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Déliberation - DEL2026 10
Déliberation - DEL2026 81
Déliberation - DEL2026 04
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 04)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Département du Cher Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Commune de Belleville sur Loire Reçu en préfecture le 16/01/2026
Conseil municipaldu 14 janvier 2026 on onseil municipal du 14 janvier Publié le 16/01/2026 ID : 018-211800263-20260114-DEL2026 004-DE FEURTET T7...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 14 JANVIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le quatorze janvier à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN,
| JEANDEL, MAURO. 1 ,
En exercice ° Mmes BEGUE, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT, PARENT.
Présents 12 Pouvoirs :
Mme Charlotte BOZON pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN
- Mme Marilyn BOUSSARD pouvoir à M. Denis BOUSSARD
Procurations 3 M. Eric LOUP pouvoir à M. Patrick BAGOT
Votants 15
Date de convocation : 09/01/2026
Secrétaire de séance : MME Sylviane GOSSET
N° 2026/004
CREATION DE VINGT-CINQ EMPLOIS SAISONNIERS D’AGENTS NON TITULAIRES
«JOBS D’ETE 2026 »
VU l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, et afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité, et après en avoir délibéré,
À la suite des emplois créés sur les étés 2024 et 2025, une dizaine d’adolescents de la commune de
Belleville-sur-Loire ont pu acquérir une première expérience professionnelle, il est proposé de
renouveler ce dispositif en 2026.
Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter 25 emplois saisonniers pour la
période du Ler juillet au 31 août 2026 sous contrat à durée déterminée d’un mois maximum.
Monsieur le Maire précise que ces agents devront être âgés de 17 ans révolus à 18 ans au moment de
leur entrée en fonction et que les candidatures prises en compte seront celles réceptionnées en mairie
avant le 06 avril 2026 — 12h00, uniquement pour les candidats habitants la commune de Belleville-sur-
Loire.
Ces emplois permettront à des personnes jeunes d’acquérir une expérience du monde du travail et
d’assurer le bon fonctionnement de certains services communaux pendant la période d’été.
Les offres d'emplois seront publiées dans le flash de février 2026 et mars 2026, paraîtront sur le site de
la commune et la page Facebook. Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le 16/01/2026 EM
ID : 018-211800263-20260114-DEL2026 004-DE
Suite délibération n°2026/004
ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE (ART. L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique
2 : Nombre _. Périodes Temps de ; Niveau de î
Limite du : La . . Niveau de : .| maximum SERVICES MOTIF contrat saisonnière Grade . Fonction recrutement rémunérati d'emplois
s on Jo à créer
Contrat à Adjoint 35h Hôtesse 1 1er grade, 2
Besoins durée Du 1° juillet | administratif d'accueil échelon 1
Sports saisonni | déterminée de | au 31 août
ers 1 mois 2026 05 . Adjoint Agents cr grade,
maximum technique 35h | entretien ! échelon 1 4
Contrat à
; durée EL Besoins : 02 Du 1er juillet ..
: . | déterminée de à Adjoint : îer grade, Jeunesse saisonni 1 mois au 31 août animation 35h Animateur En cours BAFA échelon 1 4
ers : 2026 maximum
Contrat à
. durée se Besoins : : Du 1er juillet . :
TE : . | déterminée de a. Adjoint : Lycéen/ 1e" grade Médiathèque | saisonni 1 mois au 31 août d'animation 35h Animateur NIVEAU BAC Echelon 1 3
ers : 2026 maximum
Contrat à
durée se Fieurissement : .-. Du ier juillet an .
Services Besoins determine e de au 31 août Adjoint Voirie, er grade,
techniques | *#'50nn! Lois 2026 technique 35h Espaces verts, ! échelon 1 8 q ers maximum q camping,
bâtiment
Contrat à |
Besoins durée Du 1er juillet CAP ou niveau
à : déterminée de | au 31 août Adjoint Employé BAC ou er grade,
Administratif Pn 1 mois 2026 administratif 35h administratif expérience dans | échelon 1 4 | maximum le domaine
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil municipal :
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à pourvoir pour l’année 2026, les emplois figurant au
tableau ci-dessus et à signer les contrats à intervenir, après avoir effectué les formalités s’y
rapportant.
- INSCRIT au budget les dépenses correspondantes.
Fait et délibéré le 14 janvier 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de ABC deVote sur Loire le : re: AeOAI its. cenesse Transmis au contrôle de légalité le