviter
l'intervention
de
différentes
entreprises
et
pour
réduire
les
coûts
des
travaux,
la
Commune
de
Chauriat
et
le
SIAREC
envisagent
de
procéder
à
une
consultation
‘en
groupement
de
commandes.
Le
SIAREC
est
chargé
du
rôle
de
coordonnateur
et
notamment
de
la
gestion
des
procédures
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
Code
des
Marchés
Publics.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
:
1/
de
constituer
avec
le
SIAREC
un
groupement
de
commande
pour
les
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
situés
Boulevard
de
la
République
sur
la
commune
de
Chauriat.
2/d'autoriser
Monsieur
Serge
GAYTON,
représentant
la
Commune
de
Chauriat,
à
signer
la
convention
définissant
les
modalités
de
ce
groupement
de
commande.
3/
de
désigner
Serge
GAY
TON,
membre
titulaire
et
François
GONZALEZ,
membre
suppléant
à
la
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commande
et
de
la
Commission
Ad
hoc.
Réf
: 2018
0002
SIAREC
- Adhésion
nouvelles
communes
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à
l’arrêté
préfectoral
n°
17
02236
du
26
octobre
2017
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’
Assainissement
de
la
Région
Est
de
Clermont-Ferrand
(SIAREC),
Les
Communes
de
MONTMORIN
(par
délibération
n°44/2017du
10
novembre
2017),
de
SAINT-J
ULIEN-DE-COPPEL
(par
délibération
n°D06-151117
du
15
novembre
2017),
de
PERIGNAT-ES-ALLIER
(par
délibération
n°
2017/56
du
20
novembre
2017)
et
de
BILLOM
(par
délibération
n°
2017_102
du
29
novembre
2017),
ont
demandé
leur
adhésion
au
SIAREC
à compter
du 1€ janvier
2018.
Les
membres
du
Conseil
Syndical
du
SIAREC,
lors
de
la réunion
du
06
décembre
2017,
ont
pris
en
compte
ces
demandes
et
ont
donné
un
avis
favorable
sous
réserve
que
ces
communes
transfèrent
au
SIAREC
leurs
résultats
ainsi
que
leur
actif
et
leur
passif. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
membres
du
SIAREC,
doivent
ratifier
ces
demandes
d’adhésion.Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
- D’approuver
les
demandes
d’adhésions
des
communes
de
MON
TMORIN,
SAINT-JULIEN
DE
COPPEL,
PERIGNAT-
ES-ALLIER
et
BILLOM
au
SIAREC
à compter
du
1€f
janvier
2018.
Réf
: 2018 0003
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
Maison
du
Peuple
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
des
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
la
Maison
du
Peuple.
Plusieurs
architectes
ont
répondu
à
cette
consultation,
la
SARL
GAILLARD
&
Associés
Architecte
a
été
retenue
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- Approuve
le
projet
de
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
la
Maison
du
Peuple
- Autorise,
Monsieur
le
Maire,
à signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
tous
les
documents
s'y
afférent
Réf
: 2018 0004
Caution
de
prêt
Domaine
de
Chauriat
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
4
décembre
2017
par
laquelle
le
Conseil
municipal
avait
donné
son
accord
pour
la
signature
d'un
bail
commercial
pour
l'immeuble
du
Parc
Deslandres
à
Messieurs
PASQUIER
et
MALAGNOUX
(SAS
Le
Domaine
de
Chauriat).
La
commune
étant
partie
prenante
dans
cette
affaire,
il
est
envisagé
de
se
porter
caution
pour
l'emprunt
que
la
SAS
le
Domaine
de
Chauriat
s'apprête
à contracter
pour
la
réalisation
de
travaux
pour
un
montant
de
250
000
EH.T.
M.
DA
COSTA
souligne
que
le
fait
de
se
porter
caution
du
prêt
l'interpelle.
En
effet,
cela
peut
signifier
que
la
banque
doute
de
la
solidité
du
projet.
Si
cette
société
devait
déposer
le
bilan,
la
commune
porterait
la
caution
pendant
les
vingt
prochaines
années.
Le
problème
de
manque
de
places
de
parkings
est
le
deuxième
point
négatif
soulevé
par
M.
DA
COSTA
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2017.
M.
DA
COSTA
souhaiterait
anticiper
les
problèmes
plutôt
que
de
devoir
y
faire
face
une
fois
ceux-ci
survenus.
C'est
également
pour
cette
raison
qu'il
avait
demandé
à être
associé
à toutes
les
phases
d'étude
de
ce
dossier.
M.
DESCHAMPS
indique
qu'il
s'agit
de
se
porter
caution
uniquement
sur
les
travaux
liés
au
bâtiment,
bâtiment
qui
restera
quoiqu'il
arrive
propriété
de
la
commune.
Ainsi,
même
si
la
société
SAS
le
domaine
de
Chauriat,
devait
déposer
le
bilan,
la
commune
récupérerait
un
immeuble
restauré
et
qui
pourrait
donc
être
reloué
avec
un
loyer
supérieur.
M.
GAYTON
note
également
que
si
problème
il
devait
y
avoir,
la
totalité
des
travaux
ne
serait
pas
forcément
effectuée,
cela
impliquerait
donc
que
le
prêt
ne
serait
pas
entièrement
débloqué.
M.
DA
COSTA
précise
que
cela
reste
un
risque
pour
la
commune.
Les
travaux
devraient
naturellement
être
mis
en
œuvre
et
par
conséquent
le
prêt
débloqué
rapidement.
Et
si,
suite
à
un
dépôt
de
bilan,
la
commune
devait
chercher
un
nouveau
repreneur,
les
travaux
effectués
ne
seraient
pas
forcément
ceux
souhaités
par
les
repreneurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
:
15
POUR
1 CONTRE
(Daniel
DA
COSTA)
1 ABSTENTION
(Guy
MAILLARD)- accepte
que
la
commune
se
porte
caution
pour
l'emprunt
que
la
SAS
Le
Domaine
de
Chauriat,
s'apprête
à
contracter
pour
la
réalisation
des
travaux
pour
un
montant
de
deux
cent
cinquante
mille
euros
hors
taxe
(250
000
€
HT.)
I
est
entendu
que
la
caution
concernera
uniquement
les
travaux
suivants
:
l'aménagement
d'un
logement
de
fonctions
dans
les
combles
du
bâtiment
la
création
de
deux
chambres
d'hôtes
supplémentaires
dans
les
bâtiments
annexes
la
réfection
d'une
salle
d'eau
et
la
création
d'une
salle
de
bain
au
1
étage
l'aménagement
d'une
salle
de
réception
dans
les
granges
la
mise
aux
normes
de
l'installation
électrique
la
réfection
de
la
piscine
Par
ailleurs,
le
matériel
et
les
équipements
nécessaires
à
l'exploitation
de
l'établissement
ne
rentreront
pas
dans
le
cautionnement. La
commune,
en
tant
que
propriétaire
des
murs,
sera
associée
aux
travaux.
Réf
: 2018_0005
Mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise,
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
l’article
20,
Vu
la
loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
les
articles
87,
88
et
136,
Vau
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
Vu
le
décret
le
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
le décret
n°2015-661
du
10 juin
2015
modifiant
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
précité,
Vu
les
arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l’application
de
l’article
5
du
décret
n°2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
(primes
et
indemnités
cumulables
avec
le RIFSEEP),
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
1”
décembre
2017 relatif
à la mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP),
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se compose
:
e
d’une
part
obligatoire,
l’indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise
GFSE)
e
et
d’une
part
facultative,
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
puisque
lié
à
la
manière
de
servir
de
l’agent
Monsieur
le
maire
propose
à l'assemblée
délibérante
d’instaurer
le
RIFSEEP
et
d’en
déterminer
les
critères
d’attribution
Les
bénéficiaires
:
Le
RIFSEEP
(IFSE
et
éventuellement
CIA)
est
attribué
à :
e
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet,
et
à temps
partiel,
Modalités
d’attribution
individuelle
:
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l’IFSE,
et
le
cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
lautorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération.
[ Conditions
de
cumul
:
]Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
et
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
| Mise
en
œuvre
de
l’IFSE
:Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
EE
Cadre
général
:
IL
est
instauré
au
profit
des
cadres
d’emplois,
visés
dans
la
présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l’ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la
formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et
sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
accumulée
d’autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le
nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre
d’emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à
1,
et
définis
selon
les
critères
suivants
:
e
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
e
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions
;
e
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
[
Conditions
de
versement
:
|
L’IFSE
fera
l’objet
d’un
versement
mensuel.
Conditions
de
réexamen
:
|
Le
montant
annuel
de
l’IFSE
versé
aux
agents
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
e
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d’encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
d’un
même
groupe
de
fonctions)
;
e
À
minima,
tous
les
quatre
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
;
e
En
cas
de
changement
de
cadre
d’emploi
suite
à
une
promotion,
ou
la
réussite
à
un
concours
ou
à
un
examen
professionnel.
Prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
des
agents
et
de
l’évolution
des
compétences
:
L’expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants
:
e
Nombre
d’années
sur
le poste
occupé
e
Prise
en
charge
de
missions
spécifiques
dans
le domaine
d’activité
e
Capacité
de
transmission
des
savoirs
et compétences
auprès
d’autres
agents
e
Formations
suivies
Détermination
des
cadres
d’emplois,
des
groupes
et
des
montants
maximaux
de
P'IFSE
|
Groupes
|Emplois
ou
fonctions
exercées
|Plafonds
IFSE
en
€
CADRE
D'EMPLOIS
DES
RÉDACTEURS
(catégorie
B)
Groupe
1
|Responsable
de
services,
secrétaire
de
mairie
[
17480
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
(catégorie
C)
Groupe
1
Poste
en
charge
de
la
comptabilité
et
de
la
préparation
11
340
budgétaire
Groupé
2
Fonctions
d’accueil
10
800
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
(catégorie
C)
Groupe
1
Responsables
11340
Groupe
2
Agents
d'exécution
10
800
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ANIMATEURS
(catégorie
C)
Groupe
1
Encadrement
11
340
Groupe
2
Agent
d'animation
10
800Modulation
de
l’IFSE
du
fait
des
absences
:
Le
versement
des
primes
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
:
-
Congés
annuels
ou
autorisations
exceptionnelles
d’absence,
-
Congés
de
maternité,
états
pathologiques
ou
congés
d’adoption,
de
paternité
-
Accidents
du
travail
-
Congés
maladie
faisant
suite
à une
intervention
chirurgicale.
En
cas
d’arrêt
de
travail
pour
maladie
ordinaire,
congés
de
longue
maladie,
ou
de
longue
durée,
la
prime
sera
supprimée,
pour
le
ou
les
mois
correspondants
après
deux
semaines
d’arrêt
consécutives.
En
cas
d’arrêt
de
travail
pour
maladie
ordinaire,
congés
de
longue
maladie,
ou
de
longue
durée,
la
prime
sera
supprimée
au-
delà
de
25
jours
d’arrêts
de
travail
(consécutifs
ou
non)
dans
l’année
en
cours,
et
ce
pour
le
reste
de
l’année.
Mise
en
œuvre
du
CIA
:Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
|
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l’agent
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel.
Le
Complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
e
Efficacité
dans
l’emploi
et la réalisation
des
objectifs
;
e
Compétences
professionnelles
et techniques
;
e
Qualités
relationnelles
;
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l’IFSE,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
Groupes
|Emplois
ou
fonctions
exercées
|Plafonds
CIA
en
€
CADRE
D’'EMPLOIS
DES
REDACTEURS
(catégorie
B)
Groupe
1
[Responsable
de
services,
secrétaire
de
mairie
[2380
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
(catégorie
C)
Groupe
1
Poste
en
charge
de
la
comptabilité
et
de
la
préparation
1 260
budgétaire
Groupe
2
Fonctions
d’accueil
1200
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADIJOINTS
TECHNIQUES
(catégorie
C)
Groupe
1
Responsables
1260
Groupe
2
Agents
d’exécution
1200
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ANIMATEURS
(catégorie
C)
Groupe
1
Encadrement
1260
Groupe
2
Agent
d'animation
1200
[Périodicité
du
versement
du
CIA
:
|
Le
CIA
est
versé
annuellement
pour
tous
les
groupes
de
fonctions.
| Modalité
de
versement
du
CIA
:
|
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
[Les
absences
:
|
Le
versement
du
CIA
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
ou
autorisations
exceptionnelles
d’absences,
de
congés
maternité,
paternité,
états
pathologiques
et
congés
d’adoption.
En
cas
de
congé
maladie,
le versement
du
CIA
est suspendu.Attribution
:
|
L'attribution
individuelle
du
CIA
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide,
:
Ÿ_
d'instaurer
l'IFSE
et le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
Ÿ_
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence,
Ÿ_
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget,
Ÿ
que
la
présente
délibération
prendra
effet
au
‘mars
2018
Réf
: 2018
0006
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S.)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
88,
Yu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de travail
dans
Fonction
Publique
d'Etat, Vu
le
décret
n°
2001-623
du 12 juillet
2001,
Vu
le Décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le
Décret
n°
2008-182
du
26
février
2008
portant
modification
de
certaines
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°
2008-199
du
27
février
2008
relatif à la rémunération
des
heures
supplémentaires
de
certains
fonctionnaires,
Suite
à la mise
en
œuvre
de
l'aménagement
et
de
la
réduction
du
temps
de
travail,
les
quatre
décrets
du
14/01/2002
précités
et
parus
au
JO
du
15/01/2002
modifient
le
régime
indemnitaire
des
travaux
supplémentaires
applicable
à
la
fonction
publique
d'Etat.
Conformément
au
principe
de
parité
défini
à
l’article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
il y
a lieu
de
transposer
par
délibération
ces
dispositions
au
niveau
local.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
4
novembre
2002,
instituant
le
régime
des
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(L.H.T.S.)
et
indique
qu’il
est
nécessaire
de
préciser
les
cadres
d’emploi
bénéficiaires.
Il
est
proposé
d’instituer
:
e
un
régime
des
heures
supplémentaires
et
le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(L.H.T.S.),
e
le
versement
d’heures
complémentaires
pour
les
agents
à temps
non
complet
Ce
régime
indemnitaire
serait
applicable
dans
notre
collectivité
à compter
du
01
mars
2018
:
e
Le
régime
des
heures
supplémentaires
(et
complémentaires):
>
Bénéficiaires
de
l’LH.T.S
: FILIERES
CADRES
D’EMPLOIS
CATÉGORIE
B
CATÉGORIE
C
ADMINISTRATIVE
Rédacteurs
Adjoints
Administratif
TECHNIQUES
l
Adjoints
Techniques
ANIMATION
Î
Adjoints
d'animation
e
Seules
les
heures
réellement
accomplies
pourront
être
rémunérées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S.)
pour
les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
que
pour
les
non
titulaires.
Ces
travaux
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
25
heures
mensuelles
pour
les
agents
à
temps
complet
et
seront
ramenés
au
prorata
des
heures
effectives
pour
ceux
à temps
à non
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
I ’unanimité
adopte
le
régime
LHT.S.
comme
indiqué
ci-dessus.Réf:
2018
0007
Contrat
d'assurance
Risques
statutaires
Le
Maire
rappelle
d’une
part,
que
les
contrats
d'assurance
statutaire
garantissent
les
Collectivités
territoriales
et
établissements
publics
adhérents
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service...)
et
d’autre
part
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
procédure
de
marché
public
afin
de
souscrire
des
contrats
d’assurance
couvrant
ces
risques.
Il
ajoute
que
le
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
peut,
aux
termes
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
(article
26),
souscrire
pour
l’ensemble
des
Collectivités
et
Etablissements
publics
du
département,
des
«
contrats
groupe
»
auprès
d’une
compagnie
d’assurance.
Outre
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
cette
démarche
permet
une
mutualisation
des
risques
et
ainsi
d’obtenir
des
taux
et
garanties
financières
attractifs.
Dans
ces
conditions,
il
apparaît
intéressant
pour
La
Commune
de
Chauriat
de
se
rallier
à la
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion.
A
cet
effet,
il
est
nécessaire
que
la
Commune
de
Chauriat,
délibère
afin
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
à
effet
de
négocier,
pour
son
compte,
des
contrats
groupe
d’assurance
statutaire
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée.
Le
Maire
précise
qu’à
l'issue
de
la
consultation,
la
Commune
de
Chauriat,
gardera,
au
vu
des
conditions
proposées,
la
faculté
d’adhérer
ou
non.
Compte
tenu
de
l'intérêt
d’une
consultation
groupée,
je
vous
propose
d’adhérer
à
la
procédure
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
2,
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux, VU
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
passer
des
contrats
d’assurance
statutaire,
VU
l'exposé
du
Maire
;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE, La
Commune
de
Chauriat
charge
le
Centre
de
gestion
de
négocier
des
contrats
d’assurance
groupe
à
adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
intéressés
selon
le
principe
de
la
mutualisation.
,La
Commune
de
Chauriat
se
réserve,
au
vu
des
conditions
proposées,
la
faculté
d’adhérer
ou
non
à ces
contrats
groupe.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
e
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:Décès,
Accident
du
travail,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité-Paternité-Adoption,
e
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:Accident
du
travail,
Maladie
grave,
Maternité-Paternité-Adoption,
Maladie
ordinaire
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
e
la
durée
du
contrat
:4
ans,
à effet
au
17
janvier
2019.
e
le régime
du
contrat
: capitalisation.Réf:
2018
0008
Subvention
exceptionnelle
à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
L'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
organise
chaque
année
le
banquet
de
la
Sainte
Barbe
où
sont
traditionnellement
invités
les
élus
et le
personnel
communal.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
d'un
montant
de
360
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
vote
une
subvention
exceptionnelle
de
trois
cent
soixante
euros
(860
€)
en
faveur
de
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers.
Réf
: 2018_0009
Taxe
d'aménagement
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2017-0049
instituant
le
taux
de
la
Taxe
d'aménagement.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.331-15
du
code
de
l'urbanisme,
seules
les
délibérations
fixant
un
taux
de
taxe
d'aménagement
supérieur
à 5
%
doivent
être
motivées.
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
331-1
et suivants
;
Le
conseil
municipal,
à la majorité
absolue
:
CONTRE
: 3
-
Guy
Maillard,
Franck
Lacroix,
Marc
Brandon
ABSTENTION
: 4
-
François
Gonzalez,
Annick
Faure,
Daniel
Da
Costa,
Christine
Cognet
POUR
:
10
-
Maurice
Deschamps,
Frédéric
Verdier,
Nicole
Nénot,
Nathalie
Monio,
Serge
Gayton,
Hervé
Géminet,
Laurence
Poughon,
Sabine
Jorge,
Lucie
GAUMY,
Christelle
Blavignac.
e
décide,
- d'instituer
le taux
de
5
%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
à
compter
du
er janvier
2018
- d'exonérer
en
application
de
l'article
L.
331-9
du
code
de
l'urbanisme,
option
I : totalement
:
1° Les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l'article
L.
331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L.
331-7
; (logements
aidés
par
l'Etat
dont
le
financement
ne
relève
pas
des
PLAI
- prêts
locatifs
aidés
d'intégration
qui
sont
exonérés
de
plein
droit
-
ou
du
PTZ+)
;
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d'un
an
reconductible.
Elle
est
transmise
au
service
de
l'État
chargé
de
l'urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1€!
jour
du
26M€
mois
suivant
son
adoption.
Réf:
2018_0010
Convention
Lotissement
Les
Terrasses
de
l'Abbaye
- transfert
des
voies
et
espaces
communs
dans
le
domaine
public
communal. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
rencontré
Monsieur
Jean-Pierre
ANDRÉ,
représentant
la
SAS
JP
ANDRÉ,
aménageur
Foncier
qui
a pris
en
charge
le
Lotissement
les
Terrasses
de
l'Abbaye.
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
la
SAS
JP
ANDRÉ
afin
de
transférer
les
voies
et
espaces
communs
dans
le
domaine
public
communal,
comme
cela
avait
été
fait
précédemment
avec
les
autres
lotissements
de
la
commune.
Cette
convention
prévoit
de
transférer
la
voirie
du
Lotissement
"Les
Terrasses
de
l'Abbaye"
dans
le
domaine
public
de
la
commune.Concernant
les
réseaux
et ouvrages
qui
leur
sont
liés :
e
sont
transférés
à la commune
les réseaux
d'eaux
usées,
d'eaux
pluviales
et d'éclairage
public.
e
Ne
sont
pas
transférés
à
la
commune
les
réseaux
destinés
à
appartenir
aux
différents
concessionnaires
: eau
potable,
gaz,
électricité,
téléphone
et autres
réseaux
de
télécommunications.
Le
transfert
à
la
commune
interviendra
une
fois
les
travaux
achevés.
Le
transfert
de
propriété
à
la
commune
a
lieu
à
titre
gratuit.
Les
frais
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
convention
sont
à la
charge
de
l'aménageur.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-jointe
et
les
documents
s'y
afférent
pour
le
transfert
des
voies
et
espaces
communs
dans
le
domaine
public
communal.
Réf:
2018 0011
Echange
de
Parcelles
Monsieur
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
la
Commune
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
Section
B
n°
1925
d'une
superficie
51
m?
Rue
Elisabeth
Faure
Les
consorts
SAUZE
souhaiterait
échanger
cette
parcelle
contre
2
autres
petites
parcelles
cadastrées
Section
B
1923
(42
m?)
et
B
1921
(9
m°).
Dans
le
cadre
du
réaménagement
le
long
du
ruisseau
il
semble
intéressant
de
procéder
à
cet
échange
(voir
document
d'arpentage
ci-joint)
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
e
Décide
de
procéder
à
l'échange
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°1925,
propriété
de
la
Commune
de
Chauriat
avec
les
parcelles
cadastrées
B
1921
et
B
1923
propriétés
des
consorts
SAUZE,
sans
paiement
de
part
et
d'autre,
les
frais
d'enregistrement
étant
à
la
charge
des
consorts
SAUZE.
©
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
d'échange
et
à
accomplir
les
formalités
nécessaires
relatives
à
cet
échange.
Réf:
2018_0012
Obtention
de
Site
Patrimonial
Remarquable
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2017_0059
du
4
décembre
2017
par
laquelle
le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
faire
acte
de
candidature
aux
"Petites
Cités
de
Caractère
de
France".
Pour
que
notre
dossier
réponde
aux
critères
de
la
charte
des
Petites
Cités
de
Caractère
(PCC),
il
indique
qu'il
est
nécessaire
de
déposer
une
demande
auprès
de
la
DRAC
pour
l'obtention
d'un
Site
Patrimonial
Remarquable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
une
demande
auprès
de
la
DRAC
pour
l'obtention
d'un
Site
Patrimonial
Remarquable,
et
à
signer
tous
les
documents
concernant
ce
dossier.
Affaires
diverses
—
ne
donnant
pas
lieu
à délibération
:
Maurice
DESCHAMPS
: Infos
divers
>
Le
projet
de
Résidences
Séniors
avec
Auvergne
Habitat
et
la
MSA
devrait
être
inscrit
dès
2018,
ce
qui
permettrait
probablement
de
faire
débuter
les
travaux
en
2019.
vY
Remplacement
d’un
agent
prochainement
en
congé
maternité
—
La
règlementation
nous
impose
d’avoir
un
agent
titulaire
du
BPJEPS
pour
assurer
la
direction
d’un
Accueil
de
loisirs
de
plus
de
80
jours
et
de
plus
de
80
enfants,
un
jeune
homme
titulaire
du
BPJEPS
ayant
postulé,
il
sera
recruté
en
contrat
de
remplacement
d’un
titulaire
indisponible
à compter
du
1°
mars
2018.>
Les
travaux
sur
les
Boulevards
vont
reprendre
début
mars.
Un
point
sur
les
travaux
a
été
distribué
avec
le
bulletin
municipal.
>
Les
pierres
retirées
lors
des
travaux
Place
des
Remparts
vont
servir
à
l’aménagement
d’un
parking
vers
l’étang.
>
Les
travaux
d’aménagement
de
la
Bibliothèque
se
terminent
—
Reste
l'intervention
de
Gaz
de
Bordeaux
pour
la
mise
en
route
du
chauffage
—
Les
logements
situées
au-dessus
devraient
être
livrés
fin
avril.
>
Maisons
Auvergne
Habitat
Impasse
des
Plantades
—
Les
3
maisons
réservées
à
l’accession
à la
propriété
se
terminent,
la
livraison
en
est
prévue
début
avril.
Les
2
autres
prévus
pour
la
location
devraient
avancer
rapidement.
Pour
les
logements
situés
Rue
des
Plantades
cela
devrait
être
un
peu
plus
long.
Serge
GAYTON
:
>
Aménagement
du
Parc
Deslandres
—
La
démolition
du
mur
du
Parc
avance
bien.
Dans
un
deuxième
temps
des
grilles
seront
posées.
Certains
arbres
seront
abattus
côté
Rue
J.
B
Farnoux.
L'aménagement
du
Parc,
compte
tenu
de
l'ouverture
du
mur,
du
projet
de
Résidences
séniors,
sera
revu
partiellement,
en
tenant
compte
de
l'acquisition
des
jardins
côté
étang.
>
Une
formation
de
taille
des
arbres
est
prévue
à Cournon
pour
le
jeune
employé
en
Contrat
d’Avenir.
>
Les
pierres
retirées
lors
des
travaux
Place
des
Remparts
vont
servir
à l'aménagement
d’un
parking
vers
l’étang.
>
Comme
précédemment
évoqué,
il
est
envisagé,
à
la
demande
des
jeunes,
de
faire
faire
un
abri,
près
de
la
zone
de
Loisirs.
Ils
ont
proposé
de
participer
à la
construction
avec
Christophe
qui
pourra
leur
procurer
le
bois.
Daniel
DA
COSTA
:demande
ce
qui
est
prévu
à propos
d’une
éventuelle
fermeture
de
classe
pour
la
rentrée
2018/2019
>
La
fermeture
n’est
pas
définitivement
arrêtée
mais
compte
tenu
de
la
baisse
des
effectifs
(de
178
à
154
élèves)
l’académie
l’envisage.
Cette
prévision
de
fermeture
permet
surtout
aux
enseignants,
qui
ont
cette
information,
d’anticiper
et
ainsi
postuler
pour
une
mutation
de
poste.
Toutefois
si
à la
rentrée
2018
le
nombre
d’inscriptions
était
supérieur
aux
prévisions,
la
classe
ne
serait
pas
fermée.
Daniel
propose
pour
la
salle
des
fêtes
de
donner
des
portants,
cintres
et
Totems
d’information
=
Daniel
contacte
Christophe
pour
les
faire
récupérer
Marc
BRANDON
:
Les
WC
de
la
cabane
de
la
Pêche
sont
devenus
vétustes
et
ont
besoin
d’être
refaits.
>
Cette
rénovation
est
bien
prévue
dans
l’Ad’AP.
Serge
GAYTON,
et
Marc
BRANDON
prévoient
la
réalisation
des
travaux. La
société
de
Pêche
s’occupera
également
de
la
consolidation
de
la
berge.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
a
été
levée
à 22
heures
30.