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Convocation - 049 26 Elections professionnelles 2026 Fixation du nombre de représentants
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 049 26 Elections professionnelles 2026 Fixation du nombre de représentants)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Séance
du
14
avril
2026
Saint-Rem
n°049/26
1/2
Nombre
de
Conseillers
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le quatorze
avril
à dix-huit
heures.
en exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a désigné
comme
secrétaires
de
séance
Ghislaine
COULON
et
Présents
à la séance
: 29
Delphine
DEVOS.
ETAIENT
PRESENTS
: Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Didier
PICARD,
Brigitte
MARTIN,
Fabien
ROSSIGNOL,
Amélie
VION,
Philippe
BESSET,
Françoise
FAUTRELLE,
Richard
MILON,
Sacha
PACAUD),
.
Nelly
MONNOT,
Magali
LANEYRIE,
Edwige
GAUDILLERE,
Loïc
COUVET,
Virginie
ERRARD,
Damien
Date
de
la convocation :
GAUDILLERE,
Pascale
DESRAY,
Laurent
FIEUX,
Déborah
ANTUNES,
Nicolas
FAVARO,
Ghislaine
08 avril 2026
COULON,
Guy
CANNESSON,
Chantal
FATTIER,
Patrick
CHARTON,
Didier
BERNARD,
Diane
UBINA,
Pierre
COLIN,
Delphine
DEVOS,
Ennouri
BERGUIGA,
Laurence
HUDELEY.
Pouvoir
: 0
Objet
: Elections
professionnelles
2026
- Fixation
du
nombre
de
représentants,
maintien
du
paritarisme
et
recueil
de
avis
du
collège
des
représentants
de
la collectivité
Exposé : Le
Comité
Social
Territorial
est
une
instance
consultative
composée
de
représentants
du
personnel
et
de
représentants
de
la
collectivité.
Si
ces
derniers
sont
désignés
par
l’autorité
territoriale
parmi
les
membres
de
l’assemblée
délibérante,
les
représentants
du
personnel
sont,
quant
à eux,
élus
au
scrutin
de
liste.
Cette
instance
traite,
entre
autres,
des
questions
relatives
:
-
À
l'organisation,
au
fonctionnement
des
services
et aux
évolutions
des
administrations
;
-
À
l'accessibilité
des
services
et à la qualité
des
services
rendus
;
-
Aux
orientations
stratégiques
sur
les
politiques
de
ressources
humaines,
indemnitaires
et
d'action
sociale
ainsi
qu'aux
aides
à la protection
sociale
complémentaire
;
-
Aux
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotion
et valorisation
des
parcours
professionnels
;
-
À
la
protection
de
la
santé
physique
et
mentale,
à
l'hygiène,
à
la
sécurité
des
agents
dans
leur
travail,
à
l'organisation
du
travail.
Le
conseil
municipal
se
doit
de
définir
le
nombre
de
représentants
du
personnel,
après
avis
des
organisations
syndicales
représentatives,
au
plus
tard
6
mois
avant
les
élections
professionnelles
qui
auront
lieu
le
10
décembre
2026. I
doit
par
ailleurs
se
prononcer
sur
le maintien
du
paritarisme
numérique
entre
le
collège
employeur
et
le
collège
représentants
du
personnel,
et
décider
du
recueil,
par
le
comité
social
territorial,
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité. Visa : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
ses
articles
L.251-5
et L.251-6,
Vu
Pavis
de
l’organisation
syndicale
représentative
donné
le
5 mars
2026,
Considérant
que
les élections
professionnelles
auront
lieu
le
10
décembre
2026,
Considérant
que
l’effectif
apprécié
au
1° janvier
2026,
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentant
titulaires
du
personnel,
est
de
86
agents,
Considérant
que
selon
l’effectif
des
agents
relevant
du
comité,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
fixé
entre
3
et 5 représentants,
pour
la tranche
d’effectifs
entre
50
et 350
agents.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
FIXE
le nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
à 3
(et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants)
pour
la durée
du
mandat
du
comité.
-
MAINTIENT
le
paritarisme
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentant
du
personnel
titulaires
et suppléants
et de
décider
du
recueil,
par
le comité
social
territorial,
de
avis
des
représentants
de
la collectivité. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vote
: POUR
à l’unanimité
Séance
du
14
avril
2026
n°049/26
2/2
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Florence
PLISSONNIER
Maire
Gertifié
exécutoire
|
la
Sous
Préfecture
6
45
AR
20%
et
publié,
affiché
ou
notifié
6e
45
AR
208
Florence
PLISSONNI
Maire
E
jour
avoir
été
reçu
à
Cr