Déliberation - 2026DEC0153 Contrat de prestations de service artistique entre la ville et M. Yan PERALTA dans le cadre des activites proposees par la Maison des Arts Etienne Audfray du 7.09.2026 au 30.06.2027

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Déliberation - 2026DEC0153 Contrat de prestations de service artistique entre la ville et M. Yan PERALTA dans le cadre des activites proposees par la Maison des Arts Etienne Audfray du 7.09.2026 au 30.06.2027 Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0153 Contrat de prestations de service artistique entre la ville et M. Yan PERALTA dans le cadre des activites proposees par la Maison des Arts Etienne Audfray du 7.09.2026 au 30.06.2027)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2026DEC0153

Centre Artistique

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestations de service artistique

entre la Ville de Bry-sur-Marne et monsieur Yan Peraita

relatif à l'animation et à l'enseignement de la sculpture sur bois

dans le cadre des activités proposées par la Maison des Arts Etienne Audfray

du lundi 7 septembre 2026 au mercredi 30 juin 2027

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant

délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22

du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir notamment de prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres

quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil

de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article

D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures

et de services.

Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne, relatif à la passation des marchés

publics à procédure adaptée,

Vu la proposition contractuelle et tarifaire de Monsier Yan PERALTA, sis,

relative à l'animation et à l'enseignement de cours de

sculpture sur bois, dans le cadre des activités proposées par la Maison des Arts Etienne

Audfray, du lundi 7 septembre 2026 au mercredi 30 juin 2027,

Considérant que ce contrat s'analyse comme un marché public au regard des dispositions

du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé de souscrire les marchés publics inférieurs à 216 000 € HT,

Considérant que le montant de ce marché est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en dessous

duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire

Considérant que dans le cadre des activités artistiques et de loisirs proposées par la Maison

des Aris Etienne Audfray du lundi 7 septembre 2026 au mercredi 30 juin 2027, la Ville de Bry-

sur-Marne organise des cours de sculpture sur bois,

Considérant qu'afin d'assurer ces activités, la commune fait appel aux compétences d'un

prestataire professionnel qualifié dans l'enseignement de la sculpture sur bois,

Considérant que Monsieur Yan Peralta, sis,

propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune, à savoir,

deux cours de sculpture sur bois, le lundi de 13h45 à 16h45 et le mercredi de 13h45 à 16h45,

hors vacances scolaires et jours fériées,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure un contrat de prestation artistique avec Monsieur Yan PERALTA,

relatif à l'animation et à l'enseignement de

sculpture sur bois pour adultes, le lundi et le mercredi de 13h45 à 16h45, du lundi 7 septembre

2026 au mercredi 30 juin 2027, hors vacances scolaires et jours fériés.ARTICLE 2 : Cette prestation donnera lieu au paiement par la Commune du montant de 70 €

de l'heure (soixante-dix euros), non assujettis à la TVA, soit un montant total prévisionnel de 15

935 € TTC (Quinze-mille-neuf-cent-trente-cinq euros), non assujettis à la TVA, affutage et

réunion inclus, sous réserve d'ajustement du nombre de séances mensuelles pour l'ensemble

de la période.

ARTICLE 3 : Cette prestation inclus la préparation de l'exposition annuelle et une réunion, sous

réserve d'ajustement du nombre de séances mensuelles, pour l'ensemble de la période.

ARTICLE 4: Le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la

présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 5 : Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2026 et seront réinscrits

au budget 2027, aux chapitres et articles correspondants.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil

municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance

conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour

l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,

chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur

Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du

Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de

son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 16 juillet 2026

Le Maire,

Charles ASLANGUL

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