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Déliberation - DEL2026 36
Déliberation - DEL2026 67
Déliberation - DEL2026 83 A
Document publié le Jeudi 27 décembre 2012 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 83 A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026
ID : 018-211800263-20260513-DEL2026083-DE
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2012
Entre d'une part la ville de
Et d'autre part :
— CONDITIONS D’
CONVENTION DE PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE
BELLEVILLE/LOIRE DE LA
DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES SUR LE DOMAINE PRIVE
relatif au classement dans la liste des
dangers sanitaires du frelon asiatique
Vu la délibération du conseil municipal n°
Considérant le risque sanitaire engendré par la présence de frelons asiatiques, espèce invasive
Il a été convenu ce qui suit :
BELLEVILLE SUR LOIRE, Place Prudent Chollet, représentée par son maire, Bruno VAN DER PUTTEN
Ci-après dénommée la Ville
Nom, prénom : HAMY Baudouin
Société (le cas échéant) : Berry Dératisation 3D Adresse : ZI Les Grands Champs
Téléphone : 0248726285
Adresse mail : berryderatisation@orange.fr
Ci-après dénommé le demandeur
PREAMBULE
Des cas de nids de frelons asiatiques ayant été signalés sur la ville de BELLEVILLE SUR LOIRE, celle-ci a souhaité mettre en place un plan de destruction des nids de frelons asiatiques sur la commune sur le domaine public et privé.
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de la participation de la Ville à la destruction des nids de frelons asiatiques sur la propriété suivante :
ARTICLE 2 EXECUTION POUR LA DESTRUCTION. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026
ID : 018-211800263-20260513-DEL2026083-DE
Le demandeur doit respecter le dispositif suivant faute de quoi l’aide ne sera pas
La facturation s'effectuera en fin de chaque mois selon la grille tarif
Pour l'entreprise
attribuée
1/ Contacter la mairie pour signaler le nid.
Un référent de la mairie peut attester la présence de celui-ci
2/ La mairie donne le numéro de la société Berry Dératisation 3D au demandeur pour une prise de rendez-vous pour la destruction du nid sous 48h.
3 /
charge dès que le nid est détruit. Cela permettra effectuer le suivi des interventions.
3 MODALITES DE REGLEMENT
aire ci-annexée.
4 DUREE
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties et prendra fin le 31 décembre 2026.
Fait à Belleville sur Loire, le
Pour la commune
Le Maire LIEU D’'IMPLANTATION DU NID
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 EM
ID : 018-211800263-20260513-DEL2026083-DE
FORMULAIRE DE PRISE EN CHARGE DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES
Nom :
Prénom :
ADRESSE
Fait à
Le :
Signature :
Demandeur Professionnel