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Procès Verbal - Chauriat PV 16 juin
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chauriat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Chauriat PV 16 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CHAURIAT CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUIN 2020
L'an 2020 le 16 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal de la commune de CHAURIAT dûment convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de DESCHAMPS Maurice, Maire.
Présents : M. DESCHAMPS Maurice, Maire, M. GAYTON Serge, Mme FAURE Annick, M. PERRIER Cédric, Mme MONIO Nathalie, Mme QUITTARD-PINON Sylvie, M. MAILLARD Guy, Mme NÉNOT Nicole, Mme POUGHON Laurence, M. GONZALEZ François, M. LACROIX Franck, M. SALABERT Laurent, Mme JORGE Sabine, M. VERDIER Frédéric, M. SCHOBERT Alexandre (présent à partir de la délibération 2020_0017), Mme BLAVIGNAC Christelle, Mme LOMBART Marie, Mme BLANCHET Pauline, M. LAGERE Adrien
M. SALABERT Laurent a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
Réf: 2020 0016
Election des membres du C.C.A.S.
Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.) est administré par un Conseil d’administration
composé, pour moitié, d’élus de la commune, et, pour moitié de personnes nommées pour leurs compétences et choisies parmi des
personnes participant à des actions de prévention, d'animation, ou de développement social sur la commune.
Le Conseil d’administration est présidé par le Maire (art. L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Outre son Président, le Conseil d’administration comprend, en nombre égal : (art. R 123-7 et R 123-8 du CASF)
— au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil municipal
— au maximum huit membres nommés par le Maire.
Conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles et au Code général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil
municipal de fixer le nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale et procéder à l’élection des membres issus du Conseil
municipal. Il n'est pas fixé de nombre minimum de membre du C.C.A.S. Toutefois 4 catégories d'associations doivent obligatoirement
faire partie du conseil d'administration.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, a fixé le nombre des membres du Conseil d’administration du Conseil
municipal, à
- 5 membres élus
- 5 membres nommés par le maire
Les membres élus du conseil d'administration du C.C.A.S. le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, Une liste se
présente (Annick FAURE, Christelle BLAVIGNAC, Frédéric VERDIER, Pauline BLANCHET, Sabine JORGE)
Puis tous les Conseillers municipaux ayant voté, sont donc élus membres du C.C.A.S., au premier tour de scrutin à la majorité
absolue (1 bulletin nul, 17 bulletins POUR) :
Président : Maurice DESCHAMPS, Maire
Membres élus :
Annick FAURE
Christelle BLAVIGNAC
- Frédéric VERDIER
Pauline BLANCHET
Sabine JORGEMonsieur le Maire précise qu’il procèdera à la nomination de 5 autres membres du C.C.A.S. 4 catégories d'associations doivent être
représentées :
— un représentant des associations familiales (sur proposition de l’Union départementale des associations familiales),
un représentant des associations de retraités et de personnes âgés,
un représentant des associations de personnes handicapées,
un représentant d'une association œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
ll
Les personnes extérieures qui feront partie du C.C.A.S. sont : Laurence COLLANGE, Chantal RAVEL, Anne FRANCOIS, Christiane DA COSTA, Cédric BUISSON
Réf : 2020_0017
Nomination délégués auprès des Syndicats Intercommunaux
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’avère nécessaire de procéder à l’élection des délégués auprès des différents syndicats intercommunaux auxquels la commune adhère.
Tous les conseillers municipaux ayant voté sont donc élus au premier tour de scrutin, à l’unanimité :
Délégués au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Basse Limagne (S.L.A.E.P.)
Titulaires : Nicole NÉNOT - Franck LACROIX
Délégués au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont-Fd (SIAREC)
Maurice DESCHAMPS — Cédric PERRIER
Délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie de Billom (S.I.E.)
Titulaire : Alexandre SCHOBERT Suppléant : Serge GAYTON
Délégués au Syndicat Intercommunal d’Aide et de Soins à Domicile des secteurs de Lezoux, Maringues et Vertaizon (S.L.A.S.D.
Titulaires : Annick FAURE - Christelle BLAVIGNAC
Suppléant : Sabine JORGE
Délégués au Petites Cités de Caractère
Titulaire : Maurice DESCHAMPS
Suppléant : Nathalie MONIO
Délégués à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens
Titulaire : Nathalie MONIO
Délégués à l'Association des Forts Villageois d'Auvergne
Titulaire : Nathalie MONIO
Suppléant : Sabine JORGEDélégués au Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS)
Collège des élus: Nicole NÉNOT
Collège des Agents : Catherine RICHARD
Délégués au Centre de Transfusion Sanguine (C.T.S.)
Nicole NÉNOT - Marie LOMBART - Cédric PERRIER - Franck LACROIX - Stéphanie BAGET
Nomination d’un correspondant Défense
Cédric PERRIER
Nomination au Comité Interministériel Sécurité Routière
Adrien LAGERE
Réf : 2020_0018
Désignation représentants SEMERAP
— Désignation des représentants aux assemblées générales des actionnaires, à l’assemblée spéciale des Petits Porteurs et au comité de contrôle analogue de la SEMERAP.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :
— Désigne Monsieur GONZALEZ François comme représentant aux assemblées générales des actionnaires de la
SEMERAP ;
— Désigne Monsieur GONZALEZ François comme représentant à l'assemblée spéciale des Petits Porteurs de la
SEMERAP ;
— Désigne Monsieur GONZALEZ François comme représentant au comité de contrôle analogue de la SEMERAP en remplacement de Monsieur MAILLARD Guy.;
— Autorise Monsieur GONZALEZ François à assurer la fonction de Président de l'assemblée spéciale des Petits Porteurs et du comité de contrôle analogue, de siéger au conseil d'administration et également occuper toute fonction qui
pourrait lui être confiée par le conseil d'administration ;
— Autorise Monsieur GONZALEZ François membre du conseil d'administration à percevoir, au titre de sa fonction (Vice-Président, secrétaire du conseil d'administration ou membre du bureau) au sein de la société SEMERAP, une rémunération maximum annuelle de 5.000 € pour l’un de ces mandats au sein du conseil d'administration sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale ordinaire de la SEMERAP ou à percevoir, au titre de membre du conseil
d'administration, une indemnité de 100 € bruts par présence en réunion.
Réf: 2020 0019
Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Monsieur le Maire rappelle l'article 22 du Code des marchés publics qui prévoit la constitution d'une Commission d'appel d'offres à caractère permanent, elle comprend le Maire ou son représentant et 3 membres du Conseil municipal élus par le Conseil à la
représentation proportionnelle au plus fort reste. Une liste se présente.
Tous les Conseillers municipaux ayant voté sont élus à la Commission d'appel d'offres :
Titulaires : - Serge GAYTON
- Laurent SALABERT
- Alexandre SCHOBERTSuppléants : - Guy MAILLARD
- Adrien LAGERE
- Laurence POUGHON
Réf : 2020_0020
Nomination Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Aux termes de l’article 1650-1 du Code général des impôts il est institué dans chaque commune une Commission communale des impôts directs composée du Maire (ou de son adjoint délégué) président de la commission et de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants (communes de 2000 habitants ou moins). La durée du mandat de la Commission est identique à celle du mandat municipal.
La constitution de cette commission est soumise à l’approbation du Directeur des Services fiscaux. Une liste de contribuables en nombre double est dressée par le Conseil municipal.
Le Conseil municipal à l'unanimité, fixe la liste de contribuables :
Commune de moins de 2000 habitants = 24 propositions
- Nicole NÉNOT
- Serge GAYTON
- Frédéric VERDIER
- Nathalie MONIO
- Guy MAILLARD
- Franck LACROIX
- Sylvie QUITTARD PINON
Réf : 2020 0021
Commission de contrôle des listes électorales
Dans chaque commune, il existe une commission de contrôle dont la composition diffère selon le nombre d’habitants. Les membres de la commission de contrôle sont désignés par arrêté préfectoral. Outre sa publication, il appartient au préfet de notifier individuellement aux membres cet arrêté.
Section I — Dans les communes de moins de 1 000 habitants (art. L. 19 IV) La commission de contrôle est composée de trois membres : un
conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ; un délégué de
Padministration désigné par le représentant de l'Etat ; un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Section II — Dans les communes de 1 000 habitants et plus (art. L. 19 V et VI)
A l’exception des hypothèses prévues ci-après à la section III, dans les communes de 1000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée
de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit : trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ; deux autres conseillers municipaux pour la désignation desquels il faut distinguer deux situations : - si deux listes seulement ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier
renouvellement, les deux conseillers municipaux appartiennent à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du
tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. - si trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, les deux conseillers municipaux appartiennent respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.
Les conseillers municipaux appartenant à une liste au-delà de la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges (quatrième liste, cinquième liste, etc.) ne sont pas représentés dans la commission de contrôle de la commune. Les évolutions des affiliations politiques en cours de mandat n’ont pas d’impact sur l’ordre du tableau du conseil municipal, ni sur la désignation des membres de la commission de contrôle ou sa composition. 4 A Paris, Marseille et Lyon, il existe une commission de contrôle dans chaque secteur (art. L. 19, I). Ses modalités de composition sont identiques à celles de la commission de contrôle dans les communes de 1 000 habitants et plus.Section III — Composition exceptionnelle de la commission de contrôle dans les communes de 1000 habitants et plus (art. L. 19 VII) Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est constituée selon les mêmes modalités que celles prévues dans les communes de moins de 1 000 habitants lorsque, par exemple : - une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ; - il est impossible de constituer une commission complète selon les règles énoncées à la section II, ce qui est par exemple le cas pour les communes nouvelles ; - les conseillers municipaux ne sont pas disposés à participer
à la commission de contrôle.
Section IV - Fonctions incompatibles avec la qualité de conseiller municipal membre de la commission de contrôle Aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s’il en est maire, adjoint titulaire d’une délégation, quelle qu’elle soit, de signature comme de compétence, ou conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur la liste
électorale.
Compte-tenu des éléments indiqués ci-dessus, une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil municipal, la commission de contrôle de notre commune, est donc composée, comme dans les communes de moins de 1000 habitants, d'un conseiller municipal (non adjoint) d'un délégué de l’administration désigné par le représentant de l'Etat et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne, comme élu, à la commission de contrôle des listes électorales:
- Marie LOMBART
Le délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire est Bernard BUISSON Le délégué de l'administration désigné par le Représentant de l'État est Bernard CAZALBOU
Réf : 2020_0022
Création des commissions municipales et désignation des membres
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de créer les commissions municipales et de procéder à l’élection des membres. Il précise que ces commissions ne sont pas figées et qu’il est toujours possible d’y associer des personnes intéressées par les dossiers étudiés au sein
de ces commissions.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sont nommés au sein des commissions suivantes :
Responsable Membres de la Commission
Maurice DESCHAMPS Cédric PERRIER,
Marie LOMBART
Laurent SALABERT
Alexandre SCHOBERT
Responsable Membres de la Commission
Maurice DESCHAMPS Serge GAYTON
Cédric PERRIER
Guy MAILLARD
Adrien LAGERE
Laurent SALABERT
Nathalie MONIO
Responsable | = Membres dela Commission |
Serge GAYTON Cédric PERRIER
Adrien LAGERE
Nathalie MONIO
Nicole NENOT
Laurence POUGHON
Membres extérieurs au Conseil municipal :
Christophe BAUBET
Nadège VANDEN BERGHE
Nathalie COUSTEIX.Responsable _Membres de la Commission _
Serge GAYTON
Responsable
Sylvie QUITTARD-PINON
Christelle BLAVIGNAC
Membres extérieurs au Conseil municipal :
Annie CHABAUD
François CHABAUD
Nathalie COUSTEIX
Caroline BERGONNIER
Annie CHICOISNE
Fabienne GARRIDO
Bruno LEBATTEUX
Anne-Marie VERNIERE
Béatrice BERTHET
[Membres dela Commission
Laurent SALABERT Laurent SALABERT
Nicole NÉNOT
Laurence POUGHON
Sabine JORGE
Guy MAILLARD
Marie LOMBART
Serge GAYTON
Membres extérieurs au Conseil municipal :
Charlène LEROY
Annick FAURE
Annick FAURE
Sabine JORGE
Frédéric VERDIER
Marie LOMBART
Christelle BLAVIGNAC
Pauline BLANCHET
François GONZALEZ
Membres extérieurs au Conseil municipal :
Laurence COLLANGE
Chantal RAVEL
Anne FRANCOIS
Sandra VIGIER
Nicole NÉNOT
Cette commission est également ouverte aux
administrésResponsable Membres de la Commission
Annick FAURE Christelle BLAVIGNAC
Sylvie QUITTARD-PINON
Sabine JORGE
Cédric PERRIER
Membres extérieurs au Conseil municipal :
Charlène LEROY
Membres de la Commission
Cédric PERRIER
Responsable
Maurice DESCHAMPS
Guy MAILLARD
Alexandre SCHOBERT,
François GONZALEZ
Franck LACROIX
Nathalie MONIO
Frédéric VERDIER
Cette commission est également ouverte aux
administrés
____ Membres de la Commission
Nathalie MONIO
Nathalie MONIO
Nicole NÉNOT
Sylvie QUITTARD PINON
Serge GAYTON
Laurent SALABERT
Sabine JORGE
François GONZALEZ
Nicole NENOT
Membres extérieurs au Conseil municipal :
François CHABAUD
Thomas AREAL
Sandrine BOURLIAUD
Bruno LEBATTEUX
Serge GAYTON
Sabine JORGE
Annick FAURE
Marie LOMBART
Laurence POUGHON
François GONZALEZ
Pauline BLANCHET
Adrien LAGERE
Membres extérieurs au Conseil municipal :
Charlène LEROYResponsable ; Membres de la Commission
Frédéric VERDIER Alexandre SCHOBERT
Adrien LAGERE
Cédric PERRIER
Et ouverte aux administrés, notamment aux
agriculteurs
Responsable ___ Membres de la Commission
Laurence POUGHON Christelle BLAVIGNAC
Pauline BLANCHET
Sabine JORGE
Et personnel communal
Réf : 2020 0023
Indemnités de fonctions Maire et adjoints
Monsieur le Maire informe l’assemblée sur les conditions d’attribution des indemnités de fonction.
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20-1 à L 2123-24-1 ;
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;
Considérant que l'indemnité du maire est de droit et, sans délibération, fixée au maximum,
Considérant qu'à la demande du Maire, le conseil municipal, peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème en vigueur.
Monsieur le Maire propose de voter les taux évoqués, avec les membres du conseil municipal, lors de la réunion de préparation, soit :
Maire : 47,00 %
1er Adjoint : 16,00 %
2ème, 3ème et 4ème Adjoints : 12,40 %
Conseiller municipal délégué : 4 %
Monsieur MAILLARD signale que, sur les 5 mandats précédents, la règle retenue était de voter des taux identiques pour tous les
adjoints. Il souligne, être tout à fait pour le versement d'indemnités aux maires et adjoints, mais considère que tous les adjoints font
preuve d'investissement et que de ce fait les taux votés devraient être les mêmes, il s'interroge sur le changement de cette règle.
Pour Monsieur DESCHAMPS, d’une part, l’idée était de réduire le taux d’indemnités auquel il peut prétendre, pour permettre de
redistribuer l’enveloppe globale en incluant plus de conseillers délégués et ainsi déléguer et préparer l’avenir.
D'autre part, Monsieur DESCHAMPS indique, que Serge GAYTON, ler adjoint, partage avec lui, une grosse responsabilité,
notamment en matière d'encadrement du personnel de voirie, ce qui demande un investissement en temps très important. Sur le mandat précédent, Serge GAYTON, Conseiller municipal délégué, avait déjà cette responsabilité et cette implication. Compte tenu de la présence et de l'implication importante de celui-ci sur le terrain, les autres adjoints étant en activité professionnelle ne peuvent l'être autant, compte-tenu des délégations qui lui sont dévolues, il propose de voter un taux plus important pour le 1er adjoint.
Le Conseil municipal, à la majorité absolue (1 abstention : Guy MAILLARD) :Art. 17 — Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint dans la limite de
l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats
locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23,
L 2123-24 du Code général des Collectivités Territoriales :
Maire : 47,00 %
1er Adjoint : 16,00%
2ème, 3ème et 4ème Adjoints : 12,40 %
Conseiller municipal délégué : 4 %
Art. 2 — dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal du 8 avril 2014.
Art. 3 — dit que ces indemnités de fonctions seront versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus soit, à compter du 29 mai
2020.
Art. 4 — dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Art. 5 — Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est annexé à la présente
délibération.
Ensemble des indemnités allouées
Indemnités de fonction brutes mensuelles
Population Taux maximal
(nombre d'habitants) Fonctions En % de l'IB Taux votés
terminal de la
fonction publique
Maire 51,6 % 47 %
De 1000 à 3 499
17 adjoint 19,8 % 16%
Autres
Adjoints 19,8 % 12,40 %
Conseiller municipal 6% 4%
délégué
Réf : 2020 0024
Nomination de Conseillers municipaux délégués
Compte tenu de la charge de travail demandé à certains conseillers, Monsieur le Maire propose de les nommer conseillers municipaux
délégués.
Monsieur le Maire rappelle la délibération fixant les indemnités du Maire et des Adjoints. Les conditions d'attribution des indemnités
de fonction sont fixées par le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ;
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées à un
conseiller municipal ;
Considérant le taux en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique (1027) voté par délibération 2020 _0023 du 16 juin
2020, pour le Maire et les Adjoints :
- Maire : 47 %
- 1er adjoint : 16%
- 2ème, 3ème et 4ème Adjoints : 12,40 %- Conseillers municipaux délégués : 4%
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1° - donne son accord à la nomination de Madame NÉNOT Nicole, comme Conseillère déléguée à l'animation et aux associations ;
Madame POUGHON Laurence comme Conseillère déléguée à la Commission Ecole et Centre de Loisirs ; Monsieur VERDIER
Frédéric comme Conseiller municipal délégué à la Commission des Chemins Ruraux, et Madame BLAVIGNAC Christelle comme
Conseillère municipale, déléguée à la Solidarité et Jeunesse.
II° - Art, 1€T — Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué dans la
limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l'indice brut maximal de la fonction publique territorial (1027), conformément au barème fixé par les articles
L 2123-23, L 2123-24 du Code général des Collectivités Territoriales :
Conseiller municipal délégué : 4%
Art, 2 — dit que cette indemnité de fonctions sera versée à compter du 17 juin 2020.
Art. 3 — dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Art. 4 — Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Ensemble des indemnités allouées
Indemnités de fonction brutes mensuelles
Population Taux maximal
(nombre Fonctions En % de l'IB Taux votés d'habitants) terminal de la
fonction
publique
Maire 51,6 % 47 %
De 1000 à 3 499
1€T adjoint 19,8 % 16%
Autres
Adjoints 19,8 % 12,40 %
Conseiller municipal 6% 4%
délégué
Réf : 2020 0025
Délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal, pour des raisons de rapidité, d'efficacité et de bonne gestion, et ainsi d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :
Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,
— (1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
— (4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords - cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
— (5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
— (6) De passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;— (7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
— (8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
— (9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
— (10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
— (11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
— (12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
— (13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
— (14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
— (17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour un montant inférieur ou égal à 1 000 €;
— (18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
— (19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
— (20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 400 000 € montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
— (24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal
pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 heures.