Déliberation - 20260415

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Déliberation - 20260415 Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Saint-Thibéry. Lien du pdf (Déliberation - 20260415)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

AIT FRA SÉANCE DU 15 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six et le quinze avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thibéry s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil, sous la présidence du Maire, Jean AUGE.

2026-54

Procès-verbal du Présents : Jean AUGÉ - Michel CAMPANELLA - Céline SABLIER - Virginie PAPIN Conseil Municipal - Jean-Louis CALVET - Dominique LAUX - Stéphane WIBAUX — Francis DUQUENNE - Jacqueline CLERC - Joël CARRIER - Régine ROSENFELD - Éric SABLIER - Stéphan LOPEZ - Sabrina RODRIGUEZ - Estelle OLIVE - Christophe SIRVEN - Marie MOLINA - Ludivine SELIG - Majid AFASSI - Camille MARTINEZ NOMBRE DE MEMBRES : — Hugo BALDELLOU

Procurations: Julien COUGNENC à Christophe SIRVEN - Caroline ROBERT à Afférents au Conseil : 23 = : < Jean AUGE Qui ont pris part aux .

délibérations : 23 Absents:

Madame Camille MARTINEZ étant élue secrétaire de séance à l'unanimité, l’ordre du jour est abordé.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 22 mars 2026.

Ordre du jour

Affaires générales

Création des commissions municipales

Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS

Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration du CCAS Désignation du membre de la commission de contrôle des listes électorales

Proposition de commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs Proposition de commissaires à la Commission Intercommunale des Impôts Directs Désignation des représentants à la CISPD

Désignation des délégués au SIVOM du Canton d'Agde

40 Désignation d'un représentant SEM-PFO

11 Désignation des représentants au Syndicat Vallée de l'Hérault

12 Désignation d'un représentant au SMICA .

13 Désignation d'un représentant au Syndicat Hérault Energies

14 Désignation des représentants à la CLECT

15 Désignation du représentant ambroisie

16 Désignation du correspondant défense

17 Désignation des représentants à l'agence des Chemins de Compostelle 18 Désignation d'un représentant à l'association des communes forestières de l'Hérault

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Ressources humaines

19 Mise en place de titres restaurants pour le personnel communal

1/2RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Délibérations

1. Création des commissions municipales

Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer sept commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

1 - La Commission de l'aménagement du territoire, des travaux et de l'urbanisme serait dédiée à l'examen des dossiers relevant des travaux ; de l'habitat et du foncier ; des bâtiments et de l'énergie ; ainsi que des sujets liés aux autorisations d'urbanisme (PC, PA, DP, DIA....), aux domaines agricoles, forestiers, intégrations paysagères et LNMP.

2 - La Commission des affaires scolaires, centre de loisirs et éducation traiterait de la petite enfance ; de la jeunesse ; du centre de loisirs ; de l'éducation ; de la restauration municipale et de la citoyenneté.

3 - La Commission du cadre de vie et du développement durable serait dédiée au développement urbain et durable ; des jardins et espaces verts ; des voies d'eau ; à la propreté et au tourisme ; et aux systèmes d'information.

4 - La Commission de la vie associative et festive, de l'économie, de la culture et du patrimoine serait en charge des dossiers liés à l'animation socioculturelle; aux loisirs; marchés à thèmes ; festivités ; patrimoine et jumelage; sports;

commerces ; de l'attractivité et du rayonnement.

5 - La Commission des solidarités regrouperait les dossiers relevant des affaires sociales ; des seniors ; de la lutte contre les exclusions ; de l'insertion sociale ; du handicap ; des logements sociaux ; de l'économie solidaire et de la santé.

6 - La Commission des ressources humaines, de l'organisation générale, des affaires juridiques et des finances serait dédiée à la gestion des ressources humaines; services généraux; administration et organisation générale; affaires juridiques ; des finances et de la fiscalité.

T - La Commission de la sécurité traiterait l'examen des dossiers relevant du PCS, de la réglementation Sécurité civile et risques majeurs, ainsi que des dossiers liés au trafic, à la circulation, droits de place et de voirie, à la démocratie locale, aux cérémonies militaires, pompes funèbres.

Je vous propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de dix membres, chaque membre pouvant faire partie d'une à sept commissions.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte la liste des commissions municipales suivantes :

- 1 - Commission de l'aménagement du territoire, des travaux et de l'urbanisme,

- 2 - Commission des affaires scolaires, du centre de loisirs et de l'éducation,

- 3 - Commission du cadre de vie et du développement durable,

- 4 - Commission de la vie associative, sportive et festive, de l'économie, de la culture et du patrimoine

- 5 - Commission des solidarités

- 6 — Commission des ressources humaines, organisation générale, des affaires juridiques et des finances

2/12RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

- 7 - Commission de la sécurité

Le conseil municipal dit que les commissions municipales comportent au maximum dix membres, chaque membre pouvant faire partie d'une à sept commissions.

Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Commission Vice-président Membres

; ie Joël CARRIER - Julien COUGNENC - Christophe SIRVEN Aménagement du territoire et a urban ee | Michel CAMPANELLA |- Jeamlouis CALVET - Majd AFASSI - Hugo BALDELLOU

Afaesscolies, nee | Gare SABLIER Sabrina RODRIGUEZ - Marie MOLINA - Éric SABLIER loisirs et éducation

Cadre de vie et ; Joël CARRIER - Estelle OLIVE - Camille MARTINEZ - développement durable | Julien COUGNENC Majid AFASSI - Sabrina RODRIGUEZ

Jean-Louis CALVET - Dominique LAUX - Jacqueline

CLERC - Marie MOLINA - Christophe SIRVEN - Hugo

BALDELLOU - Régine ROSENFELD - Éric SABLIER —

Vie associative, sportive et

festive, économie, culture et | Virginie PAPIN

patrimoine Caroline ROBERT

Estelle OLIVE - Marie MOLINA - Camille MARTINEZ -

Solidarités Jean-Louis CALVET Sabrina RODRIGUEZ -— Jacqueline CLERC - Régine ROSENFELD -

Ressources humaines,

organisation générale, Ludivine SELIG _té mc affaires juridiques et Stéphane WIBAUX Estelle OLIVE - Marie MOLINA - Majid AFASSI

finances

Sécurité Francis DUQUENNE Majid AFASSI - Camille MARTINEZ - Caroline ROBERT

2. Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

3/12RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Toutefois, en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre

de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

- M. Stéphane WIBAUX

- M. Francis DUQUENNE

- M. Christophe SIRVEN

Sont candidats au poste de suppléant :

- Mme Dominique LAUX

- M. Joël CARRIER

- M. Hugo BALDELLOU

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

- M. Stéphane WIBAUX

- M. Francis DUQUENNE

- M. Christophe SIRVEN

- délégués suppléants :

- Mme Dominique LAUX

- M. Joël CARRIER

- M. Hugo BALDELLOU

3. Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-4 à L. 2122-7 :

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 ;

Considérant que le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale est fixé par délibération du conseil municipal ;

Considérant que l'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoit que le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le Maire et qu'il comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés parle Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal

mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.123-6 :

Considérant la proposition de Monsieur le Maire de fixer à 17 le nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de fixer à 17 le nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale.

4/12RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

4. Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration du CCAS

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération n° 2026-04-03 du conseil municipal en date du 15 avril 2026 a décidé de fixer à 17 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Le Conseil Municipal Après avoir entendu cet exposé, procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :

- Jean-Louis CALVET

- Jacqueline CLERC

- Camille MARTINEZ

- Estelle OLIVE

- Virginie PAPIN

- Caroline ROBERT

- Régine ROSENFELD

- Céline SABLIER

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

- Jean-Louis CALVET

- Jacqueline CLERC

- Camille MARTINEZ

- Estelle OLIVE

- Virginie PAPIN

- Caroline ROBERT

- Régine ROSENFELD

- Céline SABLIER

5/12RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

5. Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle pour la révision des listes électorales est composée de trois membres pour les communes de 1 000 habitants et plus si une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, elle est composée :

- d'un conseiller municipal,

- d'un délégué de l'administration désigné par le Sous-Préfet (choisi librement par le représentant de l'Etat parmi les habitants de la commune ou non)

- d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance (si le maire ou le délégué souhaite effectuer

un changement, il convient de proposer les coordonnées de trois personnes au président du TGl).

Un suppléant sera également désigné pour chaque membre de la commission.

Cette commission a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales. Elle doit notamment statuer sur les demandes d'inscription ou de radiation reçues en mairie, examiner les demandes de changement d'adresse à l'intérieur de la circonscription du même bureau de vote, s'assurer que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer

sur la liste électorale et procéder, le cas échéant, à la radiation d'office.

Elle se réunit sur convocation du conseiller municipal et procède aux inscriptions et radiations.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne pour les réunions

de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales :

- Madame Régine ROSENFELD - Titulaire

- Madame Dominique LAUX - Suppléante

6. Proposition de commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission

communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la

commune, dans les limites suivantes :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants : - 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants :

- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le

renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 22 mai 2026.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de désigner Monsieur Jean AUGÉ comme président de la commission communale des impôts directs; décide de proposer les noms des 8 commissaires titulaires de la commune et autant de suppléants, afin de permettre leur nomination par le directeur des services fiscaux :

6/12RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

NOM Prénom Adresse Date naissance

AMIEL Guy 13 bis Avenue de Montblanc - Bessan 15/03/1952

BALDELLOU Hugo 1 Lotissement l'Olivine- Saint-Thibéry 02/03/1997

CLERC Jacqueline 2 Rue Aramon- Saint-Thibéry 01/10/1955

COSTE Nicole 11 Avenue de la Cave Coopérative - Saint-Thibéry 1410/1951

MARTINEZ-VACASSY Christelle | 6 Rue Saint-Modeste- Saint-Thibéry 23/12/1976

PAPIN Virginie 23 Rue des Amandiers - Valros 05/02/1975

ROBERT Caroline 26 Rue de la Tramontana - Saint-Thibéry 10/03/1961

ROSENFELD Régine 1 Rue Marcel Pagnol - Saint-Thibéry 21/04/1960

suppléants

AFASSI Majid 10 b Bild de la Lisse - Saint-Thibéry 24/04/1993

DUQUENNE Francis 11 Rue du Bassin de Thau - Saint-Thibéry 08/10/1954

LAUX Dominique 3 Rue Pré du Chapitre - Saint-Thibéry 09/07/1954

LOPEZ Stéphan 4 Rue des Pénitents - Saint-Thibéry 11/11/1969

OLIVE Estelle 1 bis Rue Droite - Saint-Thibéry 03/11/1973

RAYNAUD Alain Avenue de la Cave Coopérative - Saint-Thibéry 26/07/1947

SABLIER Éric 6 Impasse Porte de Béziers - Saint-Thibéry 23/09/1967

SELIG Ludivine 11 Rue de l'Ancienne Carrière - Saint-Thibéry 20/06/1990

7. Proposition de commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Vu le 4èmè alinéa du À du XVIII de l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 imposant aux EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique de créer une commission intercommunale des impôts directs (CIID),

La CIID participe en lieu et place des commissions communales à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et bien divers assimilés, et donne un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposés par l'administration fiscale.

La CIID mise en place par la CAHM sera composée de 11 membres, à savoir le président de la CAHM et dix commissaires titulaires.

Ces commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne - avoir 25 ans au moins

- jouir de ses droits civiques

- être familiarisé avec les circonstances locales

- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission - être inscrit aux rôles des impositions directes locales de la CAHM ou des communes membres.

De plus, la condition prévue au 2ème alinéa de l'article 1650 doit également être respectée, à savoir « les contribuables soumis à la taxe d'habitation (TH), aux taxes foncières (TF) et à la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent être équitablement représentés au sein de la commission »,

Considérant la demande de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée de proposer au moins 3 noms de personnes pour figurer dans la liste qui permettra au directeur départemental ou régional de désigner les 10 commissaires et les 10 suppléants.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de proposer les personnes suivantes :

7112RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Civilité Nom Prénom PE. Adresse Profession Gontrbuable

Mr | AUGÉ Jean | 21/08/1973 a Cadre teritorial | TH

Mr |WIBAUX | Stéphane | 10/09/1954 San hier Retraité TE

Mr |BALDELLOU | Hugo | 02/03/1907 Le l'OM | agent immobiier | CFE

Le Conseil Municipal précise que la présente délibération sera transmise à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

8. Désignation des représentants de la Commune au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de

Prévention de la Délinquance (CISPD)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée exerce en lieu et place des communes l'exercice de la compétence « Prévention » conformément à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999.

Le CISPD ayant été officiellement crée le 20 février 2004.

Il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne les représentants de la commune au CISPD :

- Monsieur Francis DUQUENNE est désigné titulaire.

- Monsieur Majid AFASSI est désigné suppléant.

9. Nomination des délégués auprès du SIVOM du Canton d'Agde

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune a adhéré, par délibération du 18 décembre 2006, au SIVOM du canton d'Agde.

À la demande de cet organisme, il convient d'élire un délégué titulaire ainsi qu'un délégué suppléant.

Il demande au conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, procède à l'élection des membres au SIVOM du canton d'Agde,

délégué titulaire élu à la majorité des suffrages exprimés :

- Monsieur Jean-Louis CALVET

délégué suppléant élu à la majorité absolue des suffrages exprimés

- Monsieur Julien COUGNENC

10. Nomination d’un représentant au conseil d'administration de la SEM-PFO

Suite au renouvellement du représentant des 48 communes actionnaires au sein du conseil d'administration de la SEM-

PFO, il convient de nommer un représentant aux assemblées de la SEM-PFO.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Francis DUQUENNE pour représenter la Commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne Monsieur

Francis DUQUENNE pour représenter la commune aux assemblées de la SEM-PFO.

8/12RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

11. Élection des représentants au Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l'Hérault

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de prendre certaines mesures visant à la mise en place des institutions communales et intercommunales.

l'est donc nécessaire de procéder à l'élection des membres devant représenter la commune auprès du Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l'Hérault. Ce syndicat assure la production, le traitement et la distribution d'eau.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, procède à l'élection des

membres du Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l'Hérault :

délégués titulaires élus à la majorité des suffrages exprimés :

- Messieurs Joël CARRIER et Jean-Louis CALVET

délégué suppléant élu à la majorité absolue des suffrages exprimés

- Madame Estelle OLIVE

12. Élection du représentant au SMICA

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de prendre certaines mesures visant à la mise en place des institutions communales et intercommunales.

Il est donc nécessaire de procéder à l'élection d'un membre devant représenter la commune auprès du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA).

Ce syndicat a pour objet la recherche, la veille technologique, l'accompagnement, le développement et la gestion des services et usages dans le domaine numérique pour l'ensemble de ses adhérents

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne Monsieur Christophe SIRVEN pour représenter la commune aux différentes assemblées du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents.

13. Désignation d’un représentant auprès du Syndicat mixte Hérault-Energies

Conformément à l'article 9 ses statuts, le Syndicat mixte, HERAULT ENERGIES, renouvèle son Comité syndical à la suite des élections municipales.

À ce titre, le Maire expose au conseil municipal les compétences transférées par la commune au Syndicat afin de pouvoir bénéficier dans ce domaine d’un meilleur service, à un coût plus intéressant pour les finances communal.

Le représentant communal auprès du Syndicat a pour mission d'être un relais des préoccupations de la commune et de rendre compte auprès de celles-ci des actions syndicales sur l'ensemble de son territoire. En vertu des statuts, modifiés en octobre dernier, le représentant est également électeur au sein du collège des communes de moins de 40 000 habitants, pour procéder à l'élection des 17 délégués correspondants.

Le conseil municipal est informé que cette élection se tiendra début juin pour permettre l'installation du nouveau Comité syndical en amont de l'Assemblée générale du 24 juin prochain, à laquelle le représentant communal sera invité.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne Monsieur Julien COUGNENC comme représentant de la commune auprès d'Hérault-Energies; Monsieur Julien COUGNENC sera électeur pour désigner les délégués représentants les communes de moins de 40 000 habitants au sein du Comité syndical.

9/12RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

14. Désignation des représentants à la CLECT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les groupements soumis à Fiscalité Professionnelle Unique doivent mettre en place une Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT), commission permanente mise en place à chaque renouvellement des Conseillers Municipaux qui a pour mission d'évaluer le montant des charges à transférer des communes vers la CAHM lorsqu'il y a transfert de compétence. Le montant de ces charges est déduit du montant de l'attribution de compensation reversée par l'agglomération aux communes (ou ajouté pour les communes qui

ont une attribution de compensation positive).

Composée de 20 membres maximum, il convient de désigner un représentant titulaire et, si la commune le souhaite, un représentant suppléant.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne en tant que représentant titulaire :

- Monsieur Jean AUGÉ

Désigne en tant que représentant suppléant :

- Monsieur Stéphane WIBAUX

15. Désignation du référent ambroisie

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de prendre certaines mesures visant à la mise en place des différents organismes partenaires.

Il est donc nécessaire de procéder à la désignation du membre représentant la commune auprès de l'Agence Régionale de Santé concemnant l'observatoire des ambroisies. Cette agence, accompagnée du Réseau National de Surveillance Aérobiologique ont créé un site de signalement ambroisie pour lutter contre l'expansion de cette plante envahissante dont le pollen est fortement allergisant.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne comme référent pour la lutte contre l'ambroisie :

- Monsieur Joël CARRIER

16. Désignation du Correspondant défense

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il appartient à ce dernier de désigner un Correspondant défense au sein de l'assemblée délibérante en application de la Circulaire 2004-001395 du Ministre des Armées en date du 24 janvier 2004.

Le Correspondant défense aura pour mission de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, par le développement de la réserve opérationnelle etcitoyenne qui en sera un vecteur fondamental. Ces actions doivent, pour

en garantir le caractère concret et la pérennité, s'appuyer sur une dimension locale forte.

Le Correspondant défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.

Cette fonction peut conduire le conseiller municipal à se déplacer dans le Département, notamment, pour participerà des

réunions d'information que le Délégué militaire départemental organisera.

Monsieur le Maire propose que Monsieur Francis DUQUENNE soit désigné Correspondant défense pour représenter la Commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne Monsieur Francis DUQUENNE en qualité de Correspondant défense.

10/12RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

17. Désignation des représentants à l'agence des chemins de Compostelle

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de prendre certaines mesures visant à la mise en place des institutions

communales et intercommunales.

Il est donc nécessaire de procéder à la désignation des membres devant représenter la commune auprès de l'agence des

chemins de Compostelle.

Pour cela trois membres du conseil doivent être désignés : 1 élu référent ; 1 technicien référent ; 1 délégué suppléant.

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des représentants.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, procède à la désignation

de:

- Madame Dominique LAUX en tant qu'élue référente ;

- Monsieur Stéphane WIBAUX en tant que technicien référent ;

- Mme Virginie PAPIN en tant que déléguée suppléante.

18. Désignation des représentants à l'association des communes forestières

Les Collectivités forestières forment un réseau d'associations loi 1901 au service des communes et des collectivités. Organisé à l'échelle départementale, régionale, de massifs et nationale, ce groupe apporte un appui structuré et cohérent à l'ensemble des élus locaux. Il œuvre pour l'intérêt général, en aidant les collectivités à intégrer les enjeux liés à la forêt,

au bois et aux territoires.

Ce réseau politique et technique s'appuie sur l'expertise complémentaire de ses élus et de ses équipes pour renforcer la valorisation du bois, la gestion durable des forêts et l'ancrage territorial de la filière forêt-bois.

L'association a sollicité Monsieur le Maire afin de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant « communes forestières » afin de siéger dans les instances, de recevoir les informations émanant de l'association et de faire le lien entre le conseil municipal et le réseau.

À ce titre, les représentants recevront une invitation à la prochaine assemblée générale qui sera une assemblée élective et qui se tiendra le 03 juillet 2026 au matin à Gignac.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne

- Monsieur Joël CARRIER en tant que délégué titulaire,

- Monsieur Julien COUGNENC en tant que délégué suppléant.

19. Mise en place de titres restaurants dématérialisés pour le personnel communal

La commune de Saint-Thibéry, soucieuse d'améliorer les conditions de travail et de vie de ses agents, souhaite mettre en place un dispositif de titres restaurants dématérialisés au bénéfice de son personnel communal. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'action sociale prévue par le Code général de la fonction publique, qui encourage les collectivités territoriales à proposer des prestations distinctes de la rémunération, visant à soutenir le pouvoir d'achat et le bien-être

des agents.

Conformément aux dispositions légales, cette délibération fixe les modalités d'attribution des titres restaurant, notamment leur valeur faciale, la participation financière de la commune, ainsi que les conditions d'éligibilité. Le Comité Social Territorial (CST) a été saisi pour ce projet qui sera étudié lors de sa séance du 18 mai 2026.

La mise en œuvre de ce dispositif sera effective à compter du 1° juin 2026 par jours travaillés pour une mise en service au 1® juillet 2026. Ainsi cela permettra de répondre aux attentes des agents tout en respectant les contraintes budgétaires

de la collectivité.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 731-4 et L. 732-2;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

11/12RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à l'action sociale au bénéfice des agents des collectivités territoriales :

Considérant que l'article L 731-4 du code général de la fonction publique pose le principe de la mise en œuvre d'une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents. Le mécanisme retenu est celui qui s'applique aux indemnités d'élus. || appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le montant des dépenses d'action sociale

ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette action sociale :

Considérant l'article L 732-2 du code général de la fonction publique, l'attribution des titres restaurant entre dans le cadre légal des prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, distinctes de la rémunération et des compléments de salaires et attribuées indépendamment du grade, de l'emploi, de la manière de servir.

Le titre restaurant est un titre de paiement servant à régler une partie du repas et il représente une participation de l'employeur au déjeuner de ses salariés pendant leurs jours de travail ;

Considérant que le Comité Social Territorial a été saisi pour la mise en place de ce dispositif qui sera étudié lors de sa séance du 18 mai 2026 ;

Considérant que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ont été inscrits au budget communal ; Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de mettre en place des titres restaurant au bénéfice de son personnel communal à compter du 1er juin 2026 ; décide de faire bénéficier aux agents le souhaitant des titres restaurant au format dématérialisé (carte) selon les modalités suivantes :

Modalités de mise en place des titres restaurant

X 7€ on 8€ Valeur faciale

(en euros) o 9 n 10€

Participation employeur envisagée X 50% 0 60%

X Tout agent de la collectivité qui a une

pause repas sur son temps de travail

Agents éligibles X Les agents titulaires et stagiaires, les

agents contractuels de droit public et les

élèves stagiaires effectuant un stage d'une

durée supérieure à 6 mois.

20 titres*

Nombre de titre par mois et par agent “nombre lissé annuellement en tenant compte de la diminution des

droits en lien avec les absences au titre des congés annuels.

Il'est précisé que le nombre de titres restaurant sera diminué dans les cas suivants :

+ Absence, quelle qu'en soit la raison (congés maladie, maternité, ASA, formation, etc.), absence d'une demi- journée ;

e Jours faisant l'objet d'une indemnisation de frais de déjeuner dans le cadre d'un déplacement :

e Prise en charge directe du déjeuner par la collectivité :

e Jours de congé exceptionnel.

Le nombre de titres-restaurant attribué aux agents à temps non complet ou à temps partiel sera déterminé individuellement en fonction des jours de présence et amplitudes quotidiennes de ces derniers.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de prestation de services avec le prestataire retenu, ainsi

que tous les documents afférents.

La séance est levée à 20h15. La secrétaire de séance

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