Déliberation - 2025DEC0195 Contrat de prestations de services artistiques entre la ville et Emilio Ferrara dans le cadre des activites proposees par la Maison des Arts du 8 septembre 2025 au 30 juin 2026

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DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0195

Centre Artistique

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestations de services artistiques entre la ville de Bry-sur-Marne et Emilio Ferrara relatif à l'animation et l'enseignement de la danse de couples dans le cadre des activités proposées par la Maison des Arts Étienne Audfray du lundi 8 septembre 2025 au mardi 30 juin 2026

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l’article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services.

Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne, relatif à la passation des marchés publics à procédure adaptée

Vu la proposition contractuelle et tarifaire de Monsieur Emilio FERRARA, 5, allée du Docteur Bajon – 77174 Villeneuve le Comte, relative à l’animation et l’enseignement de la danse de couples pour adultes dans le cadre des activités proposées par la Maison des Arts Etienne Audfray, du lundi 8 septembre 2025 au mardi 30 juin 2026.

Considérant que ce contrat s’analyse comme un marché public au regard des dispositions du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé de souscrire les marchés publics inférieurs à 221 000 € HT, Considérant que le montant de ce marché est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n’est obligatoire Considérant que dans le cadre des activités artistiques et de loisirs proposées par la Maison des Arts Etienne Audfray du lundi 8 septembre 2025 au mardi 30 juin 2026, la Ville de Bry-sur- Marne organise des ateliers de danse de couples,

Considérant qu’afin d’assurer ces activités, la commune fait appel aux compétences d’un prestataire professionnel qualifié dans l’enseignement de la danse de couples, Considérant que Monsieur Emilio FERRARA, 5, allée du Docteur Bajon – 77174 Villeneuve le Comte, propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune, à savoir 2 cours de danse de couples le samedi de 9h30 à 11h et de 11h à 12h30.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure un contrat de prestation de service artistique avec Monsieur Emilio FERRARA, domicilié au 5, allée du Docteur Bajon – 77174 Villeneuve le Comte, relatif à l’animation et l’enseigenement de la danse de couples pour les deux ateliers qui ont lieu le samedi de 9h30 à 12h30, du lundi 8 septembre 2025 au mardi 30 juin 2026, hors vacances scolaires et jours fériés.ARTICLE 2 : Cette prestation donnera lieu au paiement par la Commune du montant de 120 € de l’heure (cent-vingt euros) non assujettis à la TVA, soit un montant total prévisionnel de 12 165 € (douze-mille–cent-soixante-cinq euros), non assujettis à la TVA.

ARTICLE 3 : Cette prestation inclus le spectacle et la réunion, sous réserve d’ajustement du nombre de séances mensuelles, pour l’ensemble de la période.

ARTICLE 4 : Le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 5 : Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2025 et seront réinscrits au budget 2026, aux chapitres et articles correspondants.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressé.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 25 août 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 29 août 2025