Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 47. Dem Sub SACEM projet fabrique à musiques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 47. Dem Sub SACEM projet fabrique à musiques)
Thèmes du document : Loisirs, Humanitaire, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-47
Demande
de
subvention
SACEM
pour
le projet
de
La
Fabrique
à Musiques
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
fixer
les
tarifs
(...)
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la communauté
de
communes
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Cette
délégation
s’applique
après
présentation
en
Bureau
communautaire :
-
aux
spectacles
et animations ;
-
aux
services
à
la
population
et
aux
associations
(reprographie,
locations
de
salles,
transport,
services
à la personne...)
;
-
aux
meubles
en
lien
avec
la valorisation
et la prévention
des
déchets ;
La
gratuité
ne
peut
être
décidée
que
par
le conseil
de
communauté.
Considérant
le projet
« La
Fabrique
à Musiques
»
dans
le cadre
des
interventions
en
milieu
scolaire
dans
les
écoles
de
la Vallée
de
l’Ance,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
7 juin
2023,
M.
le Président
de
la communauté
de
communes
DECIDE
Article
1
: de
solliciter
la
SACEM
pour
une
aide
financière
de
3000
euros
dans
le
cadre
du
projet
«La
fabrique
à
musiques
».
Ce
projet
s’adresse
aux
écoles
de
la
vallée
de
l’Ance
(Viverols,
Eglisolles,
Saillant)
et va permettre
l’intervention
d’artistes,
la création
de
chanson
et des
spectacles
sur
le territoire
dans
le cadre
des
interventions
en
milieu
scolaire.
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète.
Fait
à AMBERT,
le 7 juin
2023
Le
Président,
Daniel
FORESTIER
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20230607-2023_CSVA_47-AR Reçu le
07/06/2023