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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 053 Adoption du Rapport SUR le Prix et la Qualite du Service Public Deau Potable Rpqs 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 07 Novembre 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-053
L’an deux mil vingt-trois, le sept du mois de Novembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe,
FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, PRATLONG Maxime, RIBIERE Ludovic,
SAUVAIRE Manuela, VOLPELLIERE Stéphanie
Procurations : aucune
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, DURET Laëtitia, RAMON Guillaume,
Mme SAUVAIRE Manuela a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
(RPQS) 2022
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Nb de Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel conseillers en sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable. exercice : 15
Quorum : 8 Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la Présents : 11 clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Convocation le : Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes 27/10/2023 pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice:
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable du Vidourle.
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20231110-2023-MAIRIE-053-AI
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023