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Déliberation - DEL2026 83
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Département du Cher Publié le 22/05/2026
Commune de Belleville sur Loire ID : 018-211800263-20260513-DEL2026083-DE Conseil municipal du 13 mai 2026
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 13 MAI 2026
L’an deux mil vingt-six, le treize mai à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des
fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Présent(e)s :
Messieurs. VAN DER PUTTEN, BRUNOT, GAUVIN, MAURO, Nombre de membres IEANDEL. LEPAUW.
Mesdames DESPLANCHES, GOSSET, CONTRERAS, HUET,
En exercice 15 MAINTENAY, GODINOU
Présents 12 Absent{e)s :
- Mme Céline MARTIN LEONARD
Procurations 3 M. Denis BOUSSARD M. Jérôme MEUTELET
Votants 15
Pouvoirs :
Mme Céline MARTIN LEONARD a donné pouvoir à Mme Sylviane
GOSSET
M. Denis BOUSSARD a donné pouvoir à Mme Anne-Marie
DESPLANCHES
M. Jérôme MEUTELET a donné pouvoir à Mme Nolwenn GODINOU
Date de convocation : 07/05/2026
Secrétaire de séance : Mme Sylviane GOSSET
N° 2026/083
DISPOSITIF D'AIDE FINANCIERE POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES
VU l'Arrêté ministériel du 26 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique Vespa velutina
nigrithorax dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français,
VU la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée en
complément du code de l’environnement pour intégrer les dispositions législatives permettant d'agir
contre les espèces exotiques envahissantes (articles L.411-5 ef suivants),
VU le projet de convention (annexe 2),
Considérant que la présence du frelon asiatique et son développement rapide sur le territoire de la commune sont avérés,
Considérant que le coût de la destruction d’un nid de frelons asiatiques peut être onéreux et que cela constitue un frein à l’éradication de l’espèce par les particuliers.
Monsieur le Maire propose la mise en place d’un dispositif d’aide financière au bénéfice des particuliers,
consistant en la prise en charge totale des frais de destruction des nids, afin de participer à la lutte Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 ET
Suite délibération n°2026/083 ID : 018-211800263-20260513-DEL2026083-DE
collective contre le frelon asiatique, de protéger la santé publique des habitants et concourir ainsi au
maintien de la biodiversité. Ce dispositif s’établira en partenariat avec l’entreprise Berry Dératisation
3D aux tarifs indiqués dans la convention que la commune signera avec cette dernière selon les modalités suivantes :
1/ Contacter la mairie pour signaler le nid.
Un référent de la mairie peut attester la présence de celui-ci.
2/ La mairie donne le numéro de la société Berry Dératisation 3D au demandeur pour une prise de rendez-vous pour la destruction du nid sous 48h.
3 / L’entreprise Berry Dératisation 3D s’engage à renvoyer un document de prise en charge en mairie
dès que le nid est détruit afin d’assurer le suivi des interventions.
Aux tarifs suivants :
- Par nid à hauteur d’homme jusqu’à 2,5m : 99 E TIC
- Pour un nid jusqu’à 10 mètres : 121 € TTC
- Pour un nid entre 10m et 20m : 148,50 € TTC
- Pour un nid supérieur à 20m : sur devis dans la limite de 250 € TTC
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’APPROUVER le dispositif d’aide financière à destination des administrés selon les
modalités et tarifs énoncés ci-dessus,
D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec la société Berry Dératisation 3D et tous les actes s’y rapportant.
Fait et délibéré le 13 mai 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de F9 Ce: sur Loi ES À. Nous. RCAG Lens Transmis au contrôle de légalité le :