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Déliberation - Deliberation n° 64 Dde Fonds vert HBE PEI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 64 Dde Fonds vert HBE PEI)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
2026 — 64/7.5.1 Publié le PT
EXTRAIT DU REGISTRE -213400377-20260928-DELIB642026-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
Nombre de L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente, le conseil ee, 27 municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son Présents : 20 lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire. Procurations : 7 Date de convocation du conseil municipal : 22 septembre 2026
Votants : 27 Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES, Edith eee JOFFRE, Jean-François JACQUET, Stéphane DUIVON, Sylviane LORIZ GOMEZ, Jean- Abstention : 0 Emmanuel LONG, Geneviève PLARD, Olivier LACROIX, Sandrine GIL, Christiane ENJALBY, Arnaud JAMME-SERRES, Mélanie LEGRAND, Pierrette CASSAN, Fabien
CALAS, Julie PUELLES, Pierre VINCENT, Séverine ESPURZ, Cédric LOPEZ
Absents représentés : Sylvie ALBERT (Edith JOFFRE), Philippe ENJERLIC (René
ARGELIES), Fabien ABELLA (Pierre VINCENT), Alexandre MORLA (Jean François JACQUET), Julien SOUFFIR (Julie PUELLES), Caroline CARETTI (Christiane ENJALBY), Julia BONNEAU (Stéphane DUIVON)
Secrétaire de séance : Christiane ENJALBY
DELIBERATION N°64
OBJET : CREATION D’UNE ZONE DE BIODIVERSITE ET DE DEFENSE INCENDIE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT - AXE 2: « ADAPTER LES TERRITOIRES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE — PREVENTION DES RISQUES INCENDIES DE FORÊT ET DE VEGETATION » - ANNEE 2026
M. le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet de création d'une zone de biodiversité et d’un plan d'eau au nord de son territoire, la commune a intégré la création d'un Point d'Eau Incendie (PEI) et d'une zone de prélèvement pour Hélicoptère Bombardier d'Eau (HBE) prenant appui sur le premier bassin.
Le plan d'eau est alimenté par des eaux usées traitées issues de la station d'épuration de Boujan-sur-Libron, après traitement complémentaire préalable à leur réutilisation. Le PEI et la zone de prélèvement HBE valorisent ainsi l'eau présente dans le bassin comme ressource disponible pour les opérations de défense incendie, rendant cette dernière accessible aux engins terrestres et aériens.
Il ajoute que la commune peut solliciter une aide financière de l'Etat au titre du fonds vert — Axe 2 : « Adapter les territoires au changement climatique — Prévention des risques incendies de forêt et de végétation ».
Le montant des travaux et honoraires directement rattachable à la défense incendie et inclus dans le lot n°1 « Terrassements généraux et réseaux humides » s'élève à 50 308 € HT.
Il est précisé que le projet initial de création d’une zone de biodiversité a fait l'objet d'un dépôt de demande de subvention fonds vert en 2025, renouvelé en 2026 au titre de l'axe 2 « Adapter les territoires au changement climatique - Renaturation des villes et des villages », actuellement en cours d'instruction.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré
APPROUVE la création d'un Point d'Eau Incendie (PE) et d'une zone de prélèvement pour Hélicoptère Bombardier d'Eau (HBE) pour un montant individualisé de 50 308.00 € HT, 2026 — 64/7.5.1
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le S LG
ID : 034-213400377-20260328-DELIB642026-DE
SOLLICITE auprès de l'Etat une aide au titre du fonds vert - année 2026 — Axe 2 : « Adapter
les territoires au changement climatique — Prévention des risques incendies de forêt et de
végétation »,
DIT que le projet initial de création d’une zone de biodiversité a fait l'objet d'un dépôt de
demande de subvention fonds vert en 2025, renouvelé en 2026 au titre de l'axe 2 « Adapter
les territoires au changement climatique - Renaturation des villes et des villages »,
actuellement en cours d'instruction.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
(CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les
relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/85)
modifent le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux
en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut fire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
détai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique
:« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet jus
Transmis au représentant de l'Etat le : 2°) (©9 [LC
Affiché et publié le : 29 {oLE “
Le Maire
Bécaré ABELLA
LCX