Procès Verbal - 8qkfqyh8sv6d9la

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Procès Verbal - 8qkfqyh8sv6d9la Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Percey. Lien du pdf (Procès Verbal - 8qkfqyh8sv6d9la)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille seize

Le quatorze septembre à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,

Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2016

PRESENTS : Mesdames MAZERON Régine, BARBIER Brigitte, FOURNIER Véronique et ROUGET Edith. Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, SAVOURÉ Jean-Claude, BAILLY Jean-Claude, PIROËLLE Claude, VALLET Laurent et BONNETAT Daniel.

ABSENTS : /

Secrétaire de séance : Madame MAZERON Régine

Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le Conseil Municipal.

RÉNOVATION DES VOLETS DE LA MAIRIE/ECOLE

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux de rénovation de la mairie/école. Il a notamment été oublié d’y inclure la remise en état des volets. Différentes entreprises ont été sollicitées. L’entreprise BFS par l’intermédiaire de l’entreprise YTHIER propose un devis d’un montant de 7 029.25 € HT, l’entreprise AUDIGÉ 7 350 € HT et l’entreprise AMDS 9 500 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de confier ces travaux complémentaires à la rénovation du bâtiment mairie/école, à l’entreprise YTHIER pour un montant de 7 029,25 € HT, soit 8 435,10 € TTC.

Délibération 27/2016 : rénovation des volets de la mairie/école

RENOVATION DE L’HORLOGE DU BATIMENT MAIRIE/ECOLE

Monsieur le Maire donne lecture d’un devis de l’entreprise PLAIRE pour un montant de 1 777,38 € HT. Auquel il conviendra de prévoir la remise en peinture des chiffres et des aiguilles pour un montant de 211,25 € HT, en sus.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’inscrire les travaux de l’horloge au budget 2017 pour un montant de 2 500 € HT.

Délibération 28/2016 : Rénovation horloge du bâtiment mairie/école

REMPLACEMENT DES RIDEAUX - SALLE DE CLASSE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le remplacement des rideaux de la salle de classe, et présente différents devis. Auxquels il conviendra de prévoir un montant pour leur pose. Ces travaux pourraient être inscrits au budget 2017.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’inscrire le remplacement des rideaux au budget 2017 pour un montant de 2 000 € HT, hors pose.

Délibération 29/2016 : remplacement des rideaux – salle de classe

SDEY – EP : CONVENTIONS FINANCIERES DE MAINTENANCE CURATIVEMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une convention concernant l’éclairage public.

VU le transfert de compétence de la maintenance de l’Eclairage public de la commune vers le Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) ;

VU les dépenses engagées par le SDEY pour entretenir le réseau ;

VU le règlement financier du SDEY qui prévoit que la commune participe à 80% du TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières avec le SDEY et tous documents relatifs aux opérations d’éclairage public et à engager des dépenses pour la maintenance de l’éclairage public.

Délibération 30/2016 : SDEY EP – conventions financières de maintenance curative

CONVENTION AVEC LES PROPRIETAIRES RIVERAINS

Il a été convenu lors d’un précédent conseil municipal d’une convention autorisant les propriétaires riverains des parcelles C466, C614, C634, ZD41 et ZD51 d’utiliser gracieusement celles-ci en échange d’un bon entretien. Monsieur le maire donne lecture de ladite convention et le conseil municipal l’approuve à la majorité (10 voix sur 11).

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture de différents courriers :

 Remerciements des écoles du RPI,

 SDEY demandant nos prévisions de travaux pour 2017 : pas de projets.

 Elagage des peupliers des communaux par MM Bailly et Bonnetat (M. Cordier a nettoyé la parcelle).  Curage des fossés sur la RD424 de la sortie de Percey jusqu’à la limite avec l’Aube par le Conseil Départemental, suite aux problèmes d’inondation.

 Façade de la mairie – la couleur du jointoiement a été décidée en conseil : TON PIERRE ref 016, à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

/

La séance est levée à 22h25.

Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents. Les délibérations reprises à l’identique de ce procès-verbal sont disponibles en mairie.