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Déliberation - DELIB 30 05 2022 29 Elections Professionnelles Fixation du Nombre de Representants
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 30 05 2022 29 Elections Professionnelles Fixation du Nombre de Representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d’ordre 30/05/2022/29
L’an deux mille vingt-deux, le 30 mai à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis salle de l’Atrium à la Source, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 24 mai 2022.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 30 MAI 2022 : 33
PRESENTS : (28)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Michel PETIÈLLON - Anne THOREZ - Franck GILME - Rose-Marie BUCHET - Dany
DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Thierry
MITTENAERE - Olivier DHONT - Simon BEAUMONT - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE
- Virginie LAMBLIN - Mustapha GUIROUS - Fernando ROCHA - Emilie LIVET - Julien MARIEN
- Jean MOTUELLE - Romain WAQUET - Sylvie BLOTTIAUX - Eric ZAJDA - Mathieu LECLERCQ
PROCURATIONS : (5)
Claudine ZAHM donne procuration à Romain WAQUET
Peggy ROBERT donne procuration à Thierry MITTENAERE
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Alice KINNEN donne procuration à Emilie LIVET
Peggy HAPPE-DUPRET donne procuration à Eric ZAJDA
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- PERSONNEL MUNICIPAL -
- ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DÉCEMBRE 2022 -
- COMITE SOCIAL TERRITORIAL -
- MAINTIEN DU PARITARISME -
- FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL -
- RECUEIL DE L'AVIS DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS -
N° d'ordre 30/05/2022/29 - Page 1 sur 2 Le 8 décembre 2022 se dérouleront les élections professionnelles et notamment celles
des représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial {C.S.T.}.
En application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les
Comités Techniques (CT) sont remplacés par les Comités Sociaux Territoriaux {C.S.T.). Les
Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) disparaissent au profit
d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
créée au sein du CST. Cette instance est régie par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021
relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des Collectivités territoriales et de leurs
établissements publics.
Le nombre de représentants de la Collectivité est librement fixé par l'organe délibérant,
sans pouvoir excéder le nombre de représentants du personnel. Toutefois, il est possible
pour l'assemblée délibérante de maintenir le caractère paritaire de cette instance.
Au 1° janvier 2022, au regard de l’effectif des agents relevant du CST, soit 214, la Ville se
situe dans la tranche des effectifs supérieure à 200 et inférieure à 1 000. En conséquence,
le nombre de représentants titulaires peut être compris entre 4 et 6.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-_ de fixer le nombre de représentants du personnel et de la Collectivité au sein du
Comité Social Territorial à 4 titulaires et 4 suppléants ;
-_ de fixer le nombre de représentants du personnel et de la Collectivité au sein de
la formation spécialisée à 4 titulaires et 4 suppléants ;
-_ d’instituer le paritarisme numérique;
- de décider du recueil par le Comité Social Territorial de l’avis des représentants
de la Collectivité.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
23 mai 2022.
ADOPTEE
POUR : 33
CONTRE 0
ABSTENTION : ©
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : à ena Ÿ : CAË (er et de la publication le :.… — 4 Ces
Le Maire es TT °
Le.
se Rodrigue DESMET
N° d'ordre 30/05/2022/29 - Page 2 sur 2