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Déliberation - DEL 22 087 Avenant 12 Choisy Bus
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 22 087 Avenant 12 Choisy Bus)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
ae VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 31
Représentés 10
Absents 2
Votes
Pour gi
Contre Î
Abstention /
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
de la publication le
nn 0.1. JUIL--2027
Mise en ligne le 06/07/2022
N° 22.087
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 22 juin 2022
Le vingt-deux juin deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 14 juin
2022, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, iD ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAILI Yamina, MARQUES
Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, LORES Monique,
BANCE Stéphane, FADLI Hafida, HAB! Hacène (jusqu'à 21h20), BOLLE-DALLIAH Kristian,
CHALBI Yacin, LANTERNIER Lucie (jusqu'à 21h25), DESROCHES Damien, JUHEL
Françoise, DESPRES Catherine, LUC Nadine jusqu'à 20h55), AOUMMIS Hassan,
GUILLAUME Didier, ESSONE MENGUE Terence, HUTIN Sébastien.
Étaient représenté-ers :
M FONDENEIGE Matthias
Mme DIMNET Jocelyne
M CHIRRANE El Arbi
M. OMRANE Alain
mandat à Mme FONTAINE Sabrina
mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
mandat à Mme HACHE Bénédicte
mandat à M. CHALBI Yacin
Mme BEZACE Mathilde mandat à M. Kristian BOLLE-DALLIAH M. BOURVEN Julien mandat à Mme SASU Hancès Mme LANTERNIER Lucie (à partir 21h25) mandat à M DESROCHES Damien Mme OZCAN Canan mandat à Mme LAJILI Yamina Mme MARTIN Mélisande {jusqu'à 21h25)mandat à Mme LANTERNIER Lucie Mme FOURNIER Eaura mandat à Mme GAULIER Danièle Mme LUC Nadine (à partir 20h55) mandat à M. GUILLAUME Didier
Étaient absents : Mmes LEMOINE Nathalie, BENKAHLA Malika, M HABI Hacène
(à partir de 21h20), Mme MARTIN Mélissande (à partir de 21h25)
Secrétaire de séance : M. DESROCHES
OBJET
APPROBATION DE L'AVENANT N°12 A LA CONVENTION D'EXPLOITATION DU SERVICE URBAIN « CHOISY BUS » APPROBATION DE L'AVENANT N°12 A LA CONVENTION D'EXPLOITATION DU SERVICE URBAIN « CHOISY BUS »
Le service urbain de transports Choisyen n°582 dit « Choisy Bus » a fait l'objet d’une inscription au plan de transport par délibération d’Ile de France Mobilités, anciennement STP du 12 avril 1991 formalisant la désignation de la RATP comme exploitant du service.
Il s'agit d’un service conventionné par la Ville de Choisy le Roi au titre de l'annexe I-B-5 de l'actuel contrat pluriannuel STIF-RATP.
Le 26 avril 1990, une convention conclue entre la Ville et la RATP a défini les modalités d'exploitation de la ligne 582. Cette convention a par la suite fait l'objet de onze avenants.
L'avenant n°11, dernier en date et entré en vigueur le 5 octobre 2020, avait pour objet de prolonger la validité de la convention pour une durée maximale de 2 ans, soit jusqu'au 05 octobre 2022.
Au cours des mois d'avril et mai 2022, la ville et la RATP ont convenu de procéder à une nouvelle prolongation de l'exécution du service, en conservant à l'identique la consistance de ce dernier et sans préjudice des droits de ligne que détient la RATP.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n°12 qui a pour objet de prolonger de six mois la durée de la convention initiale afin de définir les modalités de renouvellement.
LE CONSEIL,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avenant n°11 arrivant à échéance le 5 octobre 2022,
Vu l'avenant n°12 à la convention d'exploitation du service urbain de transports de la ligne 582 « Choisy Bus »,
Vu l'avis de la commission sécurité travaux voirie déplacements stationnement
DÉLIBÈRE
Article 1°: approuve l'avenant n°12 à la convention d'exploitation du service urbain de transports de la ligne 582 « Choisy Bus »
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance du 22 juin 2022