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Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 044 Adoption du Rapport SUR le Prix et la Qualite du Service pu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
> À © =
SKKS
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
2024
- 044
ID
: 030-213000094- 20241021
-24 44
| PAS
A20ZS- DE
Re
DIRE"
Si
FAR
DE
| DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ALZON
ssl
SEANCE
DU
21 OCTOBRE
2024
RRRRRRRUERRERRRERARRRRRRRRRRRR SR
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
lundi
21
octobre,
à
18
heures
0
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
En
exercice :
11
LAURENS,
Maire.
Présents
:
9
Votants
:
11
Présents
: Elodie
BRUN,
Marie-Hélène
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
Date
de
convocation
:
|
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Dominique
17
octobre
2024 ee.
|
Excusées
:
Odile
COLOMB
procuration
à
Marie-Hélène
VIVENS,
Sabine
Dats s'arfienage
:
GRZYB
procuration
à Yannick
BOURRIE.
17
octobre
2024
Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
OBJET:
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2023
Le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal :
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Pour
extrait
conforme,
fait
à
ALZON,
le
maire,
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
|
Certificat
d'affichage
du
|