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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241024 02 SPANC RPQS 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241024 02 SPANC RPQS 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 24 octobre 2024
Délibération n°20241024 _02
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents: 43
Suppléants : 1
Pouvoirs : 5
= VOTANTS: 49
- dont « pour » : 49
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O
Objet : ASSAINISSEMENT : présentation et approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité
(RPOQS) 2023 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le jeudi 24 octobre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 18 octobre 2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
VILLEJOUBERT.
Présents : COMBAUD Renaud — CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX Didier — LIZOT Jackie
PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert —- MAINGUET Martine — GUYON Jean-Guy — COYAUD Pierrick —
TEXIER Didier — TYSSANDIER Maguy — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU
Marie-Danièle - LEMAIRE Marie-Claude — CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - MUGNIER Pierre-
Hermann - LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier - PINGANAUD Paul - TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard —
SEMON Laura - TEILLET Anne — MARCELIN Céline - FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - VERGNAUD David —
LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth — CAMY
Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond — GOYAUD Philippe — MICHONNEAU Patrick - JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BERNARD Anne-Marie suppléante de BOIZUMAULT Sylvie
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-KAUD Pascal pouvoir à MAINGUET Martine
3-LAMAZIERE Véronique pouvoir à TYSSANDIER Maguy
4-BOUCHET Éric pouvoir à SOURY Christine
5S-MAHÉ Jacques pouvoir à DE LUSTRAC Jean-Marc
Absents/excusés : GEOFFRION Olivier - COMBAUD Alain — LIOT Gérard — BORNE Bernard - BLANCHON Alain —
FLAUD Yves — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques - GAGNAIRE Marie-Claire —
CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis - HENTRY Jimmy - PINEAU Francine — BOUYSSET Céline - JEUNE
Karine — CHARRIAUD Sébastien - BOURABIER Jacques — POTEL Maryse - PINTUREAU Romain - CHAVOUET DOS-
SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20241024 _02
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_02-DE
Reçu le 05/11/2024 Objet : ASSAINISSEMENT : présentation et approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité (RPQS) 2023 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Monsieur le Vice-Président en charge de l'assainissement rappelle que le Code Général des
Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le
prix et la qualité du service d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Ce rapport sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. I
sera également transmis aux communes concernées.
Monsieur le Vice-Président informe l’assemblée qu’une note de l'Agence de l'Eau est jointe pour
expliquer le pourquoi des redevances prélevées par l'Agence de l'Eau qui constituent des recettes
fiscales environnementales.
Monsieur le Vice-Président présente le rapport annuel du service pour 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide :
e D’APPROUVER le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes Cœur de Charente
pour 2023, ci-annexé ;
e D'’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document
relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20241024 _02
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_02-DE
Reçu le 05/11/2024