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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 048 Vote compte administratif budget annexe coop. laitiere 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 048 Vote compte administratif budget annexe coop. laitiere 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/03/2021 Reçu en préfecture le 19/03/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBI
DU
CONSEIL
COMMU
Affiché
le
1D:038-200040111-20210302-21__048-BF
A
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
21_048
L'an deux mille vingt et un, le deux mars à 19h,
OBJET: VOTE DU COMPTE
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
ADMINISTRATIF
2020 DU BUDGET
Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne
LENFANT.
ANNEXE COOPERATIVE LAITIERE
Date de la convocati
ercredi 24 février 2021
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative :
Hervé
BUTTARD
(Corbel)
;
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
;Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
;Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles)
;
Williams
DUFQUR,
Bruno
Nombre
de Conseltle,
En
exercice
: 36
GUIOL,
Marie
José
SEGUIN
[Miribel
les
Echelles)
;Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la
Grotte)
; Denis
Présents
:30
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers)
;Murielle
GIRAUD
(Saint
Jean
de
Couz)
;Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebraz)
;
Marylène
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
{Saint
Pouvoirs
:5
}Joseph
de
Rivière)
;Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Votants
:35
Véronique
MOREL,
Mathias
LAVOLE,
Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
{Saint-Laurent
du
Pont)
;Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse)
; Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d’Entremont
38)
;
Wilfried
TISSOT
{Saint Pierre
d’Entremont
73);
Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
{Saint-Thibaud
de
Cour} Pouvoirs
:Bruno
STASIAK
à Pierre
FAYARD
;
Christiane
BROTO
SIMON
à Christine
SOURIS
;
Evelyne
LABRUDE
à Cédric
MOREL
;
Nathalie
HENNER
à Jean
Paul
SiRAND
PUGNET
;
Pierre
BAFFERT
à
Birgitta
RENAUDIN
CONSIDERANT
la
fin
de
l’exercice
2020,
le
Conseil
Communautaire
est
amené
à approuver
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
du
Président,
CONSIDERANT
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
la
Présidente
s’est
retirée
au
moment
du
vote.
Le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
coopérative
laitière
se
solde
par
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
9021.63€
correspondant
26000.00€
de
recettes
réalisées
pour
16
978.37€
de
dépenses
réalisées
;
-
un
déficit
d'investissement
de
10
851.94€
correspondant
à
0€
de
recette
réalisée
pour
10851,94€
de
dépenses
réalisées.
La
Présidente
ne
prend
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE.
=
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
coopérative
laitière
et
arrête
les
comptes
de
l'exercice.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
*_
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble,
dans
un délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
éxtrait certifié
conforme
et exécutoire.
<
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 04 mars 2021,