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Déliberation - 2026DEC0150 Contrat de prestations de services artistiques entre la ville et Emilio Ferrara dans le cadre des activites proposees par la Maison des Arts Etienne Audfray du 7.09.2026 au 30.06.2027
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0150 Contrat de prestations de services artistiques entre la ville et Emilio Ferrara dans le cadre des activites proposees par la Maison des Arts Etienne Audfray du 7.09.2026 au 30.06.2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0150
Centre Artistique
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Contrat de prestations de services artistiques
entre la ville de Bry-sur-Marne et Emilio Ferrara
relatif à l'animation et l'enseignement de la danse de couples
dans le cadre des activités proposées par la Maison des Arts Etienne Audfray
du lundi 7 septembre 2026 au mercredi 30 juin 2027
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22,
VU la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant délégations
d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir notamment de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil
de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article
D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures
et de services.
VU le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne, relatif à la passation des marchés
publics à procédure adaptée
Vu la proposition contractuelle et tarifaire de Monsieur Emilio FERRARA,
, relative à l'animation et l'enseignement de la danse de
couples pour adultes dans le cadre des activités proposées par la Maison des Arts Etienne
Audfray, du lundi 7 septembre 2026 au mercredi 30 juin 2027.
Considérant que ce contrat s'analyse comme un marché public au regard des dispositions
du Code de la commande publique,
Considérant que le Maire est chargé de souscrire les marchés publics inférieurs à 216 000 € HT,
Considérant que le montant de ce marché est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en dessous
duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire
Considérant que dans le cadre des activités artistiques et de loisirs proposées par la Maison
des Arts Etienne Audfray du lundi 7 septembre 2026 au mercredi 30 juin 2027, la Ville de Bry-
sur-Marne organise des ateliers de danse de couples,
Considérant qu'afin d'assurer ces activités, la commune fait appel aux compétences d'un
prestataire professionnel qualifié dans l'enseignement de la danse de couples,
Considérant que Monsieur Emilio FERRARA,
propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune, a
savoir 2 cours de danse de couples le samedi de 9h30 à 11h et de 11h à 12h30.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure Un contrat de prestation de service artistique avec Monsieur Emilio
FERRARA, domicilié : relatif à
l'animation et l'enseignement de la danse de couples pour les deux ateliers qui ont lieu le
samedi de 9h30 à 12h30, du lundi 7 septembre 2026 au mercredi 30 juin 2027, hors vacances
scolaires etjours fériés. ARTICLE 2 : Cette prestation donnera lieu au paiement par la Commune du montant de 120 €
de l'heure {cent-vingt euros), non assujettis à la TVA, soit Un montant total prévisionnel de 11
805 € (onze-mille-huït-cent-cinq euros) non assujettis à la TVA, sous réserve d'ajustement du
nombre de séances mensuelles.
ARTICLE 3: Cette prestation inclus le spectacle des élèves « après-midi dansant» et une
réunion, sous réserve d'ajustement du nombre de séances mensuelles, pour l'ensemble de la
période.
ARTICLE 4: Le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la
présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 5 : Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2026 et seront réinscrits
au budget 2027, aux chapitre et article correspondants.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil
municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance
conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour
l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,
chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne où d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 15 juillet 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE D1/SA | QI