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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 MAIRIE 041 Adoption du Rapport SUR le Prix et la Qualite du Service Public Deau Potable Rpqs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 10 Décembre 2024
Délibération n°2024-MAIRIE-041
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la
présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela Absents excusés : DURET Laëtitia,
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, PRATLONG Maxime, RAMON Guillaume,
VOLPELLIERE Stéphanie
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
(RPQS) 2023
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel Nb de . , , Su . " sur le prix et la qualité du service d’ Alimentation en Eau Potable. conseillers en
exercice : 15 Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la Quorum : 8 clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Présents : 9
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de
l'exercice.
Convocation le :
03/12/2024 Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable du
Vidourle.
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente
délibération.
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de delix mois à comoter de sa publication.
Transmis au représentant de l'Etat le : 12/12/2024
Affiché le : 12/12/2024
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20241212-2024-MAIRIE-041-AI
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024