Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 103 recueil 230718
Arrêté - 2024 059 recueil 240507
Arrêté - 2024 051 recueil 240422
Arrêté - 2024 004 recueil 240109
Arrêté - 2024 068 recueil 240524
Arrêté - 2024 158 recueil 241224
Arrêté - 2024 076 recueil 240607
Arrêté - 2024 058 recueil 240503
Arrêté - 2024 035 recueil 240319
Arrêté - 2024 029 recueil 240308
Arrêté - 2024 103 recueil 240807
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 103 recueil 240807)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHällans décisions AR A ES D, D BR Æ = 2 Recueil de publication des délibérations, décisions et arrêtés N° 2024-103 Mis en ligne le 7 août 2024 Publié électroniquement le 07/08/2024 1/22 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune. Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code . Publié électroniquement le 07/08/2024 2/22 = un Sommaire I. Délibérations du conseil municipal Néant II. Décisions du maire Néant III. Arrêtés du maire Arrêtés du 7 août 2024 n°24-AT-0462 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Taraudières n°24-AT-0463 Portant réglementation du stationnement chemin du Marché Besson n°24-AT-0464 Portant réglementation du stationnement rue Gustave Eiffel n°24-AT-0466 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de la Vérie, chemin du Marché Besson et chemin du Pré des Gîtes n°24-AV-0365 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de la Vérie n°24-AV-0367 Portant réglementation de la circulation rue Henri de Toulouse Lautrec n°24-AV-0370 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Gourdine Publié électroniquement le 07/08/2024 3/22 == I. Délibérations du conseil municipal - Néant - Publié électroniquement le 07/08/2024 4/22 II. Décisions du maire - Néant - Publié électroniquement le 07/08/2024 5/22 III. Arrêtés du maire Publié électroniquement le 07/08/2024 6/22 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0462 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation CHEMIN DES TARAUDIERES LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 02/08/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation VU l'arrêté n°24-AT-0402 en date du 13/07/2024, portant réglementation de la circulation, du 29/07/2024 au 09/08/2024, du 9 au 13 CHEMIN DES TARAUDIERES CONSIDÉRANT que l'arrêté n° 24-AT-0402 est remplacé par l'arrêté n° 24-AT-0456 ARRÊTE Article 1 L'arrêté n°24-AT-0402 en date du 13/07/2024, portant réglementation de la circulation du 9 au 13 CHEMIN DES TARAUDIERES, est abrogé. Article 2 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 07/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET 2 Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e SAUR e VILLE DE CHALLANS e _ GENDARMERIE CHALLANS e SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 07/08/2024 7/22 Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 07/08/2024 8/22 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0402 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation CHEMIN DES TARAUDIERES LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 12/07/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/07/2024 au 09/08/2024, 11B CHEMIN DES TARAUDIERES ARRÊTE Article 1 À compter du 29/07/2024 et jusqu'au 09/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 9 au 13 CHEMIN DES TARAUDIERES : e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10; e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Article 2 Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période, le 01/08/2024. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR. Article 4 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 13/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET L Jean-Marc FOUQUET Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 07/08/2024 9/22 DIFFUSION: e SAUR e VILLE DE CHALLANS e _ GENDARMERIE CHALLANS ° SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 07/08/2024 10/22 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0463 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE CHEMIN DU MARCHE BESSON LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 05/08/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux où ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/08/2024 au 03/09/2024, 19-21 CHEMIN DU MARCHE BESSON ARRÊTE Article 1 À compter du 21/08/2024 et jusqu'au 03/09/2024, le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit 19-21 CHEMIN DU MARCHE BESSON. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 07/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET 2 Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e _ SPIE CityNetworks CHALLANS e VILLE DE CHALLANS e _ GENDARMERIE CHALLANS e SDIS Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 07/08/2024 11/22 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 07/08/2024 12/22 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0464 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE RUE GUSTAVE EIFFEL LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 05/08/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux où ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/08/2024 au 28/08/2024, 74 RUE GUSTAVE EIFFEL ARRÊTE Article 1 À compter du 21/08/2024 et jusqu'au 28/08/2024, le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit 74 RUE GUSTAVE EIFFEL. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 07/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET 2 Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e _ SPIE CityNetworks CHALLANS e VILLE DE CHALLANS e _ GENDARMERIE CHALLANS e SDIS Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 07/08/2024 13/22 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 07/08/2024 14/22 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0466 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la Des SABLES D'OLONNE . . circulation CHEMIN DE LA VERIE, CHEMIN DU MARCHE BESSON et CHEMIN DU PRE DES GITES LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 05/08/2024 émise par BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES demeurant Parc Eco 85-2 58 Rue Pierre ALLUT CS 10647 85016 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de suppression de ligne HTA en aérien rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/09/2024 au 18/10/2024, CHEMIN DE LA VERIE, CHEMIN DU MARCHE BESSON et CHEMIN DU PRE DES GITES ARRÊTE Article 1 À compter du 09/09/2024 et jusqu'au 18/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent : e CHEMIN DE LA VERIE, de la ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) jusqu'au CHEMIN DU MARCHE BESSON CHEMIN DU MARCHE BESSON, du CHEMIN DE LA VERIE jusqu'à l'IMPASSE DU PRE BESSON CHEMIN DE LA VERIE, du CHEMIN DU MARCHE BESSON jusqu'au CHEMIN DU PRE DES GITES CHEMIN DE LA VERIE, du 122 jusqu'au CHEMIN DU PRE DES GITES CHEMIN DU PRE DES GITES, du CHEMIN DE LA VERIE jusqu'au 32. La circulation est alternée par B15+C18, au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; Le stationnement des des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 07/08/2024 15/22 DIFFUSION: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES VILLE DE CHALLANS GENDARMERIE CHALLANS SDIS Fait à Challans, le 07/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET 2 Jean-Marc FOUQUET deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 07/08/2024 16/22 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AV-0365 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation CHEMIN DE LA VERIE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 02/08/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/09/2024 au 20/09/2024, 180 CHEMIN DE LA VERIE ARRÊTE Article 1 À compter du 09/09/2024 et jusqu'au 20/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE LA VERIE, du CHEMIN DU PLATEAU jusqu'au CHEMIN DE LA MORINIERE : e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés. e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Article 2 À compter du 09/09/2024 et jusqu'au 20/09/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753), du CHEMIN DE LA VERIE jusqu'au CHEMIN DU PLATEAU et CHEMIN DU PLATEAU, de la ROUTE DE SAINT- JEAN DE MONTS (D753) jusqu'au CHEMIN DE LA VERIE. Article 3 Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée, le 13/09/2024. Article 4 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR. Article 5 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 07/08/2024 17/22 vigueur. DIFFUSION: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de SAUR VILLE DE CHALLANS GENDARMERIE CHALLANS SDIS ARD NORD OUEST Fait à Challans, le 07/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET / Jean-Marc FOUQUET deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 07/08/2024 18/22 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AV-0367 ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE RUE HENRI DE TOULOUSE LAUTREC LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 05/08/2024 émise par GARCZYNSKI TRAPLOIR VENDEE demeurant 11 rue de Longrais 85110 CHANTONNAY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de pose de conduite et de raccordement sur réseau de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/08/2024 au 08/09/2024, 11 RUE HENRI DE TOULOUSE LAUTREC ARRÊTE Article 1 À compter du 19/08/2024 et jusqu'au 08/09/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE HENRI DE TOULOUSE LAUTREC, de la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948) jusqu'à la RUE LEONARD DE VINCI. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés. Article 2 À compter du 19/08/2024 et jusqu'au 08/09/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : e RUE LEONARD DE VINCI, de la RUE PETRUS PAULUS RUBENS jusqu'au BOULEVARD JEAN MONNET e BOULEVARD JEAN MONNET, de la RUE LEONARD DE VINCI jusqu'à la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948) e RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948), du BOULEVARD JEAN MONNET jusqu'à la RUE HENRI DE TOULOUSE LAUTREC. Article 3 Les travaux sont prévus pour une durée de 5 jours, sur la période indiquée. Article 4 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GARCZYNSKI TRAPLOIR VENDEE. Article 5 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 07/08/2024 19/22 DIFFUSION: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de GARCZYNSKI TRAPLOIR VENDEE VILLE DE CHALLANS GENDARMERIE CHALLANS SDIS Fait à Challans, le 07/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET 2 Jean-Marc FOUQUET deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 07/08/2024 20/22 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AV-0370 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation RUE DE LA GOURDINE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 05/08/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux où ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/08/2024 au 24/09/2024, 42 RUE DE LA GOURDINE ARRÊTE Article 1 À compter du 26/08/2024 et jusqu'au 24/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 36 au 50 RUE DE LA GOURDINE : e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10; e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 07/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET 4 Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 07/08/2024 21/22 e SPIE CityNetworks CHALLANS e VILLE DE CHALLANS ° _ GENDARMERIE CHALLANS ° SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 07/08/2024 22/22