Déliberation - 2026DEC0232 Avenant au contrat de prestation de service artistique entre la ville et Mme Cecilia Word dans le cadre des activites proposees par la Maison des Arts Etienne Audfray

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Déliberation - 2026DEC0232 Avenant au contrat de prestation de service artistique entre la ville et Mme Cecilia Word dans le cadre des activites proposees par la Maison des Arts Etienne Audfray Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0232 Avenant au contrat de prestation de service artistique entre la ville et Mme Cecilia Word dans le cadre des activites proposees par la Maison des Arts Etienne Audfray)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

20286DEC0232

Centre Artistique

Thème : Commande publique/Marchés publics/Avenant

Avenant au contrat de prestation de service artistique entre la ville de Bry-sur-Marne

et Madame Cecilia Word relatif à l'animation d'ateliers de théâtre enfants, adolescents et

adultes dans lé cadre des activités proposées par la Maison des Arts Etienne Audiray

du lundi 7 septembre 2026 au mercredi 30 juin 2027

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22,

Vu la délibération n°2026DELIBO020 en date du 30 mars 2026 portant délégations

d'aïtributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code

général des collectivités territoriales,

VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir notamment de prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres

quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil

de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article

D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures

et de services.

Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne, relatif à la passation des marchés

publics à procédure adaptée,

Vu la décision du Maire n°2026DEC0149 en date du 15 juillet 2026 relative à la conclusion

d'un contrat de prestation de service artistique entre la Ville de Bry-sur-Marne et Madame

Cécilia WORD pour l'animation d'ateliers de théâtre enfants, adolescents et adultes dans le

cadre des activités proposées par la Maison des Arts Étienne Audfray, du 7 septembre 2026 au 30 juin 2027,

VU le contrat de prestation de service artistique conclu entre la Ville de Bry-sur-Marne et

Madame Cécilia WORD en application de la décision n° 2026DEC0149,

Vu la nouvelle proposition contractuelle et tarifaire de Madame Céciia WORD, sise

. relative à la modification de

l'organisation des ateliers de théâtre enfant et adolescent,

Considérant que ce contrat s'analyse comme Un marché public au regard des dispositions

du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé de souscrire les marchés publics inférieurs à 216 000 € HT,

Considérant que le montant de ce marché est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en dessous

duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire

Considérant qu'afin d'assurer ces activités, la commune fait appel aux compétences d'un

prestataire professionnel qualifié dans l'enseignement du théâtre,

Considérant que le contrat initial prévoit l'animation d'ateliers de théâtre pour les enfants,

adolescents et adultes dans le cadre des activités proposées par la Maison des Arts Étienne Audfray,

Considérant la nécessité, au regard de l'organisation pédagogique des ateliers, de fusionner

les cours de théâtre enfants et adolescents initialement prévus séparément, aïin de

constituer un seul atelier,

Considérant que cetie modification nécessite d'adapter les modalités d'exécution du

contrat initial conclu avec Madame Cécilia WORD,

Considérant qu'il convient en conséquence de conclure un avenant au contrat initial afin de

prendre en compte cette nouvelle organisation,Considérant que Madame Cécilia WORD, sise,

propose une prestation correspondant aux attentes et besoins

pédagogiques de la commune, à savoir, | cours de théâtre pour enfants le mercredi de 15h

à 17h, Un cours de théâtre pour adolescents le mercredi de 16h à 18h, dont une heure

commune aux deux groupes de 16h à 17h, et un cours de théâtre pour adulte le mercredi de

19h30 à 22h30, hors vacances scolaires et jours fériés,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure Un avenant au contrat de prestation de service artistique avec

Madame Cécilia WORD), sise , en

application de la décision du Maire n° 2026DEC0149, relatif à l'animation d'ateliers de

ihéâire dans le cadre des activités proposées par la Maison des Arts Étienne Audfray pour la

période du 7 septembre 2026 au 30 juin 2027.

ARTICLE 2 : L'avenant a pour objet de modifier l'organisation des ateliers de théâtre enfants et

adolescents prévue au contrat initial. Les deux cours initialement distincts sont fusionnés en un

seul atelier de théâtre enfants-adolescents, organisé le mercredi de 15h à 17h pour le cours

enfant, et de 1éh à 18h pour le cours adolescent, avec une heure commune de travail

pédagogique de 16h à 17h, hors vacances scolaires et jours fériés.

ARTICLE 3 : En conséquence de cette nouvelle organisation, le montant total prévisionnel de la

prestation est porté de 11 820 € {onze-mille-huit-cent-vingt euros), non assujettis à la TVA à

9 970 € {neuf-mille-neuf-cent-soixante-dix euros) non assujettis à la TVA, sur la base d'un tarif

de 50 € de l'heure, conformément à la nouvelle proposition contractuelle et tarifaire de

Madame Cécilia WORD.

ARTICLE 4 :Les autres modalités du contrat initial conclu avec Madame Cécilia WORD

demeurent inchangées.

ARTICLE 5 : l'avenant sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la

présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 6 : Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2026 et seront réinscrits

au budget 2027, aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 7 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil

municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance

conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour

l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 9 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressée.ARTICLE 10 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur

Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du

Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de

son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 07 octobre 2026

Le Maire,

Charles ASLANÇGUL

PUBUIEELE 12/1 /9.2€,