Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mars 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 mars 2015

Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 decembre 2016

Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 mai 2016

Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 septembre 2016

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mars 2022

Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 mars 2017

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 7 mars 2016

Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 fevrier 2018

Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 janvier 2015

Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 juin 2016

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mars 2016 Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Larmor-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mars 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité, 1

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du

16 mars 2016 à dix-huit heures à la MAIRIE – Salle du Conseil Municipal Conformément à l’ARTICLE 24 du Règlement Intérieur et l’ARTICLE L 2121.7 du CODE GENERAL des COLLECTIVITES TERRITORIALES

PRESENTS : M. Victor TONNERRE (absent au bordereau n°3), Mme Brigitte MELIN, M. Alain GUILLEROT, Mme Danielle HIBLOT, M. Simon SPENCE, Mme Yvana LE BAGOUSSE, M. Jean-Paul PENVERNE, M. Jean-Lucien ZALO, Mme Hélène KERBRAT, Mme Marie-Carole PETRESCO, M. Bernard CLAVERIE, Mme Marie CELO, M. Noël DAHIREL, Mme Jacqueline ROZE-GUERN, M. Bernard JEHANNO, Mme Patricia JAFFRE, M. Georges PERIAME, Mme Nathalie LE DARZ, M. Maurice MOUSQUETON, Mme Françoise LE GROGNEC, M. Patrice VALTON, Mme Marie-France NORMANT, Mme Laurence SALETTE, Mme Christine BOISSONNET, M. Gérard PINGUET, M. Sébastien DESBOIS.

AVAIENT DONNE PROCURATION : Mme Aurore CARDIN LE RUZ à M. Bernard JEHANNO, M. Yannick LE MEUR à M. Noël DAHIREL, M. Yves GUEGAN à Mme Marie-France NORMANT.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Victor TONNERRE, qui après l’appel nominal, propose de désigner Mme Marie CELO, Secrétaire de Séance.

Le Procès-verbal de la réunion du 10 février 2016 est approuvé à l’UNANIMITE.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

BORDEREAU N°1

RAPPORTEUR : Victor TONNERRE

OBJET : Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire – compte rendu -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Par délibération en date du 16 avril 2014, le Conseil a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été prises en vertu de ces délégations.

I - DROITS DE PREEMPTION

Du 26/01/2016 au 02/03/2016

- Demandes de Droit de Préemption Urbain 24 Dont : - terrain nu : 7

- maison individuelle : 8

- appartement : 3

- BAC : 1

- Autres : 5

- Préemption : 02

II – TRAVAUX

• Rénovation du réseau d’eaux pluviales de la rue des Fleurs

Contrat de prestations de services avec la SARL AIC Conseil relatif à la réalisation des études et le suivi des travaux de rénovation du réseau eaux pluviales. Honoraires forfaitaires de 8 300 € HT, soit 9 960 € TTC (avis favorable de la CAO du 07/03/2016).

Monsieur le président demande à l’Assemblée d’en prendre acte conformément à l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivité Territoriales.

Le Conseil Municipal a pris acte.

BORDEREAU N°2

RAPPORTEUR : Yvana LE BAGOUSSE

OBJET : Comptes de gestion 2015 du Trésorier principal

Ville et extension de la ZA de Kerhoas

------------------------------------------------------------------------------------

Les comptes de gestion du Trésorier Principal doivent être présentés, débattus et arrêtés chaque année par le Conseil Municipal en application de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 26 février 2016,

La Commission des Finances du 7 mars 2016, après avoir constaté :

- que le compte de gestion 2015 de la ville était conforme au compte administratif arrêté par le Conseil Municipal du 16 mars 2016,

- qu’il en était également ainsi pour le compte de gestion 2015 du budget annexe extension de la zone d’aménagement de Kerhoas.

PROPOSE à l’assemblée délibérante d’approuver les comptes de gestion 2015 du Trésorier Principal.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

BORDEREAU N°3

RAPPORTEUR : Yvana LE BAGOUSSE

OBJET : Comptes Administratifs 2015 – Ville et extension de la ZA de Kerhoas --------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le Maire devant quitter la salle du conseil pour le vote des Comptes Administratifs, il propose d’élire Monsieur Alain GUILLEROT à la présidence du Conseil Municipal. Le Conseil adopte sa proposition. Le Maire quitte l’assemblée.3

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 26 février 2016,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 mars 2016,

Monsieur GUILLEROT demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur deux comptes administratifs présentés en annexe.

Commune,

Le conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE par 24 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Mme NORMANT, Mme BOISSONNET, Mme SALETTE, M. GUEGAN).

Extension de la ZA de Kerhoas (lotissement commercial).

Le conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE par 24 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Mme NORMANT, Mme BOISSONNET, Mme SALETTE, M. GUEGAN).

BORDEREAU N°4

RAPPORTEUR : Yvana LE BAGOUSSE

OBJET : Affectation des résultats 2015 – Ville et extension de la ZA de Kerhoas ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

En accord avec les résultats du compte de gestion du Trésorier Principal, Monsieur le Président propose à l’Assemblée d’affecter les résultats comme indiqués dans le tableau annexé au bordereau.

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 26 février 2016,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 mars 2016,

Le conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE par 25 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Mme NORMANT, Mme BOISSONNET, Mme SALETTE, M. GUEGAN).

BORDEREAU N°5

RAPPORTEUR : Yvana LE BAGOUSSE

OBJET : Impôts locaux 2016 – vote des taux

-------------------------------------------------------------------

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2016 ne nécessite pas d’augmentation des taux d’imposition.

Il est donc proposé à l’Assemblée délibérante de maintenir les taux comme suit :4

TAUX 2015 TAUX 2016

Taxe d’habitation 14,13 14,13

Taxe foncière 25,46 25,46

Foncier non bâti 78,06 78,06

Coefficient de revalorisation des bases appliquées en 2016 : 1,01 % pour les

trois taxes ménages.

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 26 février 2016,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 mars 2016,

Monsieur le Président demande à l’Assemblée de bien vouloir voter les taux communaux pour 2016 :

- Taxe d’habitation : 14,13

- Taxe foncière : 25,46

- Foncier non bâti : 78,06

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE A L’UNANIMITE.

BORDEREAU N°6

RAPPORTEUR : Hélène KERBRAT

OBJET: Crédits scolaires 2016

-------------------------------------------

Monsieur le Président propose de majorer les crédits scolaires de 1,50 % pour les écoles publiques et privées de Larmor-Plage.

La dotation par élève s’élève donc à :

- écoles élémentaires : 143,02 euros

- écoles maternelles : 68,42 euros

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 26 février 2016,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 mars 2016,

Monsieur le Président demande à l’Assemblée de fixer aux montants précités les dotations par élève au titre de l’année 2016 comme décrites dans l’annexe jointe au bordereau.

Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016 – comptes 6047 et 6042.

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE A L’UNANIMITE.5

BORDEREAU N°7

RAPPORTEUR : Hélène KERBRAT

OBJET: Convention écoles privées OGEC 2016

-------------------------------------------------------------------

Monsieur le Président expose que la dotation aux écoles privées pour l’ensemble des élèves larmoriens basée sur le coût réel d’un élève du secteur public est revalorisée pour l’année 2016 de 1,50 %.

Il est proposé de fixer le montant prévisionnel à attribuer à l’OGEC en 2016 y compris le solde 2015 (année scolaire 2014/2015) comme suit :

Maternelle : 108 039,36 €

Elémentaire : 55 371,22 €

--------------------

163 410,58 €

Le reliquat 2015, calculé sur le coût réel constaté aux résultats 2015 se répartit globalement ainsi :

École maternelle : - 7 380,38 €

École élémentaire : + 10 684,42 €

---------------

3 304,03 €

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 26 février 2016,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 mars 2016,

Monsieur le Président demande à l’Assemblée de fixer la participation à l’OGEC 2016 et le reliquat 2015 comme mentionnés ci-dessus.

Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2016 – compte 6558.

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE A L’UNANIMITE.

BORDEREAU N°8

RAPPORTEUR : Yvana LE BAGOUSSE

OBJET : Budgets Primitifs 2016

Ville et Budget annexe, Extension ZA de Kerhoas

-------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Président soumet à l’Assemblée le projet du budget primitif 2016 en ce qui concerne la commune et le budget annexe de l’extension de la ZA de Kerhoas.

Ces budgets ont été préparés dans le cadre des orientations budgétaires débattues lors du conseil municipal du 10 février 2016.

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 26 février 2016,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 mars 2016,6

Les budgets primitifs 2016 proposés s’équilibrent avec les reports 2015 comme suit :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

BUDGET PRINCIPAL

Investissement

Fonctionnement

6 739 643,00 €

10 401 109,00 €

6 739 643,00 €

10 401 109,00 €

LOTISSEMENT COMMUNAL KERHOAS

Investissement

Fonctionnement

500 726,13 €

356 469,31 €

500 726,13 €

356 469,31 €

Le rapport détaillé est joint en annexe au bordereau.

Le budget intégral dans sa forme réglementaire est à votre disposition au service financier.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE par 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mme NORMANT, Mme BOISSONNET, Mme SALETTE, M. GUEGAN).

BORDEREAU N°9

RAPPORTEUR : Jean-Lucien ZALO

OBJET: Travaux d’investissement – Autorisations de programme – Opérations individualisées

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- M. le Maire expose à l’assemblée qu’il convient :

- de clôturer le programme financier des travaux achevés au 31 décembre 2015 Programme n° 0602 – Aménagement de la Voie Verte Océane

- D’approuver l’autorisation de programme en cours :

Programme n°1301 – Construction d’une école et d’un restaurant scolaire

Le bilan financier de ces opérations est joint en annexe au bordereau.

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 février 2016,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 7 mars 2016, M. le Maire demande à l’assemblée :

- D’approuver le bilan financier de ces programmes

- D’approuver l’autorisation de programme en cours N° 1301

- De clôturer l’autorisation de programme N° 0602

Le conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE par 25 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Mme NORMANT, Mme BOISSONNET, Mme SALETTE, M. GUEGAN).7

BORDEREAU N°10

RAPPORTEUR : Alain GUILLEROT

OBJET: Répartition de la subvention 2016 attribuée à l’OMS

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que par délibération du 10 février 2016 une subvention globale de 48 300 euros a été attribuée à l’OMS.

Ce dernier propose de répartir entre les associations proposées, la dotation globale à hauteur de 48 300 euros comme indiqué dans le tableau annexé au bordereau.

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 26 février 2016,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 7 mars 2016,

Monsieur le Président demande à l’assemblée de verser à chaque association concernée le montant indiqué dans la répartition jointe au bordereau.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015 compte 6574.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

BORDEREAU N°11

RAPPORTEUR : Jean-Lucien ZALO

OBJET: Construction d’une école maternelle et d’un restaurant scolaire sur le site du Ménez Avenant n°1- Lot 13 – Chauffage- Ventilation – Plomberie sanitaires ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Président expose à l’assemblée que dans le cadre des travaux de construction de l’école maternelle et du restaurant scolaire du Ménez des adaptations techniques s’avèrent nécessaires et modifient le marché initial suivant :

Lot 13 – Chauffage – Ventilation – Plomberie sanitaires

Entreprise Fluide Confort Energie

Montant initial du marché HT ……………………………. 419 022,22 € Montant de l’avenant n°1 HT …………………………….. 10 371,53 € 429 393,75 € H.T

Soit + 2,48 %, pour un montant TTC de 515 272,50 €.

Robinetteries avec mitigeurs électroniques.

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 février 2016,

Vu l’avis favorable de la CAO du 7 mars 2016,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 7 mars 2016,

Monsieur le Président demande à l’assemblée :

- D’approuver l’avenant n°1 précité,

- De l’autoriser à le signer,

- Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2015 – Compte 2313 – OP 1301 – 2111 – 2113.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.8

BORDEREAU N°12

RAPPORTEUR : Bernard JEHANNO

OBJET : Aménagement du mail de l’Océan

Lot 2 Eclairage public - Avenant n° 1

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur Le Président expose à l’assemblée que dans le cadre de la réalisation des travaux d’aménagement du mail de l’Océan, le marché n°2014- 22200 - 31 relatif au Lot n°2 Eclairage public confié à l’entreprise Bouygues Energies Services se trouve modifié comme suit :

Montant initial du marché HT : 114 248,50 €

- Avenant 1 : 1 750,00 €

- Nouveau Montant du Marché HT : 115 998,50 € (soit 139 198,20 € TTC) - SOIT 1,53 % du marché initial

Vu l’avis favorable de la CAO du 7 mars 2016,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 7 mars 2016,

Monsieur Le président demande à l’assemblée :

- D’approuver le présent avenant n°1

- De l’autoriser à le signer

Dits que les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2016 Compte 2315 op 1302 95 9504

Le conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE par 25 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Mme NORMANT, Mme BOISSONNET, Mme SALETTE, M. GUEGAN).

BORDEREAU N°13

RAPPORTEUR : Bernard JEHANNO

OBJET : Aménagement du mail de l’Océan

Lot 1 Voirie, eaux pluviales - Avenant n° 3

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur Le Président expose à l’assemblée que dans le cadre de la réalisation des travaux

d’aménagement du mail de l’Océan, le marché n°2014 – 22200 – 30 relatif au Lot n°1 Voirie et

réseaux souples se trouve modifié comme suit :

Montant initial du marché HT : 538 568,00 €

- Avenant n°1- sans incidence financière

- Avenant n°2 : 2 444,00 € H.T (soit 0,45 % du marché initial)

- Avenant n°3 : détaillé comme suit :

Travaux modificatifs entrée du mail 3 875,00 €

Réaménagement entrée promenade Port Maria 4 950,00 €9

Abandon de l’avenant n°2 - 2 444,00 €

6 381,00 € H.T

(soit 2 % du marché initial)

Nouveau Montant du Marché HT : 547 393,00 € (soit 656 871,60 € TTC)

Vu l’avis favorable de la CAO du 7 mars 2016,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 7 mars 2016,

Monsieur Le président demande à l’assemblée :

- D’approuver le présent avenant n°3

- De l’autoriser à le signer

- Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2016 Compte 2315 op 1302 95 9504

Le conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE par 25 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Mme NORMANT, Mme BOISSONNET, Mme SALETTE, M. GUEGAN).

BORDEREAU N°14

RAPPORTEUR : Hélène KERBRAT

OBJET: Jeux nouvelle école maternelle

Demande de subvention au Ministère de l’Intérieur

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Président expose à l’assemblée que suite à l’ouverture prochaine de la nouvelle école maternelle, les enseignants prévoient l’acquisition d’une structure motrice, de matériel de sport, de matériel informatique et d’une photocopieuse pour un coût de 26 754,67 € H.T, soit 32 105,62 € TTC.

Dans le cadre des aides exceptionnelles aux collectivités locales, ce projet pourrait être subventionné par le Ministère de l’Intérieur.

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 février 2016,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 7 mars 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve les acquisitions détaillées en annexe au bordereau.

- Sollicite une subvention exceptionnelle de 13 000 € du Ministère de l’Intérieur

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE A L’UNANIMITE.10

BORDEREAU N°15

RAPPORTEUR : Jean-Lucien ZALO

OBJET : Construction d’une école maternelle sur le site du Ménez Demande de subvention 2ème tranche

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée sa délibération du 25 septembre 2013 sollicitant une aide financière concernant la construction de l’école maternelle sur le site du Ménez.

Le coût de la maîtrise d’œuvre et des travaux est joint en annexe au bordereau et se répartit comme suit :

HT TTC

Maîtrise d’œuvre – CT – SPS 409 647,75 € 491 577,30 € Travaux 3 302 192,58 € 3 962 631,09 € SOIT 3 711 840,33 € 4 454 208,39 €

Monsieur le Président rappelle également que les surfaces répertoriées de cet ouvrage se répartissent ainsi :

- Ecole maternelle : 1841 m², soit 2 991 899,32 € HT

- Restaurant scolaire : 443 m², soit 719 941,01 € HT

Une deuxième tranche de travaux d’un montant de 500 000 € HT pourrait recevoir une subvention de 15 % du Conseil Départemental du Morbihan.

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 février 2016,

Vu l’avis favorable de la CAO du 7 mars 2016,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 7 mars 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le montant des travaux réactualisés,

- Confirme les ratios au m² de la partie école et la partie restauration, - Demande au Conseil Départemental du Morbihan sa participation financière – 2ème tranche – sur les locaux scolaires d’un montant de 500 000 € HT à 15 % soit 75 000 €.

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE A L’UNANIMITE.11

BORDEREAU N°16

RAPPORTEUR : Noël DAHIREL

OBJET: Acquisition d’un camion multi benne

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Président expose à l’assemblée la nécessité d’acquérir un nouveau camion multi benne pour améliorer globalement la qualité et la quantité des nombreuses interventions du service transport de la commune.

L’objectif est de mettre en service ce matériel avant la période estivale.

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’acheter ce matériel par l’intermédiaire de l’UGAP conformément au décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des Groupements d’Achats Publics qui organise déjà une mise en concurrence auprès des entreprises. Les prix sont donc très compétitifs.

Le modèle choisit est le suivant :

- Renault Trucks D16 pour un montant de 127 679,83 € H.T, soit 153 215,80 € TTC.

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 26 février 2016,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 mars 2016,

Monsieur le Président demande à l’assemblée :

- D’approuver l’acquisition de ce camion multi benne

- De bénéficier des services de l’UGAP

- Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2016 – Comte 2182 – 020 – 203

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE A L’UNANIMITE.

BORDEREAU N°17

RAPPORTEUR : Danielle HIBLOT

OBJET : Emplois saisonniers – Autorisation de recrutements.

_________________________________________________________

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 février 2016,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 mars 2016,

Le Conseil Municipal,

VU la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 - 2ème alinéa ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour renforcer les services en saison estivale (Services Techniques, CLSH, service sport, entretien des bâtiments, la police municipale, etc…)

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :12

1) Le recrutement direct d’agents non titulaires saisonniers sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe, adjoint d’animation de 2ème classe ou adjoint administratif de 2ème classe pour une période de trois mois, allant du 15 juin au 15 septembre 2016. Indice brut : 340 indices majorés : 321

2) Le recrutement de deux gardiens de police ASVP sur le grade d’Adjoint Administratif de 2ème classe pour une période de 3 mois du 15 juin au 15 septembre 2016.

Indice brut : 342 indice majoré : 323

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2016 – chapitre 012. Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure les contrats d’engagement.

La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon de leur grade. La présente décision concerne également le renouvellement éventuel d’un contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 - 2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE A L’UNANIMITE.

BORDEREAU N°18

RAPPORTEUR : Alain GUILLEROT

OBJET: Conventions Sport Vac et Centre de Loisirs sans Hébergement Autorisation de signature

------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Ville fait régulièrement appel à des organismes agréés pour élargir le panel des activités et des séjours extérieurs proposés dans le cadre du CLSH et de Sport Vac aux jeunes durant les vacances scolaires.

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 26 février 2016,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 mars 2016,

Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à signer les conventions relatives à ces activités et séjours avec les organismes concernés intervenant jusqu’au 31 décembre 2016.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

BORDEREAU N°19

RAPPORTEUR : Jean-Paul PENVERNE

OBJET: Destruction de nids de guêpes et de frelons asiatiques

Participation de la commune année 2016

------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur le Président propose à l’assemblée d’arrêter un prix forfaitaire d’intervention auprès d’une société spécialisée dans la destruction de nids de guêpes. Les administrés s’adresseront directement à l’entreprise et la Ville prendra à sa charge les 2/3 d’une facture d’intervention, plafonnée à 100 euro TTC.13

Concernant la destruction de nids de frelons asiatiques, l’intervention d’une entreprise recommandée par la FDGDON 56 est privilégiée. Le montant de la subvention attribuée par la commune pour la destruction du nid est plafonné en fonction de sa hauteur :

- Nid situé à moins de 8 mètres : 60 € TTC

- Nid situé entre 8 et 20 mètres : 80 € TTC

- Nid situé à plus de 20 mètres : 120 € TTC

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 26 février 2016,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 7 mars 2016,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

BORDEREAU N°20

RAPPORTEUR : Simon SPENCE

OBJET: Chantier d’insertion - Convention 2016 «Nature et Patrimoine» avec Lorient Agglomération

----------------------------------------------------------------------------------------------------- La convention, dont un exemplaire est joint au présent bordereau, a pour objet de définir les conditions de financement relatives à la gestion du chantier « Nature et Patrimoine » pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 (modèle identique à 2015).

L’aide financière de LORIENT AGGLOMERATION, dans ce cadre, s’élève à 13 645 €.

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 26 février 2016,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 7 mars 2016,

Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention jointe au bordereau.

La recette est inscrite au Budget Primitif 2016 – article 7473.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

BORDEREAU N°21

RAPPORTEUR : Yvana LE BAGOUSSE

Objet : Créances éteintes à inscrire à la charge du budget ville ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le comptable public doit procéder à la régularisation de créances éteintes suite à des jugements du Tribunal de commerce, dont les décisions, pour insuffisance d’actifs ont été rendues. Les montants de ces créances éteintes sont les suivants :

1. Liste 1 :

- 214,50€

- 162,00€

Soit un sous-total 376.50€14

2. Liste 2 :

- 63,70€

- 171,20€

Soit un sous-total 234.90€

3. Liste 3 :

- 8,65 €

- 62,51 €

- 520,30 €

Soit un sous-total de 591,46 €

Et un montant global de 1 202.86 €.

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 26 février 2016,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 7 mars 2016,

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée :

D’inscrire les créances éteintes précitées à hauteur de 376.50€ au budget principal 222 00 Dit que les crédits budgétaires correspondant sont inscrit au BP 2016 COMPTE 6542.

Le Conseil après en avoir délibéré,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

BORDEREAU N°22

RAPPORTEUR : Simon SPENCE

OBJET : ESPACIL – Garantie d’emprunts Résidence du Ménez

Vu la demande formulée par SA HLM ESPACIL HABITAT en date du 16 mars 2016 et tendant à obtenir la garantie de deux emprunts :

- Prêt PLUS : 1 031 000 €

Représentant 50 % du prêt de 2 062 000 € destiné à financer la réalisation de la Résidence du Ménez (les autres 50 % sont garantis par Lorient Agglomération).

- Prêt PLAI : 375 000 €

Représentant 50 % du prêt de 750 000 € destiné à financer la réalisation de la Résidence du Ménez (les autres 50 % sont garantis par Lorient Agglomération).

Vu les articles L2252-1 et L-2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de Prêt N°46673 en annexe signé entre ESPACIL HABITAT, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations :15

DELIBERE

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Larmor-Plage accorde sa garantie à hauteur de 50 %, soit 1 406 000 €, pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 812 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°46673, constitué de deux lignes du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe au bordereau et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

Séance levée à 20h20