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Déliberation - 2021 13 demande de subvention amende de police plan de financement projet securisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE DE
BAYON 54290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents: 16
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés: 16
Pour: 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
12/03/2021
Date d'affichage
19/03/2021
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
19/03/2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept mars à 19h00, se sont réunis les membres du conseil
Séance du 17/03/2021
municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCQ Ludovic, Mme LURION Eve-Hélène, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : M. LAMOISE Régis
Demande de subvention Amende de police + plan de financement
projet sécurisation
Délibération n°2021 - 13
Considérant la nécessité de produire un plan de financement pour une demande de subvention,
Plan de financement pour la sécurisation de la commune :
Sécurisation de la commune
Dépenses Recettes
HT TVA TIC
Création de 2 feux
tricolores piétons (vert 40 966,00 € 8 193,20 € 49 159,20 €
récompense)
3 Radars pédagogique 5880,00€ | 1176,00€ | 7056,00€
Subventions calculées sur Taux du
le HT subventionnable
Dmendes de pole 50% 23 423,00 € (travaux de sécurité)
FCTVA (arrondi à 15%) 7 026,90 €
Fonds propres de la 25 765,30 €
commune
Total 50% 46 846,00 € | 9369,20€ | 56215,20€ | 56215,20€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à faire les demandes de subventions,
ACCEPTE le plan de financement,
AUTORISE le Maire à lancer l'opération,
Les sommes à engager ci-dessus seront inscrites au budget primitif 2021.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire