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Compte-Rendu - p737tiq5mmlnqmc
Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Percey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - p737tiq5mmlnqmc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Industrie,
L’an deux mille quatorze
Le 15 mai à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2014
PRESENTS : Mesdames BARBIER Brigitte, FOURNIER Véronique, MAZERON Régine et ROUGET Edith. Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, PIROELLE Claude, SAVOURÉ Jean-Claude, VALLET Laurent, BAILLY Jean-Claude, et BONNETAT Daniel.
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : Madame MAZERON Régine
Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.
Monsieur le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : contrat aidé et la révision des tarifs de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise l’ajout des points indiqués.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le Conseil Municipal.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (delib)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux.
Il est donc nécessaire de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune.
Cette commission outre le maire ou l’adjoint délégué, qui en assure la présidence, comprend 6 commissaires dans les communes de moins de 2000 habitants. Les 6 commissaires titulaires ainsi que les 6 commissaires suppléants seront désignés par la Direction des services Fiscaux d’AUXERRE sur une liste de contribuables, en nombre double dressée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROPOSE les 24 contribuables cités sur la liste jointe
Délibération 28/2014 : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
VENTE DE BOIS (delib)
Monsieur SCHENDORFF Cédric avait été autorisé à exploiter une parcelle de bois appartenant à la Commune de Percey au tarif fixé à 7 € le stère.
Monsieur SCHENDORFF, 9 rue des Milleries à Percey, a exploité 5 stères de bois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recouvrement de la somme de 35 €. Délibération 29/2014 : Vente de bois à M. Schendorff
PROPOSITION DE VENTE DE TERRAIN A LA COMMUNE (DELIB)
Suite à la visite de M. ZAROUALA, courant avril 2014, celui-ci propose de vendre à la commune, une parcelle de terre de 835 m², ZH 45, sise sur Biot, terrain clôturé en bordure des Points d’Apports Volontaires.
La tractation pourrait être envisagée moyennant la somme de 500 €, hors frais de notaire et d’enregistrement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte relatif à cette vente.
Délibération 30/2014 : Proposition de vente de terrain à la commune
APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE (DELIB)
Monsieur le Maire présente les résultats de l’enquête publique et du rapport du Commissaire enquêteur.
Le conseil municipal,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.124-2, R.111-1 à R.111-24, et R.124-1 à R.124-8 ; Vu l’article L.422-1 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 septembre 2012 engageant l’élaboration d’une Carte Communale sur l’ensemble du territoire de la commune de Percey ;
Vu le compte-rendu de la réunion avec les services de l’État et les Personnes Publiques Associées en date du 22 novembre 2013 ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles en date du 27 janvier 2014.
Vu l'arrêté municipal A2014-02 en date du 24 janvier 2014 soumettant le projet de Carte Communale à enquête publique ;
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur en date du 8 avril 2014. Considérant que les résultats de ladite enquête publique nécessitent les modifications du projet de Carte Communale suivantes :
- La transformation du lotissement artisanal en lotissement d’habitat doit être maintenue ; cet objectif a provoqué la création de la carte communale sur la demande de M. le Préfet ; - La commune revoit ses objectifs démographiques pour les 15 ans à venir. Elle souhaite accueillir 60 nouveaux habitants (et non plus 85), afin d’atteindre environ 300 habitants d’ici 15 ans. - Les parcelles n°693, 694 et 695 au hameau « les Milleries », les parcelles n°10, 47, 48 et 49 rue Albert Joly (bourg) et la parcelle n°35 située au hameau de la Sogne sont reclassées en zone N afin de réduire les extensions urbaines sur la commune ; Ainsi, cette réduction de potentiel constructible est de 1 ha ; - Les maisons éclusières sont intégrées à la zone constructible ;
Ces adaptations ont été vues lors de la séance de travail du 28 mars 2014 dont le compte rendu est annexé à la présente délibération ;
Considérant que la Carte Communale telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément aux articles L.124-2 et R.124-4 du code de l'urbanisme.
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
1. Décide d'approuver la Carte Communale telle qu’elle est annexée à la présente délibération incluant les modifications décrites ci-dessus ;
2. Décide, en application de l’article L.422-1 du code de l’urbanisme, que les permis de construire seront délivrés par l’Etat au nom de la commune, après approbation de la carte communale par le Préfet ; 3. Transmet à Monsieur le Préfet de l’Yonne, pour approbation, la Carte Communale telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
En application de l’article R.124-8 du code de l’urbanisme :
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal l’Yonne Républicaine diffusé dans le département.
La présente délibération devient exécutoire dès accomplissement de l’ensemble des formalités de publicité citées ci-dessus, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Délibération 31/2014 : Approbation de la carte communale
APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT (DELIB)
Monsieur le Maire présente les résultats de l’enquête publique et du rapport du Commissaire enquêteur.
Le conseil municipal,
VU la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’Eau
VU le décret n°94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionné à l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales
VU le code de l’urbanisme modifié par les textes susvisé et notamment ses articles L 123-3-1 et R 123-11 VU la délibération du Conseil Municipal n°23/2010 du 16 juillet 2010 prescrivant l’élaboration du schéma directeur d’assainissement ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°34/2013 du 18 octobre 2013 adoptant le plan du zonage d’assainissement avant enquête publique ;
VU l'arrêté municipal A2014*01 du 24 janvier 2014 prescrivant l’enquête publique du zonage d’assainissement ; ENTENDU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le zonage d’assainissement ; CONSIDERANT que le zonage d’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L. 123-10 du Code de l’Urbanisme ;
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver le zonage d’assainissement tel qu’il est annexé à la présente et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le zonage d’assainissement.
Délibération 32/2014 : Approbation du plan de zonage d’assainissement
TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES (DELIB)
La Commission Travaux et Bâtiments s’est réunie le mardi 13 mai 2014 pour présentation des différents devis concernant les travaux de la salle.
Monsieur le maire présente les conclusions de cette commission et les différents devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE du choix des entreprises :
Peinture : C. AUDIGÉ
Electricité : FM EGI
Faux-Plafond : DENIS BOUCHERON MENUISERIE
et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux de la salle des fêtes.
Délibération 33/2014 : Travaux de la salle des fêtes ASSAINISSEMENT CHEMIN FORESTIER (delib)
La commission VOIRIE s’est réunie le 25 avril 2014 et propose des modifications techniques par rapport au devis initial.
Le compte-rendu de cette commission est distribué lors de cette réunion et joint au registre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération 34/2014 : Modifications techniques - Assainissement chemin forestier
CONTRAT AIDÉ (delib)
Monsieur le maire indique que le contrat aidé de « cantonnier », s’est terminé le 30 avril dernier. Il sollicite l’avis du conseil quant au renouvellement d’une telle expérience sur la commune. Les expériences précédentes ayant été concluantes et une première étape professionnelle pour un jeune de la commune en rupture scolaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce recrutement.
Délibération 35/2014 : Contrat aidé
NOUVEAUX TARIFS LOCATION SALLE DES FETES (delib)
Monsieur le maire indique que les tarifs de la salle des fêtes sont restés stables plusieurs années mais qu’il convient d’ajuster la période de chauffage qui s’allonge depuis ces dernières années, et peut-être de revoir également les tarifs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de majorer chaque tarif de 5 € et de redéfinir la période ETE/HIVER comme suit : ETE du 15 mai au 15 octobre et HIVER du 16 octobre au 14 mai.
DIT que les modifications tarifaires et période ETE/HIVER seront applicables sur les locations de la salle des fêtes à partir du 16 octobre 2014.
Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des modifications applicables au 16 octobre 2014.
Délibération 36/2014 : Nouveaux tarifs location salle des fêtes
Tarifs de la location
Applicables au 16 octobre 2014 ETE 15/05 au 15/10 HIVER 16/10 au 14/05
1 Jour Habitants de PERCEY 100 € 140 € Hors PERCEY 135 € 175 €
2
Jours
Habitants de PERCEY 115 € 165 € Hors PERCEY 150 € 200 € 3
Jours
Habitants de PERCEY 130 € 195 € Hors PERCEY 185 € 250 € INFORMATIONS DIVERSES
Réflexion concernant la proposition de vente à la commune de la licence IV de l’Auberge des Pêcheurs.
Le conseil municipal demande de plus amples informations concernant la mobilité de cette licence, et les conditions d’utilisation de celle-ci. De plus, le prix proposé par le vendeur paraît beaucoup trop élevé.
QUESTIONS DIVERSES
Achat d’arbres
Monsieur SAVOURÉ propose la plantation de deux arbres au long du terrain de boules qui se trouve près du PAV dans Biot.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition. Ces plantations s’effectueront à l’automne.
Nouveau cimetière
Plusieurs conseillers attirent l’attention sur les problèmes liés à la proximité des arbres de la propriété Corbach. Monsieur le maire rencontrera les propriétaires afin d’en discuter.
Aménagement du square
Comme discuté lors d’un précédent conseil, Madame BARBIER souhaiterait que nous réalisions une consultation de différents fournisseurs afin d’aménager le square Jeannine DURAND avec des jeux pour enfants.
La séance est levée à 23 h 30.
Les délibérations sont mises à l’affichage,
place de la mairie,
jusqu’à la prochaine réunion,
et disponibles en mairie