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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 052 Prix de Leau 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
E > À
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
À
ID
: 030-213000094-20231205-23
52 TARIFEA24-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
5
DECEMBRE
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
mardi
5
décembre,
à
20
Nombre
de
conseillers
:
heures,
le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s'est
réuni
au
nombre
|
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
En exercice:
7
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents :
6
Votants :
7
Présents : Odile COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Date
de
convocation :
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS.
28
novembre
2023
Date
d'affichage :
Excusée
: Elodie
BRUN
procuration
à Odile
COLOMB
30 novembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ABRIC
OBJET
: PRIX
DE
L'EAU
— ANNEE
2024
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Vu
la
délibération
n°
2023-051
relative
à
la
contribution
exceptionnelle
2023
sur
l'eau ;
Le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
d'augmenter
les
tarifs
2024,
à
savoir
80
€
au
lieu
de
75,00€
pour
l'abonnement
annuel.
Pour
la
consommation
semestrielle
:
-
De
0
à
50m3,
le
m3
serait
facturé
1.60
€
-
Au-delà
de
50m3,
le
m3
serait
facturé
1.9
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
VALIDE
pour
l'année
2024
les
tarifs
présentés
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Em
d'affichage
du
au
+
Envoi
au contrôle
de légalité
Le :