Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 fevrier 2016

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 fevrier 2016 Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Larmor-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 fevrier 2016)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du

10 février 2016 à dix-huit heures à la MAIRIE – Salle du Conseil Municipal Conformément à l’ARTICLE 24 du Règlement Intérieur et l’ARTICLE L 2121.7 du CODE GENERAL des COLLECTIVITES TERRITORIALES

PRESENTS : M. Victor TONNERRE, Mme Brigitte MELIN, M. Alain GUILLEROT, Mme Danielle HIBLOT, M. Simon SPENCE, Mme Yvana LE BAGOUSSE, M. Jean-Paul PENVERNE, M. Jean- Lucien ZALO, Mme Hélène KERBRAT, Mme Marie-Carole PETRESCO, Mme Marie CELO, M. Noël DAHIREL, Mme Jacqueline ROZE-GUERN, M. Bernard JEHANNO, Mme Aurore CARDIN LE RUZ, M. Yannick LE MEUR (absent au bordereau n°6), Mme Patricia JAFFRE, M. Georges PERIAME, Mme Nathalie LE DARZ, M. Maurice MOUSQUETON (absent au bordereau n°6), Mme Françoise LE GROGNEC, M. Patrice VALTON, Mme Marie-France NORMANT, M. Yves GUEGAN, Mme Christine BOISSONNET, M. Gérard PINGUET, M. Sébastien DESBOIS.

AVAIENT DONNE PROCURATION : M. Bernard CLAVERIE à M. Jean-Paul PENVERNE, Mme Laurence SALETTE à Mme Marie-France LE NORMANT.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Victor TONNERRE, qui après l’appel nominal, propose de désigner Mme Marie CELO, Secrétaire de Séance.

Le Procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2016 est approuvé à l’UNANIMITE.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

BORDEREAU N°1

RAPPORTEUR : Victor TONNERRE

OBJET : Délégation du conseil municipal au Maire – information ---------------------------------------------------------------------------------------------

Par délibération en date du 16 avril 2014, le Conseil a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été prises en vertu de ces délégations.

1 - Bilan pour l’année 2015

Déclarations d’Intention d’Aliéner reçues en Mairie :

1a) au titre du droit de préemption urbain (Article L211-1 du code de l’urbanisme)

NATURE 2015

Terrain nu 28

Maison individuelle 96

Appartement 9

Bâtiments artisanal ou commercial 1

Autres (droits à construire…) 6

Total 1402

Procédures de préemptions :

Pas de décision de préemptions en 2015.

1b) Au titre des Environnements Naturels et Sensibles

Parcelles AO 163, 164, 165, 166, 167 et 168 au profit du Conservatoire du Littoral. Préemption de la commune requalifiée en acquisition amiable.

Parcelles AT 243 et AT 247 au profit du Conservatoire du Littoral, pas de préemption

1c) autres procédures de préemptions

SAFER

Préemption des parcelles AT 294, 611 et 615 par la SAFER et rétrocession à la commune.

2 - Compte rendu du 20 novembre 2015 au 25 janvier 2016 :

NATURE Total

Terrain nu 3

Maison individuelle 14

Appartement 1

Bâtiments artisanal ou commercial 1

Autres (droits à construire…) 4

Total 23

CONVENTIONS - CONTRATS

Plan communal de sauvegarde

Mission confiée à Cabinet Conseil Lexis pour la mise à jour du plan communal de sauvegarde de Larmor-Plage. Coût 5 880 € H.T. Convention signée le 15/01/2016.

REGLEMENT DU MARCHE

Arrêté n° 10508 du 5 janvier 2016 portant sur la règlementation du marché dominical à partir de l’année 2016.

Monsieur le Président demande à l’assemblée d’en prendre acte conformément à l’article L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a pris acte.3

BORDEREAU N°2

RAPPORTEUR : Yvana LE BAGOUSSE

OBJET : Débat d’orientations budgétaires 2016.

---------------------------------------------------------------------

En application de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Locales, les Conseils Municipaux des Communes de plus de 3500 habitants doivent, dans les deux mois précédant l’’examen du Budget Primitif, débattre des Orientations Budgétaires.

Vu l’avis favorable du bureau Municipal du 22 janvier 2016,

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 1 er février 2016,

Compte-tenu du contexte dans lequel les collectivités locales se situent cette année et dans lequel la Commune de Larmor-Plage évoluera avec ses objectifs à court et moyen termes,

Sont d’avis de préparer le budget primitif 2016 sur les bases affichées dans le rapport remis à chaque conseiller à l’appui de sa convocation et les conclusions s’y trouvant.

Le bureau municipal du 22 janvier 2016 et la Commission des Finances du 1 er février 2016 en ont pris acte sans remarques particulières.

Il appartient au Conseil Municipal d’en débattre.

Les documents sont joints en annexe du bordereau.

Le Conseil Municipal en a débattu.

BORDEREAU N°3

RAPPORTEUR : Yvana LE BAGOUSSE

OBJET : Budget Ville – Etat des restes à réaliser 2015

------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur le Président présente à l’assemblée les restes à réaliser 2015, ci annexés équilibrés à hauteur de 621 030 € en section d’investissement.

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 22 janvier 2016,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 1 er février 2016,

Le Conseil Municipal

- Approuve les restes à réaliser en section d’investissement du Budget Principal à hauteur de 621 030 € en dépenses et en recettes

- Dit que ces restes à réaliser seront reportés au Budget Primitif 2016 de la Ville

- Demande au comptable public de poursuivre le mandatement sur les opérations concernées

Le conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme NORMANT, Mme SALETTE, M. GUEGAN, Mme BOISSONNET).4

BORDEREAU N°4

RAPPORTEUR : Yvana LE BAGOUSSE

OBJET : Budget Ville 2016 – Autorisation d’engager des dépenses d’investissements

------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur le Président expose à l’assemblée :

Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales,

L’assemblée délibérante doit autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en début d’exercice dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Primitif 2015 (6 861 943 € : 4) soit 1 715 485,75 € TTC et ce avant le vote du Budget Primitif 2016 prévu début mars 2016.

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du vendredi 22 janvier 2016, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 1 er février 2016,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements avant le vote du Budget Primitif 2016 à hauteur des autorisations prévues par la loi, et présenté dans le document annexé au bordereau.

- Demande au comptable public d’effectuer les mandatements sur l’exercice 2016 correspondant au tableau joint au bordereau.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

BORDEREAU N°5

RAPPORTEUR : Simon SPENCE

OBJET : Subvention de fonctionnement – C.C.A.S. – Exercice 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Président demande à l‘assemblée de fixer comme chaque année la subvention de fonctionnement allouée au C.C.A.S.

Le projet du budget 2016 laisse apparaître un besoin d’équilibre à hauteur de 160 000 euros.

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 22 janvier 2016,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 1 er février 2016,

Monsieur le Président demande à l’assemblée :

- de l’autoriser à verser une subvention de fonctionnement 2016 au C.C.A.S. à hauteur de 160.000 euros.

- dit que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget Primitif 2016 (article 65736 – 520 – 5200).

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.5

BORDEREAU N°6

RAPPORTEUR : Brigitte MELIN

OBJET : Subventions 2016 allouées aux associations.

-----------------------------------------------------------------------------

L’ensemble des demandes de subventions sollicitées auprès de la ville pour l’année 2016 a été examiné par la commission des finances du 1 er février 2016.

Monsieur le Président commente le tableau de répartition joint en annexe au bordereau.

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 22 janvier 2016,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 1 er février 2016,

Monsieur le Président demande à l’assemblée :

- de l’autoriser à procéder en 2016 au versement des subventions telles que proposées en annexe.

Les crédits budgétaires seront inscrits au Budget Primitif 2016 (articles 6574 et 6748).

- de l’autoriser à maintenir les cotisations à divers organismes décrits dans le tableau joint. Les crédits budgétaires sont inscrits chaque année au Budget Primitif (article 6281).

- de prendre note qu’une délibération spécifique sera prise pour affecter une subvention de fonctionnement au C.C.A.S (article 65736).

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

BORDEREAU N°7

RAPPORTEUR : Yvana LE BAGOUSSE

OBJET : Fabrication et fourniture de repas pour la restauration collective de la ville de Larmor-Plage par la cuisine centrale de Ploemeur. ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que par convention d’entente communale validée par le conseil municipal du 18 décembre 2013, la ville de Ploemeur assure la fabrication et la fourniture de tous les repas pour la restauration collective des différents sites de Larmor-Plage.

Il convient de réactualiser par avenant conformément à l’article 8 du document contractuel précité les nouveaux tarifs d’achat des différentes prestations à compter du 1 er janvier 2016.

Selon la formule suivante :

[P=Pox[0,40(I/Io)+0,40(I’/I’o’)+0,19745]

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 22 janvier 2016,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 1 er février 2016,6

Monsieur le Président propose à l’assemblée :

- d’approuver l’avenant n°2 joint au bordereau portant :

- sur une augmentation des tarifs décrits dans l’annexe suivante de 1 %, à compter du 1 er janvier 2016,

- dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de chaque année – compte 6042.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

BORDEREAU N°8

RAPPORTEUR : Simon SPENCE

OBJET : Modalités de calcul des heures facturées au Multi-Accueil pour l’accueil régulier et occasionnel

--------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de modifier la facturation au Multi accueil comme suit :

- Facturation des heures de dépassement des contrats à la demi-heure et non plus à l’heure comme actuellement.

- Facturation des heures d’accueil occasionnel à la demi-heure et non plus à l’heure comme actuellement.

Les paramètres du logiciel Carte + sont ajustés en ce sens.

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 22 janvier 2016,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 1 er février 2016,

Monsieur le Président demande à l’assemblée d’approuver cette nouvelle facturation à la demi- heure à compter du 1 er février 2016.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

BORDEREAU N°9

RAPPORTEUR : Jean-Lucien ZALO

OBJET : Bilan des acquisitions et des cessions 2015

--------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Locales dispose que la Commune doit faire le bilan annuel des acquisitions et cessions opérées au cours de l’exercice.7

Le bilan présenté à la Commission des Finances du 1 er février 2016 et au Bureau Municipal du 22 janvier 2016 est le suivant :

I-Budget Principal Ville

• Acquisitions :

NOM Parcelle Surface Situation Acte notarié Prix de cession

Briant AP 946

ET 949

2 878 M2 Ménez Maitre Alban

Soeur

216 500€ ttc

Ménez Maître Alban

Soeur

3 579.18€ttc

OCDL AN 1048

AN 1050

AN 1055

Immeuble

Grand Large

avenue de la

plage

Notaires associés

Ploemeur Synvet

Redo et Le Quay

165 000.00€ ttc

Immeuble

Grand Large

Notaires associés 3 779.02€ ttc

SAFER AT294

AT611

AT 615

248 M2

1942 M2

1181 M2

Le Treuch Notaires associés

Brisset Lorient

37 180.92€ ttc

Ao163

A0 164

A0165

A0 166

A0 167

A0 168

3ª 4ca

4ª 94ca

7ª 80ca

18ª 98ca

4ª33ca

01ª 43ca

kERDERFF Notaires associés

Synvet Rédo Le

Quay

1 863.92€ ttc

• Cessions :

NOM Parcelle Surface Situation Acte notarié Prix de

cession

NEANT

II- Budget Annexe lotissement « extension de la zone de Kerhoas »

Acquisitions : Néant8

Cessions :

NOM Parcelle Surface Situation Acte notarié Prix de cession

W3COM VIA

SYNVET REDO

Ab 1227 Lot kerhoas Synvet Redo 137 500€ ht

162 631€ avec tva

marge

Le Conseil Municipal a pris acte.

BORDEREAU N°10

RAPPORTEUR : Victor TONNERRE

OBJET : Bilan des Marchés Publics 2015

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Information sur les marchés passés en 2015 (article 133 du Code des marchés Publics)

En vertu de l’article 133 du Code des Marchés Publics (décret n°200-975 du 1 er août 2006), le Maire publie au cours du 1 er trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente, ainsi que le nom des attributaires.

Les communes doivent effectuer cette publication par voie d’affichage et sur un support journalistique ou dématérialisé.

Document présenté à la commission des finances du 1 er février 2016 et au Bureau Municipal du 22 janvier 2016.

Monsieur le Président présente donc le tableau récapitulatif joint au bordereau qui sera publié sur la plateforme dématérialisée de la ville : www.larmor-plage-marches.com.

Le Conseil Municipal a pris acte.

BORDEREAU N°11

RAPPORTEUR : Simon SPENCE

OBJET : Acquisition d’une structure de jeux pour le multi-accueil ---------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Président propose à l’assemblée l’acquisition d’un jeu d’extérieur réservé aux enfants du multi-accueil.

Le devis de cette structure livrée et installée s’élève à 10 064 € H.T, soit 12 076,80 € TTC.

Une participation de la CAF est possible.

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 22 janvier 2016,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 1 er février 2016,9

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide :

- D’acquérir la structure d’enfant précitée dont le devis est joint en annexe au bordereau - Sollicite de la CAF du Morbihan une subvention la plus élevée possible - Dit que les crédits sont inscrits au compte 2188 – 64 4635

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

BORDEREAU N°12

RAPPORTEUR : Bernard JEHANNO

OBJET : Marché à bon de commande – Travaux de voirie

Choix de l’entreprise

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur Le président expose qu’il est nécessaire de recourir à un marché à bons de commande pour les travaux de voirie de la Commune. Ce marché est établi pour 1 an renouvelable 3 fois. Un avis d’appel à concurrence selon la procédure adaptée prévue aux articles 28 et 56 du code des marchés a été lancé.

Déroulement de la procédure :

- www.larmor-plage-marches.com 14 décembre 2015

- Ouest France 14 décembre 2015

- Dépôt des plis 06 janvier 2016 à 17h00

- ouverture des plis 13 janvier 2016

- choix entreprise 21 janvier 2016

Deux entreprises ont remis une offre.

Après analyses techniques et économiques des offres au regard des simulations demandées, la commission d’appel d’offres a proposé de retenir l’entreprise la mieux et moins disante :

- Colas Centre Ouest. Pour un montant annuel HT minimum de 150 000€ et 305 000€ HT maximum. (Marché à bons de commande)

Vu l’avis de la CAO du 21 janvier 2016,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 29 janvier 2016,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 1 er février 2016,

Monsieur le président demande à l’assemblée :

- d’approuver les conclusions de la CAO du 21 janvier 2016

- de l’autoriser à signer le marché avec l’entreprise précitée

- dit que les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2016

compte 2315 op1601 -822-8220

Ce marché supérieur à 209 000€ HT sera transmis en Préfecture.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.10

BORDEREAU N°13

RAPPORTEUR : Jean-Lucien ZALO

OBJET : Convention de prestations de services pour l’élaboration du PLU --------------------------------------------------------------------------------------------- Convention de prestations de services entre la commune et Lorient Agglomération En vue de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, dont une délibération interviendra ultérieurement afin de la prescrire, la commune doit s’attacher les services d’un prestataire en vue de la mise en œuvre de l’ensemble des procédures à réaliser.

À ce titre, des discussions ont été engagées avec Lorient Agglomération. Elles ont abouties à la rédaction d’un projet de convention annexé au bordereau.

Ce projet de convention vient définir les modalités d’intervention des services de Lorient Agglomération dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme et fixe les obligations respectives des parties prenantes. Celle-ci s’établie sur une durée maximale de 3 ans et peut éventuellement être prolongée par avenant. Il est rappelé que tous les documents produits dans le cadre de cette convention seront propriété de la commune.

Le coût financier de la proposition de convention se chiffre à 76 514,20 € plus une partie optionnelle estimée à 6000 €, après l’abattement de 30 % consenti par Lorient Agglomération.

Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à signer ladite convention dont un exemplaire est annexé au bordereau.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

BORDEREAU N°14

RAPPORTEUR : Danielle HIBLOT

OBJET : Tableau des effectifs au 1er février 2016

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’il convient de réactualiser le tableau des effectifs au 1 er février comme suit :

• Création de postes :

- Création d’un poste d’adjoint administratif non titulaire à temps complet 35h00 50 % au service Ressources Humaines, 50 % service comptabilité

- Création d’un poste d’adjoint administratif non titulaire à temps complet 35h00 au service accueil

- Création d’un poste de rédacteur titulaire à temps complet au service Ressources Humaines – Poste pourvu par voie de mutation

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 29 janvier 2016,

Monsieur le Président demande à l’assemblée :

- D’approuver le nouveau tableau des effectifs au 1 er février 2016 tel que présenté dans le document annexé au bordereau

- Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2014-Chapitre 012.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

Séance levée à 19h55