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Déliberation - 2024 13 modification de la demande de subventions et du plan de financement de la construction halle des sports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
ET DELIBERATION
Aer DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
Séance du 03/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
dant more ÉavEn le Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE, Audrey, M. ROUY Christophe, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. DECLERCQ Ludovic, Mme COINTEAUX Chantal
NOMBRE DE MEMBRES Etai(ent) excusé(s) : FRANCOIS Vanessa donne pouvoir à Mme BEURTON Sandrine
En exercice : 16 Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène Présents : 14
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine Absents : 1
Excusés : 1 Modification de la demande de subventions et du plan de fi nancement Nombre de suffrages de la construction halle des sports exprimés : 15 : o nee
Pour: 15 _ Délibération n°2024-18 Contre : 0
Abstentions : 0
Considérant la nécessité de produire un plan de financement pour une demande de Date de convocation : RE — subvention, 22/03/2024 |
Plan de financement Halle des sports
Date d'affichage
08/04/2024 Dépenses Recettes
HT TVA TIC
Halle des sports 887 516,00 € | 177 503,20 € | 1 065 019,20 €
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été Subventions calculées sur le HT transmise en Sous-Préfecture
et publiée le : DETR (village d'avenir) 28,2% 250 279,51 €
08/04/2024 | | Département 25% 221 879,00 € Région 4,5% 39 938,22 €
Agence Nationale Sport 20% 177 503,20 €
Agence de l'eau 2,3% 20 000,00 €
FCTVA (arrondi à 16%) 170 403,07 €
Fonds propres de la commune 185 016,20 €
Total 80% | 887 516,00 € | 177 503,20 € | 1 065 019,20 € | 1 065 019,20 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à faire les demandes de subventions,
ACCEPTE le plan de financement,
AUTORISE le Maire à lancer l'opération.
Les sommes à engager ci-dessus seront inscrites au budget primitif 2024.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Signature du secrétaire Ont signé au regis er menbres présents. de séance : Pour extrait certifié ne Fait à Bayon, Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 12h02
Réference de l'AR : 054-215400540-20240403-2024_13-DE