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Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-091
Mis en ligne le 9 juillet 2024
Publié électroniquement le 09/07/2024 1/17 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 09/07/2024 2/17 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 4 juillet 2024
n°24-AP-0009 Portant abrogation de l’arrêté du 2 avril 2013 réglementant la vitesse limite autorisée sur la route de Cholet
n°24-AP-0010 Portant réglementation de la vitesse limite autorisée sur le secteur situé sur la route de la Bloire et la rue de la Chapelle
n°24-DG-0186 Modifiant l’arrêté autorisant le Comité des Fêtes à occuper temporairement le domaine public dans le cadre de son BAL du 13 juillet 2024 dans certaines rues du centre-ville
Arrêtés du 9 juillet 2024
n°24-AT-0368 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Poctière
n°24-AV-0310 Portant réglementation de la circulation chemin du Fief Bottereau
Publié électroniquement le 09/07/2024 3/17 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 09/07/2024 4/17 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 09/07/2024 5/17 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 09/07/2024 6/17 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R e E T E D U M A Ï R E
ARRONDISSEMENT c
pes SABLES D'OLONNE N°24-AP-0009
Portant abrogation de l'arrêté du 2 avril 2013
réglementant la vitesse limite autorisée sur la route de
Cholet
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1,L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L2213-6-1, traitant des pouvoirs de police
du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- VU le code de la route, et notamment l'article R. 413-3 ;
- VU le code de la sécurité intérieure, et notamment l’article L. 511-1 ;
- VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, dans sa dernière version en vigueur ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, dans sa dernière version en vigueur ;
- VU le règlement de voirie de la commune de Challans, approuvé par délibération n°CM202203 023 du 14 mars 2022 ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2013 portant la vitesse limite autorisée à 70 km/heure sur la route de Cholet ;
- Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de
veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et
à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;
- Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de limiter la vitesse sur la route de Cholet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: L'arrêté du 2 avril 2013 portant la vitesse limite autorisée à 70 km/heure sur la route de Cholet est abrogé.
Pour l’ensemble des véhicules circulant sur la route de Cholet la vitesse sera limitée à cinquante (50)
km/heure, conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction ainsi que le marquage routier seront identifiables et conformes à la réglementation applicable.
La signalisation et le marquage routier seront mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour du retrait de la signalisation concernée.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à cet 2e re Rise te 2e 88 on conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administre En application de
l'articie R. 414-2 qe ce meme code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 09/07/2024 7/17 ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de ia police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Gendarmerie de Challans
Publié électroniquement le 09/07/2024 8/17 en date du. éoerrren ride es ve rarrm bus she
ECHN 2,6 LE MAIRE
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Dessinateur MOSIN Chnstophe Ref: P 12023\V_23 36
Publié électroniquement le 09/07/2024 9/17 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
Série TT ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRONDISSEMENT Tr
ves SABLES D'OLONNE N°24-AP-0010
Portant réglementation de la vitesse limite autorisée
sur le secteur situé sur la Route la Bloire et la Rue de
la Chapelle
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-
1,L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L2213-6-1, traitant des pouvoirs de police
du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- VU le code de la route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-
8etR.411-25 à R.411-28 ;
- VU le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 511-1 ;
- VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,
dans sa dernière version en vigueur ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, dans sa dernière version en vigueur ;
- VU la délibération n°CM202203 023 du 14 mars 2022 portant approbation du
règlement de voirie de la commune de Challans ;
- VU le règlement de voirie de la commune de Challans ;
- Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et
à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ; - Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de limiter la vitesse sur le secteur situé sur la route de la Bloire et la rue de la Chapelle ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Pour l'ensemble des véhicules circulant sur :
- Route de la Bloire
- Rue de la Chapelle
- Rue Guynemer
- Square Henri Farman
- Square Hélène Boucher
- Rue Charles Nungesser
- Square Saint-Exupéry
- Rue François Coli
- Impasse des Ardennes
- Impasse de la Marguerite
- Impasse de la Briquêterie
- Impasse du Pigeonnier
- __[mpasse de l'Argile
la vitesse sera limitée à trente (30) km/heure, conformément au plan ci-annexé.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction ainsi que le marquage routier seront identifiables et conformes à la règlementation applicable.
La signalisation et le marquage routier seront mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2.
La présente décision peut faire l'objet d ur recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24511, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à = ©" 7 "7 ‘ion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administ ‘” En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 09/07/2024 10/17 ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Gendarmerie de Challans
ait à CHALLANS, le 4 juillet 2024 E
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Publié électroniquement le 09/07/2024 11/17 j
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Guynemer
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Boucher
- Rue
Charles
Nungesser
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- Rue
François
Coli
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des
Ardennes
- Impasse
de
la Marguerite
- Impasse
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Briquèterie
- Impasse
du
Pigeonnier
- Impasse
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Route de la Bloire et Rue de la Chapelle
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Observations : Echelle.
Sans
Echelle
Indice
:
Numéro
:
A
01
Date:
03/07/2024
ANNEXE
Publié électroniquement le 09/07/2024 12/17 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
RS RÉPUBLIQUE Aiwici S'LO7
C = alla = ID : 085-218500478-20240708-24DG0186-AI
Pa æ
DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRETE DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE 24-DG-0186
Modifiant l'arrêté autorisant le COMITE DES FETES à
occuper temporairement le domaine public dans le
cadre de son BAL du 13 juillet 2024 dans certaines
rues du centre ville
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 ;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU l'arrêté municipal n° 24-DG-0134 du 29 mai 2024 ;
Considérant que dans le cadre de son BAL du 13 juillet 2024, le COMITE DES FETES DE CHALLANS souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;
Considérant que la période d'occupation autorisée par l'arrêté municipal susvisé doit être
modifiée pour des raisons opérationnelles ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1°’ : L'article 1 de l'arrêté municipal n° 24-DG-0134 du 29 mai 2024 susvisé est modifié comme
suit :
« Du 12 juillet 2024 à 6 heures au 15 juillet 2024 à 6 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rue de Lattre de Tassigny, place des anciens combattants et la moitié de la place de l’Europe, au COMITE DES FETES DE CHALLANS pour l'installation de mobilier, conformément au périmètre matérialisé sur site. »
ARTICLE 2 : Le reste de l'arrêté municipal n° 24-DG-0134 du 29 mai 2024 susvisé est inchangé.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire du permis de stationnement.
Fait à CHALLANS, le 4 juillet 2024
Le Maire
FPASCREAU
VE a :
' * je
La présente décision peut faire |' objet d un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à "7 ‘on conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code deluerie administ ‘” En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 09/07/2024 13/17 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0368
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE DE LA POCTIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 25/06/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 22/07/2024 au 02/08/2024, 60 RUE DE LA POCTIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/07/2024 et jusqu'au 02/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 57 au 64
RUE DE LA POCTIERE :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période, le 22/07/2024.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 09/07/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET L
Jean-Marc FOUQUET
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Publié électroniquement le 09/07/2024 14/17 DIFFUSION:
e SAUR
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
° SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 09/07/2024 15/17 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AV-0310
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 28/06/2024 émise par CIRCET demeurant 75 rue Pierre Arnaud 44150 VAIR
SUR LOIR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
15/07/2024 au 09/08/2024, 42 CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/07/2024 et jusqu'au 09/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DU
FIEF BOTTEREAU, du CHEMIN DU PRENEAU jusqu'au 43 :
e Le dépassement des véhicules est interdit ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La
circulation est alternée par feux. Les emplacements de stationnement situés au droit de
l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 09/07/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET Z
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e CIRCET
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Publié électroniquement le 09/07/2024 16/17 e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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