Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 5 juillet

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 5 juillet Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune d'Archamps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 5 juillet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget, COMMUNE D’ARCHAMPS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juillet 2016

Le cinq juillet deux mille seize, le Conseil municipal de la commune d’Archamps, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Xavier PIN, Maire.

Date de convocation : Le 30 juin 2016

Présents : PIN Xavier, DEVIN Laura, FONTAINE Serge, SILVESTRE Olivier, SIMEONI Olivia,

MANUARD Dessislava, ZORITCHAK Gaëtan, PELLET Yves, JOUVENOZ Bernard, LANCHE Michelle,

TCHOULFAY AN Florence.

Absents excusés : DOMENJOUD Mireille, LOUCHART Gaël, BONNAMOUR Marie-Claude,

BRANGEON Jean-Marc, CHOPARD-RIDEZ Séverine, GIRONDE Christophe, WEVER Nicole, BAUDET

Denis.

Absents :

Secrétaire de séance : SIMEONI Olivia

WEYER Nicole a donné pouvoir à MANUARD Dessislava

BRANGEON Jean-Marc a donné pouvoir à PELLET Yves

BAUDET Denis a donné pouvoir à JOUVENOZ Bernard.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 00.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Madame SIMEONI Olivia est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation des comptes-rendus du précédent Conseil municipal

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance précédente et de la séance du 19 janvier 2016.

Concernant le procès-verbal de la séance du 7 juin 2016, Monsieur JOUVENOZ Bernard signale qu’il

manquait des documents préparatoires, notamment pour permettre l’information des conseillers municipaux

sur les délibérations concernant |’ Auberge communale.

Madame LANCHE Michelle demande à ce que soit ajoutée sa remarque sur la réunion publique concernant

les travaux d'aménagement du chef-lieu: les membres de l'opposition n'avait en effet pas été personnellement informée de la date, et n’avaient pas été conviés aux travaux préparatoires.

Concernant le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2016, Monsieur JOUVENOZ Bernard demande à ce

que soit ajoutées deux précisions :

- Le prix de la prestation du cabinet Stratorial finances, mandaté par la Mairie pour la réalisation du Budget principal 2016.

- Le prix de la location du logement de | Auberge.

Monsieur le Maire précise que ces précisions seront recherchées et ajoutées.Les comptes rendus sont ensuite adoptés à l’unanimité des membres présents.

Délibérations prises

FINANCES COMMUNALES

1. Budget principal - Décision modificative n° 2

Monsieur le Maire explique que pour permettre l’admission en non-valeur d’un titre émis en 2013, il

convient d'émettre un mandat d’un montant de 1 090€ au compte 6541/ 65 (créances admises en non-

valeur), ce qui implique d’ouvrir les crédits budgétaires correspondants. Il convient donc d’autoriser la décision modificative suivante en section de fonctionnement du budget Principal 2016 :

- Compte 61523/ 011- Voies et réseaux = - 1 090€

- Compte 6541/ 65 — créances admises en non-valeur = + 1 090€

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, autorise la décision modificative exposée ci-dessus.

Décision prise à l'unanimité des membres présents.

2. Admission en non-valeur de titres de l’année 2013

Monsieur le Maire explique que Monsieur l’inspecteur des finances publiques a transmis un état de créances

irrécouvrables concernant la Société Gessienne de Sports pour des titres en 2013. Il convient d’admettre ces titres en non-valeur.

Le Conseil municipal,

Sur proposition de M. l’Inspecteur des finances publiques,

Après en avoir délibéré,

- __ DECIDE l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants :

> N° 188 de l’exercice 2013, montant : 1 000€ ;

> N° 231 de l’exercice 2013, montant : 90€ ;

- DIT que le montant total de ces titres s’élève à 1 090€ ;

- _PRECISE que ces crédits sont inscrits en dépenses sur le budget principal 2016.

Décisions prises à l'unanimité des membres présents.

3. Budget principal - Décision modificative n° 3

Monsieur le Maire explique que pour permettre l’annulation d’un titre émis en 2014, il convient d'émettre

un mandat d’un montant de 216€ au compte 673 — Titres annulés sur exercices antérieurs, ce qui implique

d'ouvrir les crédits budgétaires correspondants. Il convient donc d’autoriser la décision modificative suivante en section de fonctionnement du budget Principal 2016 :

- Compte 61521/ 011 - terrains = - 216€

- Compte 673/ 67 — titres annulés sur exercice antérieur = + 216€Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, autorise la décision modificative

exposée ci-dessus.

Décision prise à l'unanimité des membres présents.

4. Budget principal - Décision modificative n° 4

Monsieur le Maire explique que des dépenses imprévues ont entraîné un dépassement des crédits

budgétaires votés aux chapitres 011 (charges à caractère général) et 65 (Charges de gestion courante) du

budget annexe Auberge. Pour faire face aux difficultés de financement de la section de fonctionnement du

budget annexe et anticiper d'éventuelles dépenses supplémentaires, il convient d'approuver une subvention

d'équilibre du budget principal vers le budget annexe. Le dépassement de crédits actuel s’élève à 8 347.86€.

Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention d’équilibre de 15 000€.

Monsieur JOUVENOZ Bernard demande des précisions sur ces dépenses imprévues. Monsieur le Maire

explique qu’une partie des factures concernant les honoraires d’avocat n’ont pas pu être payées en fin

d’année 2015 et ont donc été reportées en 2016. Les dépenses courantes du bâtiment ont également été sous-

estimées. Par exemple, il a fallu changer les blocs lumineux indiquant les sorties de secours, ce qui n’a pas

été anticipé. Une effraction a été commise, entraînant des dépenses de réparations. Monsieur JOUVENOZ

Bernard demande de vérifier si les dépenses concernant le changement des blocs secours ne peuvent pas être

intégrées au contrat d’entretien, et si l'assurance de la commune ne peut pas couvrir les réparations de la

porte.

Pour permettre le versement de cette subvention d'équilibre, il convient d'émettre un mandat d’un montant

de 15 O00€ au compte 6521/ 65 (déficit des budgets annexes à caractère administratif au budget principal),

ce qui implique d'ouvrir les crédits budgétaires correspondants. Il convient donc d’autoriser la décision

modificative suivante en section de fonctionnement du budget Principal 2016 :

- Compte 61523/ 011 (voies et réseaux) = - 15 000€

- Compte 6521/ 6$ (déficit des budgets annexes à caractère administratif au budget principal) = + 15

000€

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, autorise la décision modificative

exposée ci-dessus.

Décision prise à la majorité des membres présents (deux absentions : JOUVENOZ Bernard et BAUDET

Denis)

Arrivée de Gaétan ZORITCHAK à 20 h 20.

S. Vote d’une subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe auberge

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal les difficultés de financement de la section de

fonctionnement du budget annexe, et la nécessité de voter une subvention d’équilibre du budget principal

vers le budget annexe, d’un montant de 15 000€, pour faire face à des dépenses imprévues.

Cette subvention se traduira par l'écriture suivante :

- Dépense de fonctionnement du budget général : mandat au compte 6521/ 65 (déficit des budgets

annexes à caractère administratif) ;- Recette de fonctionnement du budget annexe : titre au compte 7552/ 75 (prise en charge du déficit du

budget annexe à caractère administratif par le budget principal)

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide d’attribuer une subvention

du budget principal vers le budget annexe, d’un montant de 15 000€.

Décision prise à la majorité des membres présents (deux absentions : JOUVENOZ Bernard et BAUDET

Denis)

6. Budget auberge — décision modificative n° 1

Monsieur le Maire explique que des dépenses imprévues ont entraîné un dépassement des crédits

budgétaires votés aux chapitres 011 (charges à caractère général) et 65 (charge de gestion courante) du

budget annexe Auberge. Pour faire face aux difficultés de financement de la section de fonctionnement du

budget annexe, une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe a été votée, d’un montant de 15 000€.

Pour ouvrir les crédits budgétaires nécessaires au paiement des dépenses imprévues, il convient d’autoriser

la décision modificative suivante, en section de fonctionnement du budget Auberge :

- Compte 7552 =- 15 000€

- _ Compte 6068 (Autres matières et fournitures) = + 2 000€

- Compte 615221 (bâtiment public) = + 4 000€

- Compte 6226 (Honoraires) = + 5 000€

- Compte 6232 (Fêtes et cérémonies) = + 1000€

- Compte 6574/ 65 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit

privé) = + 3 000€

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, autorise la décision modificative

exposée ci-dessus.

Décision prise à la majorité des membres présents (deux absentions : JOUVENOZ Bernard et BAUDET Denis)

COMMANDE PUBLIQUE

1. Convention de participation financière entre la commune d’Archamps et Vivacy pour les

travaux de dévoiement des canalisations publiques de réseaux humides

Dans le cadre de l’extension des locaux de l’entreprise LABORATOIRE VIVACY, située sur le Technopôle

d’Archamps, il est nécessaire de dévoyer les réseaux publics d'eaux usées et d’eaux pluviales appartenant

respectivement à la CCG et à la Commune d’Archamps et traversant la parcelle où aura lieu l’extension.

Monsieur le Maire précise que cette parcelle est actuellement grevée d’une servitude.

La CCG, étant propriétaire des canalisations publiques d’eaux usées, assure la maîtrise d’ouvrage des

travaux de déplacement des canalisations; il en est de même concernant la Commune d’Archamps

s’agissant des canalisations publiques d’eaux pluviales.

Il est proposé de conclure une convention de participation financière entre la commune d’Archamps et

l’entreprise LABORATOIRE VIVACY afin de définir les conditions d’exécution et les modalités definancement des prestations de maîtrise d’œuvre et des travaux de dévoiement des canalisations publiques

d’eaux pluviales.

Cette convention prévoit que l’entreprise LABORATOIRE VIVACY prend en charge la totalité des frais

liés la maîtrise d'œuvre et aux travaux de dévoiement.

La commune d’Archamps se charge des travaux suivants :

— Etude de la faisabilité de dévoiement en missionnant une éventuelle maîtrise d'œuvre,

— Validation du projet de dévoiement,

— Déplacement des canalisations d'eaux pluviales,

— Suivi administratif, technique et financier des travaux,

— Tests des réseaux,

— Réception des ouvrages

La Collectivité pourra mandater un ou plusieurs Entrepreneurs de son choix pour Îa réalisation de tout ou

partie des travaux et prestations énumérés ci-dessus.

Cette convention prendra fin à compter du versement de l'intégralité de la participation financière par

l’entreprise à la Commune d’Archamps.

Pour information, la CCG va conclure la même convention de participation financière avec l’entreprise.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

— D'approuver la convention de participation financière entre la commune d’Archamps et l’entreprise

LABORATOIRE VIVACY concernant les travaux de dévoiement des canalisations publiques de

réseaux humides

— De lautoriser à signer cette convention et toutes mesures et tous actes nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

— Approuve la convention de participation financière entre la commune d’Archamps et l’entreprise

LABORATOIRE VIVACY concernant les travaux de dévoiement des canalisations publiques de

réseaux humides,

— Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes mesures et tous actes nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Décisions prises à l'unanimité des membres présents.

2. Convention de groupement de commandes pour la réalisation de travaux d’eaux usées et

d’eaux pluviales sur la technopole d’Archamps

Dans le cadre de l’extension des locaux de l’entreprise LABORATOIRE VIVACY, située sur la Technopôle

d’Archamps, il est nécessaire de dévoyer les réseaux publics d’eaux usées et d’eaux pluviales appartenant

respectivement à la CCG et à la Commune d’Archamps et traversant la parcelle où aura lieu lextension.

Monsieur le Maire précise que cette parcelle est actuellement grevée d’une servitude.La CCG étant propriétaire des canalisations publiques d’eaux usées, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux

de déplacement des canalisations; il en est de même concernant la Commune d’Archamps s'agissant des

canalisations publiques d’eaux pluviales.

Toutefois, une convention de participation financière va intervenir entre la commune d’Archamps et

l’entreprise LABORATOIRE VIVACY afin de définir les conditions d’exécution et les modalités de

financement des prestations de maîtrise d'œuvre et des travaux de dévoiement des canalisations publiques

d’eaux usées. Cette convention prévoit que l’entreprise LABORATOIRE VIVACY prend en charge la

totalité des frais liés la maîtrise d'œuvre et aux travaux de dévoiement. Pour information, la CCG va

conclure la même convention de participation financière avec l’entreprise.

Cette opération de dévoiement est prévue pour l’année 2016 et relève respectivement de la compétence :

> dela Communauté de Communes du Genevois pour la gestion de l’assainissement ;

> de Ia commune d’Archamps pour la gestion des eaux pluviales.

Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux, il

est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes entre la CCG et la Commune d’Archamps, tel

que défini par l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-8909 du 23 juillet 2015.

Le groupement de commandes ainsi constitué aura pour mission de procéder à l’organisation de la mise en

concurrence d’un éventuel marché de maîtrise d'œuvre commun, d’un éventuel marché CSPS et des

marchés de travaux relatifs à cette opération ; chaque membre du groupement signe son marché à hauteur de ses besoins et l’exécute. La CCG est désignée coordonnateur du groupement de commandes.

La convention prévoit, à l'article 6, une Commission Achats du groupement, composée des membres de la

Commission d'appel d'offres de la CCG et de représentants de la Commune. Elle est présidée par le

représentant du coordonnateur. Cette Commission a un rôle consultatif, les marchés étant attribués par

chaque membre du groupement.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

— D’approuver la convention de groupement de commandes entre la CCG et la Commune d’ Archamps,

pour les travaux de dévoiement des réseaux humides à réaliser sur le Technopôle d’ Archamps,

— De l’autoriser à signer cette convention et toute pièce annexe.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

— Approuve la convention de groupement de commandes entre la CCG et la Commune d’Archamps,

pour les travaux de dévoiement des réseaux humides à réaliser sur le Technopôle d’Archamps,

— Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et toute pièce annexe.

Décisions prises à l'unanimité des membres présents.

3. Rénovation du sol de la salle hors sac du foyer de fond — prise en compte de travaux

supplémentaires

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2015 081 du 21 juillet 2015, la commune d’Archamps

avait confié à l’entreprise Résimat la réalisation du sol en résine de la salle hors sac du foyer de fond, pour

6un montant de 6134.81€ TTC. Des travaux supplémentaires sont nécessaires, pour un montant de 1 949.73€

TTC :

— Revêtement résine cuisine ;

— Plinthes résine cuisine ;

— Plinthe bois peint salle principale.

Le montant total de l’offre de la société RESIMAT s'élève donc à 8 084.54€ en intégrant ces travaux

supplémentaires. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter cette nouvelle offre, compte-

tenu de la nécessité de réaliser ces travaux supplémentaires.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser ces travaux supplémentaires,

- _ Accepte l’offre de la société RESIMAT, pour un montant total de 8 084.54€ TTC.

Décision prise à l'unanimité des membres présents.

PETITE ENFANCE

1. Reconduction d’une convention avec le SIVU BEAUPRE pour l’accès au centre de loisirs

RECREA

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2015 071 du 21 juillet 2015, la commune d’Archamps

avait conclu une convention avec le SIVU Beaupré pour faire bénéficier aux habitants d’Archamps

souhaitant accéder au centre aéré RécréA de tarifs calculés sur la base du quotient familial.

La convention est annuelle et à reconduction expresse.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

- Accepte la reconduction de la convention avec le SIVU Beaupré ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

- Charge Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

Décisions prises à l'unanimité des membres présents.

2. Signature d’une convention avec la commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS pour

Paccès au centre de loisirs de CERVONNEX

Monsieur le Maire explique que la commune de Saint-Julien-en-Genevois a développé un service de Centre

de Loisirs en direction des familles domiciliées ou travaillant sur la commune. Il est proposé d’étendre ce

service à la commune d’Archamps, sous réserve de la mise en place d’une convention annuelle de

participation financière entre la commune de Saint-Julien-en-Genevois et la commune d’Archamps. La

signature d’une convention avec la commune de Saint-Julien-en-Genevois permettrait aux familles

d’Archamps de bénéficier des tarifs appliqués aux familles de Saint-Julien-en-Genevois. La différence estprise en charge par la commune d’Archamps. Monsieur le Maire rappelle que ce type de convention est déjà

conclue entre la commune d’Archamps et le SIVU Beaupré et la commune de Collonges-sous-Salève.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Saint-Julien-en-Genevois pour l’accès au centre de loisirs de Cervonnex ;

- Dit que la présente convention est établie pour une durée de deux ans à compter du 1° juillet 2016 et est susceptible de reconduction sur décision express ;

- Charge Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

Décisions prises à l'unanimité des membres présents.

VIE ASSOCIATIVE

1. Redevance ski de fond 2016-2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DE2016004 du 19 janvier 2016 autorisant l’association départementale Haute-Savoie

Nordic à percevoir pour le compte de la Commune et selon les tarifs fixés par elle, la redevance d’accès au site de ski aménagé du Salève,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la redevance d’accès aux pistes de ski de fond balisées

et régulièrement damées et aux installations collatives destinées à favoriser la pratique de ski de fond sur la Commune a été instituée par délibération du Conseil municipal du 27/12/1986 conformément à l’article 81

de la loi Montagne du 09/01/1985.

Il rappelle la convention signée avec l’ Association Haute-Savoie Nordic agréée par le Conseil départemental chargée d’harmoniser les modalités de perception de la redevance.

Après avoir présenté les modalités de perception et d’harmonisation mises en place par l’ Association Haute-

Savoie Nordic, conformément aux dispositions de son règlement intérieur, des décisions de son Assemblée

Générale et des décisions des Assemblées générales de la Fédération Régionale « Rhône-Alpes Nordique »

et de Nordic France, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les montants des

différents titres d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à la pratique du ski de fond, fixés comme suit pour la saison 2016/2017.

— _ NordicPass National adulte tarif normal 200€

— _ NordicPass National adulte tarif prévente 175€

— NordicPass National jeune tarif normal 65€

— _ NordicPass National jeune tarif prévente 57€

— Nordic Pass Rhône-Alpes adulte tarif normal 150€

— Nordic Pass Rhône-Alpes adulte tarif prévente 135€

— Nordic Pass Rhône-Alpes jeune tarif normal 45€

— Nordic Pass Rhône-Alpes jeune tarif prévente 40€— Nordic Pass 74 adulte tarif normal 115€

— Nordic Pass 74 adulte tarif prévente 95€

— Nordic Pass 74 jeune (6 — 16 ans) tarif normal 39€

— Nordic Pass 74 jeune (6 — 16 ans) tarif prévente 32€

— Nordic Pass site adulte

— Nordic Pass site jeune

— Nordic Pass scolaire site 13.90€

— Nordic Pass hebdomadaire adulte site

— Nordic Pass hebdomadaire jeune site

— Redevance journalière

— Redevance tarif réduit (à partir de 13H00)

— Redevance journalière pour les porteurs de carte d’hôte

— Redevance journalière 72 tarif pour les titulaires d’une carte saison de Suisse Romande ou de la

Vallée d’Aoste

— Redevance journalière scolaire

— Redevance journalière avec domaine skiable limité par les conditions d’enneigement

Supports RFID rechargeables

Les prix de vente au client du support RFID rechargeable est fixé à 1€.

Dispositions particulières pour la vente des Nordic Pass saison

Lors de l’achat sur le site, par une même famille, de 3 Nordic Pass saison départementaux, régionaux,

nationaux ou site en un seul achat et comprenant au moins 1 adulte, les 4°", 5%"... Nordic Pass jeunes

départementaux Haute-Savoie sont offerts, dans le but de promouvoir une pratique familiale du ski de fond.

Concernant le Nordic Pass site saison adulte et jeune : le site a la possibilité soit de vendre au tarif normal

toute la saison (période de prévente comprise) soit de fixer un tarif prévente et un tarif normal (écart

conseillé de 12%).

Dispositions particulières relatives au « Nordic Pass Rhône-Alpes »

Conformément aux décisions prises par la Fédération Rhône-Alpes Nordic, les sites agréés par l'association

départementale Haute-Savoie Nordic pourront proposer à la vente les Nordic Pass Rhône-Alpes adultes et

jeunes selon les modalités de vente et de gestion suivantes :

Cotisation à la Fédération Rhône-Alpes Nordic

La fédération prélève 7% du prix de vente, soit une part fixe de :

— 10.50 € sur le titre adulte tarif normal

— 9.45 € sur le titre adulte tarif prévente

— 3.15 € sur le titre jeune tarif normal

— 2.80 € sur le titre jeune tarif prévente

Lors de la présentation sur le site d’une carte « M’Ra » (carte remise gratuitement par la Région aux jeunes

âgés de 16 à 25 ans créditée d’avantages rechargeables chaque année), le détenteur de cette carte se verra

proposer un Nordic Pass Rhône-Alpes au tarif de 45€ (tarif jeune) au lieu de 150€ (tarif adulte).

Les Nordic Pass Rhône-Alpes sont valables sur l'ensemble des sites des départements de l'Ain, de

l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Dispositions particulières relatives au « Nordic Pass hebdo »La carte hebdomadaire « Nordic Pass hebdo », qui n’est pas réciprocitaire dans le département (sauf accords

particuliers), donne la possibilité de skier une journée sur un autre site du département pendant la semaine

de validité.

Dispositions particulières pour la vente des Nordic Pass saison aux Comités d'entreprise

Conformément aux décisions de l’Assemblée Générale, la vente des cartes annuelles réciprocitaires aux

groupes constitués (CE, Associations, MJC, clubs, etc...) demandeurs à partir de 15 titres est confié à

l’association départementales. Celle-ci en ristournera une partie à chacun des sites, en fonction des

modalités fixées par l’assemblée générale de Haute-Savoie Nordic du 6 juin 2013 à Chamonix-Mont-Blanc,

tenant compte des journées skieurs et des chiffres d’affaires des deux dernières saisons.

Dispositions particulières dans le cadre d’opérations promotionnelles

Dans le cadre particulier d'opérations promotionnelles, le site nordique pourra faire bénéficier les personnes

participantes d’un accès aux pistes à titre gratuit. Dans la perspective d’une deuxième offre, le site nordique

pourra faire bénéficier les personnes ayant participé d’un accès aux pistes à demi-tarif lors d’une seconde

sortie.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les montants et les modalités de perception et de reversement de la redevance d’accès

aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond pour la saison d’hiver 2016-2017.

Décision prise à l'unanimité des membres présents.

2. Subvention APPOLON 74 (Annule et remplace la délibération n° DE 2016008 du 19 janvier

2016)

Monsieur le Maire explique que, suite à une erreur matérielle, il convient d’annuler et de remplacer la

délibération n° DE 2016008 du 19 janvier 2016, accordant une subvention à l’association APPOLON 74.

Vu la demande de subvention formulée par APPOLON 74 pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- __ DECIDE d'accorder la subvention suivante :

Nom de l'association Décision

APPOLON 74 300,00 €

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

Les délibérations étant toutes votées, Monsieur le Maire propose de passer aux questions diverses.

Madame LANCHE Michelle demande les suites données à sa demande concernant l'autorisation accordée

sur la route de Vovray, et qui a donné lieu à une construction très proche de la route. Madame DEVIN Laura

explique qu’il s’agit d’une erreur de la commission Urbanisme, qui aurait dû imposer un recul minimul de 5

mètres par rapport aux limites des emprises publiques. Monsieur JOUVENOZ Bernard rappelle qu’autoriser

un recul minimum de deux mètres par rapport à ces emprises est une tolérance et non un droit. Madame

10DEVIN Laura explique qu’elle a contacté les pétitionnaires et qu’un arrangement a été trouvé. Le problème

est donc résolu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Le Maire,

Xavier PIN

Â

Fait à Archamps,

Le 13 juillet 2016

La secrétaire de séance

Olivia SIMEONI

11